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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Paulette Guinchard a pris part à 29 % des scrutins de la 12e législature, soit le rang 602 sur 660 députés (parmi le dernier quart), et le rang 154 sur 156 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, elle suit le plus souvent la ligne de son groupe : 1 dissidence (94,4 % de loyauté, rang 92 sur 660 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 660), 0 question et 0 intervention en séance.
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 29/11/2005 | L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers | Contre | Abstention 7 dissidents | Adopté |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 12e | Doubs (2e) | 19 juin 2002 | 19 juin 2007 – Fin de législature |
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 12e | SOC Socialiste | Membre | 25 juin 2002 → 19 juin 2007 |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 12e | Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale | Co-président | 16 novembre 2005 → 19 juin 2007 |
| 12e | Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale | Membre | 15 décembre 2004 → 19 juin 2007 |
| 12e | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Membre | 6 juillet 2004 → 19 juin 2007 |