Nous exigeons la présence de M. Darmanin ! (Sourires sur plusieurs bancs du groupe LR.)
NIDéputé · Seine-et-Marne, 4e circonscription · Agriculteur · mandat terminé le 21 juin 2022
Nous exigeons la présence de M. Darmanin ! (Sourires sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Il a raison !
D’où sortez-vous ces 5 000 euros ?
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, comment pouvez-vous, de nouveau, vous prêter à une telle manœuvre, pour ne pas dire à une telle combine ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Permettez-moi de citer les mots exacts du Président de la République, ce qui mettra tout le monde d’accord : « Pour les retraités qui touchent moins de 2 000 euros par mois, nous annulerons la hausse de CSG. » La phrase est claire et sans ambiguïté. Tous ceux qui l’ont entendue ont compris qu’à partir du moment où l’ensemble de leurs revenus – ils ont d’abord cru qu’il s’agissait de leur pension – ne …
Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir pris le temps de nous répondre parce qu’il est important qu’on puisse échanger dans ce genre de débat.Nous sommes d’accord avec vous quand vous dites qu’une mesure ne suffit pas à susciter des heures supplémentaires et que celles-ci dépendent de l’activité économique. Mais, pour développer leur activité, les entreprises doivent être plus compétitives. Il suffit de comparer notre balance commerciale à celle des Allemands pour mesurer notre déficit de compétitivité.L’intérêt d’heures supplémentaires défiscalisées et désocialisées, notamment des charg…
Il est quand même invraisemblable que sur un sujet comme celui-là, la ministre ne soit pas capable de prononcer une phrase pour expliquer ses avis ! Où est-on ? Qu’est-ce que c’est que ce gouvernement qui est incapable de défendre ses positions ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Désolé, monsieur le président, mais j’ai été interrompu. Le rappel au règlement, le voici.Je pense que sur un tel sujet, nous sommes en droit d’attendre que la ministre intervienne au moins une fois, qu’elle soit capable d’argumenter pour justifier sa position – de même que le rapporteur.
Mes chers collègues, vous avez été mis au pilori, vous n’avez pas le droit de parler. D’ailleurs, on ne vous entend pas. Vous êtes incapables de défendre le moindre amendement. Si vous avez envie de débattre, prenez la parole : il suffit d’aller au micro. Aboyer ne sert à rien ! Je sais bien qu’une bonne partie d’entre vous sont des socialistes repentis qui ont un peu d’aigreur, mais ayez un peu de courage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Chacun ici fait des efforts. (Vives exclamations et rires sur les bancs du groupe LaREM.)
Rappel au règlement !
Le président de séance est vraiment gentil…
Alors que si vous exonérez des cotisations patronales, vous créez une incitation à davantage d’heures supplémentaires, vous redonnez de la compétitivité aux entreprises sur le coût du travail et vous augmentez le pouvoir d’achat des salariés. C’est ce que nous sommes en train de vous expliquer ! Un peu de bon sens, madame la ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Je pense que vous avez constaté vous-même, madame la ministre, que votre argument selon lequel l’exonération de CSG ferait augmenter l’impôt est faux : il ne tient pas. Si vous en prenez acte, soit, mais c’est tout de même le premier que vous avez énoncé.Ensuite, pour revenir sur ce que vient de dire mon collègue Arnaud Viala, il faut bien constater que soit le Président de la République a menti sciemment, soit vous dénaturez complètement l’engagement qu’il a pris devant les Français ! C’est l’un ou l’autre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Quant aux cotisations sociales patronal…
Nous aussi !
Monsieur le président, j’ai posé à Mme la ministre, sans aucun esprit polémique, une question qui a un rapport direct avec le texte. Il serait légitime qu’elle me réponde. C’est un point extrêmement important de cet article. Elle a dit qu’elle ne pouvait pas exonérer les heures supplémentaires de la CSG, parce que cela ferait augmenter l’impôt sur le revenu dû par le salarié ; je lui ai rétorqué que ce ne pouvait être le cas, puisque les heures supplémentaires sont défiscalisées. Ce sujet, qui est tout de même au cœur de nos débats, mériterait que Mme la ministre réponde. (Applaudissements sur…
Nous avons donc tout intérêt à les exonérer de CSG et de CRDS. Comment pouvez-vous dire que cela augmenterait leur impôt, puisque les heures supplémentaires seront défiscalisées ? Un peu de cohérence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Les heures supplémentaires ne seront pas versées sans charges : il y aura toujours 40 % de charges sociales patronales, sans compter la CSG et la CRDS.Madame la ministre, l’argument que vous avez développé à propos de la CSG et de la CRDS est faux : j’attends de vous une réponse sur ce point. Vous avez dit que si l’on exonérait les salariés de CSG sur leurs heures supplémentaires, alors ils devraient payer plus d’impôt : c’est tout à fait faux, puisque les heures supplémentaires sont de toute façon défiscalisées ! Votre raisonnement ne tient pas, madame la ministre !
Je voudrais tout d’abord m’opposer à ces amendements de suppression, en réfutant les arguments avancés par ceux de nos collègues qui les ont défendus. L’intérêt de cette mesure, c’est bien de donner davantage de pouvoir d’achat. Telle qu’elle est présentée, toutefois, elle ne répond pas complètement à cet objectif.Permettez-moi de citer la déclaration du Président de la République : « les heures supplémentaires seront versées sans impôts ni charges ». Madame la ministre, soit vous dénaturez sa promesse avec ce projet de loi, soit le Président de la République a sciemment menti : c’est l’un ou …
Pas encore assez de droite !
Et alors ?
Très bonne radio !
C’est sans doute qu’ils ne sont pas assez intelligents pour les demander !
Il n’aime pas les députés !
C’est un verrouillage !
Personne ne peut dire que l’indexation des retraites n’est pas liée au sujet que nous allons évoquer cet après-midi. Aucune personne de bon sens ne peut accepter cela. C’est votre interprétation et celle de la présidence, nous ne pouvons donc faire autrement que de nous y ranger, mais elle apparaît comme s’apparentant à une manœuvre, même si je suis convaincu que ce n’en est pas une. Dire que le sujet des pensions de retraite n’a rien à voir avec le débat concerné, avouez que c’est fort de café ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
…et c’est cette interprétation – je me permets d’appeler votre attention là-dessus – que nous contestons : nous avons déposé, au nom de notre groupe, quatre amendements portant sur l’indexation des pensions, et l’on ne peut pas considérer qu’elle ne fasse pas partie du sujet évoqué aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.) Prendre argument de l’article 45 pour les écarter comme hors-sujet, c’est faux.En vertu des statuts de notre assemblée, c’est son président qui a raison. Nous nous rangerons donc à votre décision. Mais comprenez qu’il y a là, manifestement, une inte…
Pour revenir, monsieur le président, à la réponse que vous avez faite à mon premier rappel au règlement, nous vous reconnaissons tous ici comme le président de notre assemblée, et non comme appartenant à telle ou telle majorité. Il n’y a pas de discussion sur ce point. Simplement, l’article 45 est soumis là à une interprétation…
Ce n’est pas ce que nous avons dit !
D’accord.
Le fait d’écarter cet amendement est vraiment inacceptable. Certes, on pourra toujours revenir sur le sujet par le biais des rappels au règlement ou des interventions sur les articles ; mais il serait plus judicieux d’examiner cet amendement, directement relié au texte dont un des articles concerne l’exonération des pensions de la hausse de la CSG, donc les pensions de retraite en tant que telles. Notre amendement ne peut pas être classé hors sujet et je souhaite que l’on puisse en débattre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)