Séance du 19/07/2018· Après l’article 2 (suite) Tout cela est incontestable ! Nous demandons simplement par ces amendements que ces particularités soient reconnues pour garantir un égal accès aux soins, à internet, à l’enseignement et à un certain nombre de services publics dont chacun de nos concitoyens, où qu’il vive, est en droit de bénéficier.C’est cela, le seul objectif ! Ne partons pas dans des délires sur je ne sais quel misérabilisme ! Il s’agit simplement de bon sens ! La République doit reconnaître l’accès aux services partout et de la même façon, sur l’ensemble de nos territoires…
Séance du 19/07/2018· Après l’article 2 (suite) L’objectif de ces amendements est de faire reconnaître les spécificités d’un certain nombre de territoires dans le respect de l’unité de notre République.J’entends dire que tout va bien dans les territoires ruraux, dont nous sommes élus pour un certain nombre d’entre nous. Ils ont certes des atouts, mais ils souffrent aussi de handicaps qu’il faut bien reconnaître.Du point de vue des transports, par exemple, n’y a-t-il pas une différence entre les zones urbaines et les zones rurales et n’y a-t-il pas nécessité d’un rééquilibrage ? Ce n’est pas la même chose d’organiser un réseau de transports …
Séance du 19/07/2018· Après l’article 2 (suite) À Lyon !
Séance du 19/07/2018· Suspension et reprise de la séance Monsieur le président, vous venez de prendre la bonne décision. Nous vous y avions d’ailleurs invité dès le début de l’après-midi, en demandant la convocation de la Conférence des présidents, car il était évident que seul ce cadre permettait de nous mettre d’accord sur la nécessité d’une commission d’enquête. Nous pouvons regretter que cela ait tant tardé, mais la décision est la bonne.Du reste, nous avions demandé la constitution d’une commission d’enquête sur les événements du 1er mai dès le 21 juin. J’avais regretté, à l’époque, que les groupes de La République en marche et du Mouvement dém…
Séance du 19/07/2018· Suspension et reprise de la séance Écoutons-le, et si certains de mes collègues voulaient intervenir, je pense qu’ils vont s’abstenir pour lui laisser la parole.
Séance du 19/07/2018· Suspension et reprise de la séance Monsieur le président, pour revenir sur votre dernière intervention, la Conférence des présidents a la possibilité de décider. Comme cela a été dit par Mme Obono, cette réunion nous permettrait de discuter avec le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, qui a l’avantage de ne pas être aussi lié que peut l’être la ministre de la justice. Ensuite, contrairement à la situation présente, les présidents des groupes de la majorité pourront nous dire clairement s’ils sont favorables ou non à la constitution d’une commission d’enquête. En effet, nous serons plusieurs à en faire la de…
Séance du 19/07/2018· Suspension et reprise de la séance Vous savez pertinemment que si !
Séance du 19/07/2018· Suspension et reprise de la séance Nous ne pouvons nous satisfaire de cela. Je vous demande que nous nous réunissions et que vous nous disiez clairement ce qu’il en est.
Séance du 19/07/2018· Suspension et reprise de la séance Monsieur le président, j’entends votre réponse. Vous nous dites que nous n’allons pas décider immédiatement en séance. Nous sommes tous d’accord, c’est pourquoi, depuis deux heures, je vous demande de réunir la Conférence des présidents et de contacter l’exécutif. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.) Pourquoi le refusez-vous ? Pourquoi ne nous permettez-vous pas d’avoir un débat clair, entre présidents de groupe ? Les présidents des deux groupes majoritaires pourraient nous annoncer clairement leur position : oui ou non, souhaitent-ils que la lumière soit faite sur cette affa…
Séance du 19/07/2018· Suspension et reprise de la séance Une déclaration du Premier ministre, qu’elle dure cinq, dix minutes ou le temps qu’il faudra, nous permettra de repartir sur d’autres bases, car nous ne pouvons pas rester plus longtemps dans l’expectative, sans quoi tous nos travaux seront retardés et, je le répète, nous ne travaillerons pas sereinement.Je renouvelle mes questions. Allez-vous réunir la Conférence des présidents pour acter le fait que nous sommes d’accord sur la création d’une commission d’enquête au sujet des événements du 1er mai et déterminer quelle forme elle prendra ? D’autre part, avez-vous demandé à l’exécutif, qui, au …
Séance du 19/07/2018· Suspension et reprise de la séance Monsieur le président, je vous ai adressé formellement deux demandes précises.La première est de réunir la Conférence des présidents afin d’organiser la suite des débats après une affaire aussi grave. Je souhaite en effet, comme plusieurs de nos collègues, la création d’une commission d’enquête. Cette demande, nous l’avions déjà formulée en déposant une proposition de résolution à l’occasion de notre niche parlementaire. Elle a été repoussée par la majorité. Je viens de déposer au nom de mon groupe une nouvelle proposition de résolution.Il faut à tout le moins que la Conférence des présidents …
Séance du 19/07/2018· Après l’article 2 (suite) La majorité s’intéresse surtout aux magouilles !
Séance du 19/07/2018· Après l’article 2 (suite) Je tiens, moi, à rappeler les priorités absolues de nos concitoyens, que sont la sécurité et la lutte contre le terrorisme. Puisqu’il est décidé de réformer la Constitution, pourquoi repousser ces sujets d’un revers de main ? La fouille des véhicules ne serait-elle pas un outil permettant de renforcer la lutte contre le terrorisme ? Toute personne de bon sens en conviendra. Vous arguez qu’il est déjà possible de la pratiquer après réquisition du procureur ou avec le consentement du propriétaire : vous savez pertinemment que cette fouille serait autrement plus efficace si elle était autorisée d…
Séance du 19/07/2018· Après l’article 2 (suite) Madame la garde des sceaux, je souhaite revenir sur le fond de nos débats : nous avons tous le sentiment que nous sommes appelés à réviser la Constitution pour convenance personnelle du Président de la République, c’est-à-dire pour honorer un accord politicien passé entre lui et M. Bayrou. Telle est la réalité. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Séance du 19/07/2018· Rappels au règlement Force est de constater, monsieur le président, que nous ne pouvons pas continuer de travailler sereinement sur l’ordre du jour prévu tant que nous ne disposons pas d’informations supplémentaires.Nous apprenons par la presse les déclarations de tel ou tel, l’ouverture de différentes enquêtes… Vous pouvez réunir dès maintenant une Conférence des présidents, et prendre contact avec l’exécutif. Le Premier ministre peut très bien venir un quart d’heure faire un point devant l’Assemblée nationale.Ensuite, nous pourrons reprendre nos travaux. Mais nous ne pouvons pas continuer dans des conditions par…
Séance du 19/07/2018· Rappels au règlement Notre collègue Boris Vallaud vient de faire une nouvelle proposition, que nous approuvons : la commission des lois peut se constituer très rapidement en commission d’enquête.Il faut sortir de cette situation : nous ne pouvons pas rester privés de toute information, et nous devons nous doter des moyens de savoir ce qui s’est passé. Encore une fois, les faits sont très graves ! Pourquoi la hiérarchie du chef de cabinet adjoint du Président de la République a-t-elle décidé de cacher cette affaire à la justice ? Pourquoi le Président de la République lui-même a-t-il décidé de cacher cette affaire …
Séance du 19/07/2018· Rappels au règlement Je rappelle, monsieur le président, que nous avions inscrit à l’ordre du jour de notre niche parlementaire une résolution visant à créer une telle commission d’enquête qui, vous l’avez dit, ne dépend pas de vous mais de la Conférence des présidents.
Séance du 19/07/2018· Après l’article 2 (suite) Tout ça pour ne rien lâcher !
Séance du 19/07/2018· Rappels au règlement Il s’agit d’une affaire de la plus grande gravité. L’individu en question n’est pas n’importe qui : c’est l’adjoint au chef de cabinet du Président de la République. Dans quelles conditions a-t-il pu infiltrer les forces de police ? Avec quelle autorisation ? Avec quelle autorisation a-t-il pu porter un brassard de police ? On peut comprendre qu’il ait un gilet de protection, mais le brassard de police, c’est autre chose ! Avec quelle autorisation a-t-il pu interpeller des gens ? On le voit clairement en train d’interpeller et de frapper des individus. Qu’est-ce qui a justifié que sa hiérarchi…
Séance du 18/07/2018· Après l’article 1er(suite) Mme la garde des sceaux a demandé la parole !
Séance du 18/07/2018· Rappels au règlement Vous êtes le président de l’Assemblée nationale, vous n’êtes pas le représentant de La République en marche. Nous comptons sur vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, NG, FI et GDR.)
Séance du 18/07/2018· Rappels au règlement On ne peut pas continuer à débattre dans cet état d’esprit, avec des informations qui circulent, certains en disposant, d’autres n’en disposant pas.
Séance du 18/07/2018· Rappels au règlement …qui aboutira à ce que nous aurons des circonscriptions de 60 000 habitants et d’autres de 230 000 habitants, soit un différentiel d’un à trois. C’est extrêmement grave. Il serait quand même normal que nous disposions de ces informations, afin que nous sachions dans quelle situation nous nous trouvons.Je compte sur vous, monsieur le président, pour que le ministère de l’intérieur vienne faire une communication dans l’hémicycle.
Séance du 18/07/2018· Rappels au règlement Vous n’êtes pas le porte-parole de l’exécutif, monsieur Ferrand ! Dès lors, vous devez assumer votre rôle de rapporteur de la commission et faire état des travaux de celle-ci. Or il existe un rapport d’une mission flash réalisée par MM. Villani et Marleix au nom de la commission des lois et qui n’a jamais été publié, car il est bloqué par votre groupe. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)En outre, nous apprenons que M. Houlié a eu accès à des informations qui ne nous ont pas été transmises. Cela n’est pas acceptable !Madame la garde des sceaux, la situation est extrêmement grave. Il …
Séance du 18/07/2018· Rappels au règlement Monsieur le président, je voudrais qu’on en revienne au fond, car il est extrêmement grave. Il existe en France une séparation entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Lorsque le président du groupe majoritaire est en même temps le rapporteur du texte, il est là pour représenter le pouvoir législatif, non pour être le godillot de l’exécutif. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 18/07/2018· Rappels au règlement On ne peut pas avoir un débat aussi important que celui-là, portant sur la révision de notre Constitution, avec des parlementaires qui ont accès à certaines informations et d’autres qui n’y ont pas accès. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) C’est pourquoi je réclame moi aussi la présence du ministre de l’intérieur. Ce ne serait pas une première ; cela a déjà été fait à plusieurs reprises. Je rappelle que le Gouvernement est responsable devant le Parlement ; ce n’est pas l’inverse. Nous sommes tout à fait en droit de demander que le ministre de l’intérieur vienne faire un point préci…
Séance du 18/07/2018· Après l’article 1er(suite) On veut le garder ! (Sourires.)
Séance du 18/07/2018· Rappel au règlement …nous espérons au moins être éclairés et un peu informés, sinon tout de suite, du moins demain matin, monsieur le président !
Séance du 18/07/2018· Rappel au règlement Il ne s’agit pas de vacances, mais d’organisation du travail parlementaire. Compte tenu de l’inorganisation complète dans laquelle nous travaillons,…
Séance du 18/07/2018· Rappel au règlement Monsieur le président, en vue de la bonne organisation de nos débats, j’aimerais que vous nous donniez une information au sujet du déroulement de nos séances, sinon immédiatement, du moins demain matin, lorsque nous reprendrons nos travaux.La feuille verte indique que nous ne travaillerons pas sur la réforme de la Constitution la semaine prochaine. Qui plus est, nous travaillerons ce week-end, et vraisemblablement le suivant, car nous entamerons l’examen en nouvelle lecture du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif mercredi prochain, et chacun sait que nous n…