Séance du 31/07/2018· Discussion commune et votes Elle retiendra que, sans la pugnacité de tous les groupes d’opposition, la commission d’enquête n’aurait jamais vu le jour. Sans notre détermination, les auditions auraient eu lieu à huis clos. Elle retiendra que les députés de La République en marche membres de la commission d’enquête sont apparus plus godillots que jamais. (Huées et vives exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. –Applaudissements sur les bancs des groupe LR et FI.)
Séance du 31/07/2018· Discussion commune et votes …ou se résume à des députés qui ont décidé, sans réfléchir, quoiqu’il en coûte à l’image de la France, de défendre l’indéfendable.L’Assemblée nationale, c’est aussi une opposition ; ce sont aussi des groupes parlementaires qui, chacun dans leur diversité, croient en la démocratie parlementaire. Nous croyons que la France a besoin de contre-pouvoirs. L’Assemblée nationale est le premier de ces contre-pouvoirs. L’histoire parlementaire de la Ve République retiendra que, durant quatre jours, au cœur du mois de juillet 2018, l’opposition, ici à l’Assemblée, a été à la hauteur de ses responsabilité…
Séance du 31/07/2018· Discussion commune et votes Mardi dernier déjà, je vous ai interrogé, monsieur le Premier ministre, sur les raisons qui vous ont conduit à refuser de vous expliquer lorsque le scandale a éclaté : nous n’avons eu aucune réponse. Nous souhaitons savoir si vous avez pris seul cette décision, ou si le Président de la République vous l’a imposée. La réponse à cette question est essentielle, car elle touche à l’idée que vous vous faites de votre fonction de chef du gouvernement. Certes, vous tenez une part de votre légitimité du Président qui vous a nommé, mais seulement une part, qui n’est pas la plus importante dans une démo…
Séance du 31/07/2018· Discussion commune et votes Cela pose, et c’est un des fondements de cette motion de censure, la question de la séparation des pouvoirs entre un président aveuglé par son désir de toute puissance et un gouvernement qui, d’une certaine manière, a abdiqué ses responsabilités : confusion des pouvoirs entre les deux têtes de l’exécutif, subordination du gouvernement à la présidence, et abdication des pouvoirs gouvernementaux, voilà les raisons cardinales qui justifient de vous interpeller aujourd’hui. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 31/07/2018· Discussion commune et votes …n’a pu se produire sans le soutien du Président de la République : elle a été favorisée par la connivence et la complicité de votre gouvernement. La vérité, c’est que votre gouvernement, et tout particulièrement votre ministre de l’intérieur, n’a pas eu le cran de dire « stop » à une telle dérive. La vérité, c’est que votre ministre de l’intérieur a failli. Il n’a jamais pris ses responsabilités. Il a perdu beaucoup de son crédit aux yeux de l’institution policière, une grande institution Républicaine qu’il a été incapable de défendre depuis le déclenchement de cette affaire. (Applaudissement…
Séance du 31/07/2018· Discussion commune et votes Il faut en finir avec la confusion des pouvoirs : la présidence n’est pas au-dessus des lois. Le président a des prérogatives constitutionnelles clairement établies. Il doit les exercer, mais sans jamais empiéter sur celles du Gouvernement : celles que vous tenez, monsieur le Premier ministre, de l’article 20 de la Constitution. Il est clair que l’éclosion d’une forme de police parallèle au service de l’Élysée… (Vives exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Applaudissements sur les bancs d es groupe s LR et FI.)
Séance du 31/07/2018· Discussion commune et votes Comment tout cela a-t-il été rendu possible ? Pourquoi personne n’a osé dire « stop » à ce scandale, qui n’est pas la dérive d’un homme jeune, immature et impulsif : ce scandale, c’est celui du chef de l’État – il l’a reconnu –, qui a protégé et privilégié un homme qui lui a rendu des services ? Que M. Macron soit fidèle en amitié et soit redevable des services rendus par M. Benalla pendant sa campagne électorale, on aurait même pu en être ému, mais quelque chose a changé depuis mai 2017 : M. Macron est Président de la République, chef de l’État… (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM…
Séance du 31/07/2018· Discussion commune et votes Ah, la vie est belle, à l’Élysée ! Dans la République exemplaire de M. Macron, les sanctions sont factices et imaginaires : sitôt sanctionné, sitôt réintégré dans son poste, et sitôt obtenu un logement de fonction, que rien ne justifiait. Il y a des mots pour qualifier cela : turpitude, honte et indignité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.)
Séance du 31/07/2018· Discussion commune et votes Quinze jours de suspension, alors que les faits reprochés à M. Benalla auraient, pour un gardien de la paix, conduit à une exclusion de fonction minimale de six mois et, selon les éléments de contexte, à une révocation pure et simple du fonctionnaire. Au commencement, il y a donc deux poids, deux mesures, et un régime de faveur qui a été décidé par M. Macron lui-même.Comment voulez-vous que, dans ces conditions, nos policiers, nos gendarmes, nos fonctionnaires fassent confiance à la rigueur d’un chef de l’État qui se rend coupable d’un tel déni de justice ?Et puis les Français vont apprendre l…
Séance du 31/07/2018· Discussion commune et votes …dont on sait d’ailleurs qu’ils n’ont jamais été réellement appliqués !
Séance du 31/07/2018· Discussion commune et votes …aurait été durement sanctionné : la plus lourde sanction qu’un membre du cabinet de l’Élysée ait jamais reçue, nous a même dit le porte-parole de la présidence de la République. Quinze jours de mise à pied : rendez-vous compte, mes chers collègues, quinze jours de mise à pied,…
Séance du 31/07/2018· Discussion commune et votes Ces faits, s’ils n’avaient pas été révélés par la presse, seraient restés un secret bien gardé par quelques hommes politiques et fonctionnaires, qui n’ont pas cru devoir les dénoncer, sans doute par crainte de la réaction du Prince. Des hauts fonctionnaires à la réputation jusqu’alors impeccable, un ministre de l’intérieur et un Président de la République ont préféré protéger un homme et ses dérives plutôt que de faire honneur à leur rang. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et NG.)Parce que cette affaire a été révélée, nous avons appris que M. Benalla, barbouze s’il en est,… (Vives…
Séance du 31/07/2018· Discussion commune et votes Monsieur le Président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres et secrétaires d’État, mes chers collègues, en vertu de la Constitution de la Ve République, la responsabilité politique du Président de la République ne peut être engagée devant l’Assemblée nationale. Sa responsabilité, le cas échéant, pourrait être mise en cause devant le Parlement constitué en Haute Cour, dans l’hypothèse d’un manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. Nous sommes profondément attachés à cet équilibre institutionnel, qui repose sur les articles 5, 2…
Séance du 25/07/2018· Rappels au règlement Il ne peut pas nous rendre des comptes, à nous parlementaires, sauf si nous nous réunissons en Haute Cour.Je considère que le Gouvernement a failli à ses responsabilités et que le Premier ministre n’a pas rempli sa mission institutionnelle. Il n’est pas un directeur de cabinet ; il a un rôle institutionnel. Il devait stopper la dérive monarchique qui était organisée au plus haut niveau, à l’Élysée. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé une motion de censure : pour susciter sur ce sujet le débat avec le Premier ministre qui nous a été refusé jusqu’ici.Outre les faits de la plus grande…
Séance du 25/07/2018· Rappels au règlement Ce n’est pas anecdotique, en effet. C’est d’une très grande gravité.Le Président de la République a annoncé hier, en présence d’un très grand nombre d’entre vous, qu’il assumait toutes les responsabilités, lançant : « qu’ils viennent [me] chercher ! » Je demande formellement que le Président de la République nous dise qui il désigne par ce « ils ». Je rappelle que le Président de la République tient sa légitimité du peuple et qu’il ne peut rendre des comptes qu’au peuple.
Séance du 25/07/2018· Rappels au règlement Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58.Je serai bref, l’objectif n’étant pas de perturber nos débats, madame la ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Dans le cadre du temps programmé, il me serait loisible de parler pendant une heure !Il vient de se passer quelque chose d’extrêmement grave au cours de la commission d’enquête : de hauts fonctionnaires ont menti sous serment.
Séance du 25/07/2018· Motion de rejet préalable (suite) Respectez l’orateur !
Séance du 25/07/2018· Présentation (suite) Pas nous !
Donnez-nous le salaire, puisque vous le connaissez !
Avec un ministre qui a menti !
Pourquoi n’êtes-vous pas venu en cinq jours ? C’est ça, la question.
Ça devient un peu dur, non ?
L’article 20 vous rend responsable !
Cela a été contesté !
Séance du 24/07/2018· Commission d’enquête parlementaire Ça va être la faute de la police !
Grâce à nos pressions !
Il fallait le faire avant !
Vous savez pertinemment qu’elle n’a pu se construire qu’avec la complicité et l’aval du Président de la République lui-même et la connivence de votre gouvernement. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)Monsieur le Premier ministre, les Français se posent une seule question : pourquoi M. Benalla est-il à ce point protégé et privilégié par M. Emmanuel Macron ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi certains députés non inscrits.)Enfin, compte tenu du silence du Président de la République, je vous demande solennellement si, oui ou non, cet individu est en situation d’exer…
Il est clair, monsieur le Premier ministre, qu’une police parallèle s’est construite au cœur de l’Élysée.
…et qu’il ait été habilité secret défense ? Comment se fait-il que cet individu soit encore chargé de la réorganisation des services de sécurité du Président de la République ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)