ipolitiki

Mme Françoise Hostalier

NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Nord (15e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2012
Né·e le 19 août 1953 à Beauvais · Inspecteur général de l'Education nationale
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
09/07/2008L'amendement n° 198 de M. Montebourg à l'article 18 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République (2 e lecture) (exercice du droit d'amendement)PourContre
Rejeté
08/07/2008L'ensemble du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travailAbsentPour
Adopté
2 résultats

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.