ipolitiki

M. David Habib

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Pyrénées-Atlantiques (3e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017
Né·e le 16 mars 1961 à Paris · Cadre · HATVP
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
30/06/2015L'amendement n° 1329 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).voir l'amendementNon votantPour
Rejeté
1 résultat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.