Monsieur le président, comme je l’ai déjà dit tout à l’heure, je ne vois comment nous pourrions poursuivre nos travaux. Vous le voyez bien : depuis l’ouverture de la séance ce matin, nous allons de rappel au règlement en rappel au règlement.
NIDéputé · Seine-et-Marne, 4e circonscription · Agriculteur · mandat terminé le 21 juin 2022
Monsieur le président, comme je l’ai déjà dit tout à l’heure, je ne vois comment nous pourrions poursuivre nos travaux. Vous le voyez bien : depuis l’ouverture de la séance ce matin, nous allons de rappel au règlement en rappel au règlement.
Mais non !
L’emploi de barbouzes par l’Élysée, est-ce de la démocratie pour vous ?
C’est la démocratie !
Et nous continuerions à débattre entre nous, tranquillement, de la réforme des institutions ? Ce serait totalement irresponsable ! Nos travaux doivent cesser immédiatement, et le Premier ministre doit venir s’exprimer devant nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, dont les membres se lèvent, ainsi que sur les bancs des groupes NG, GDR et FI.)
C’est d’une gravité sans précédent : les personnes impliquées travaillent au cœur de l’Élysée, au cœur du ministère de l’intérieur. Cela signifie que le Président de la République, au mépris des fonctionnaires de police, au mépris des militaires de la gendarmerie nationale, s’est entouré d’une équipe de barbouzes. C’est bien de cela qu’il s’agit. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR. – M. Bastien Lachaud applaudit également.)Et vous voulez, dans ces conditions, que nous continuions à débattre sereinement de la réforme de nos institutions ? Mais, monsieur le président, l’Assemb…
Madame la garde des sceaux, nous sommes dans une situation d’une extrême gravité. Nous avons d’abord appris que le ministre de l’intérieur a menti devant le Sénat – c’est désormais un fait avéré. À présent, Europe 1 nous informe que trois policiers – un commissaire, un contrôleur général et un commandant chargé des relations avec l’Élysée – ont été suspendus pour avoir extrait des images des systèmes de vidéosurveillance ayant filmé la scène.
Elle est belle, la République irréprochable !
Des voyous !
J’ai demandé aussi la parole !
C’est nous qui avons recruté Benalla, bien sûr !
Quand même !
Je sais que M. de Rugy a déjà demandé au Premier ministre de venir dans l’hémicycle et qu’on lui a opposé une fin de non-recevoir mais je souhaite qu’il le demande à nouveau. (Mêmes mouvements.) Le Gouvernement ne peut pas traiter le président de l’Assemblée et notre assemblée elle-même avec un tel mépris. (Mêmes mouvements.)
Monsieur le président, je voudrais qu’on comprenne bien la raison qui justifie que nous demandions la venue du Premier ministre.La situation est la suivante : nos services de police ont été infiltrés par des individus salariés et employés par l’Elysée. Certains – je pense à M. Benalla – ont même tenté d’infiltrer le corps préfectoral. S’ajoutent à cela le logement dans un palais de la République, l’autorisation de port d’arme délivrée à cet individu qui, semble-t-il, avait des difficultés à l’obtenir avant que l’Elysée n’intervienne auprès de la préfecture de police. On apprend également qu’il…
Je demande une suspension de séance car les propos qui viennent d’être tenus par notre collègue Questel ne sont pas acceptables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Je sais gré à tous mes collègues d’être ici par la volonté du peuple et d’avoir le souci de défendre notre pays, de défendre la France. Il n’y a pas les bons d’un côté et les mauvais de l’autre : si c’était le cas, je vous inviterais à vous regarder dans une glace, mon cher collègue ! Je demande donc une suspension de séance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Acceptez d’être face à l’opinion publique ! Acceptez de débattre publiquement !Voilà nos propositions : deux propositions tout à fait raisonnables et qui auraient permis de reprendre le cours de nos débats. Vous refusez ? Eh bien nous allons continuer à faire des rappels au règlement sur le bon déroulement de la séance, c’est tout ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.)
Et vous considérez qu’il n’y a pas de problème ? Et il faudrait qu’on en débatte à huis clos, planqués, de sorte que l’opinion publique ne soit pas informée ? Vous qui êtes pour la transparence, ayez un peu de courage ! Assumez !
Il y a une autre question, qui n’est absolument pas négociable : la transparence de cette commission d’enquête. (Approbation sur les bancs du groupe LR.)À vous qui passez votre temps à donner des leçons de transparence (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. David Habib applaudit également), je rappelle que, dans la loi sur la transparence votée il y a un an, nous avons imposé des contraintes très strictes aux parlementaires, mais que vous avez refusé que les membres des cabinets ministériels soient concernés. C’est vous qui vous y êtes opposés.Voyez où cela nous a conduits : à ce q…
J’ai écrit au Premier ministre pour lui demander la tenue d’un débat sur cette affaire au titre de l’article 50-1 de notre Constitution. La lettre lui est parvenue, j’attends sa réponse. Le Gouvernement a la liberté d’accepter ou de refuser, mais il doit s’exprimer : soit il refuse de venir et d’intervenir à ce sujet, soit il l’accepte. Il serait important que nous ayons cette réponse. Voilà qui est fait.Pour le reste, les choses sont relativement simples. Une question se pose : la date de l’audition du ministre de l’intérieur. Mes collègues ont adressé une proposition au bureau de la commissi…
On ne peut pas raconter n’importe quoi, détourner ce qui a été dit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Nous avons fait une proposition…
Je souhaite réagir aux propos de M. Fesneau, car ils ne sont pas acceptables. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Il se planque !
Vous n’avez pas envie d’avancer !
Encore plus brillant que M. Macron !
Moins que le groupe La République en marche !
En vertu de la Constitution, le Gouvernement est responsable devant le Parlement.
La crise est au plus haut niveau de l’État : on ne s’en sortira que dans le cadre institutionnel. J’ai déjà eu l’occasion de le souligner : la décision, hier, de créer une commission d’enquête n’est pas une faveur de la majorité à l’opposition. Elle est simplement conforme à notre règlement.Au-delà de notre règlement, il y a l’article 20 de la Constitution qui dispose que le Gouvernement « est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 ». Nous avons demandé que le chef du Gouvernement vienne s’exprimer devant nous en raison de la…
Adressez-vous à la Présidence !
À Lyon !
…pour tous nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR.)