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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 29/04/2014 | La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). | Abstention | Pour | Adopté |
| 08/04/2014 | La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). | Abstention | Pour | Adopté |
| 15/10/2013 | L'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. | Abstention | Pour | Adopté |
| 24/04/2013 | Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) | Abstention | Pour | Adopté |
| 09/04/2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 08/04/2013 | L'amendement n° 3639 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Abstention | Contre | Rejeté |
| 08/04/2013 | L'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Abstention | Pour | Adopté |
| 08/04/2013 | L'amendement n° 4742 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Abstention | Contre | Rejeté |
| 06/04/2013 | L'article 12 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Abstention | Pour | Adopté |