| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 30/06/2015 | L'amendement n° 1329 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).voir l'amendement | Non votant | Pour | Rejeté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.