Nous sommes nombreux, sur ces bancs, à penser que le nutri-score, introduit par le programme national nutrition santé, présidé par Serge Hercberg, et alors que Marisol Touraine était ministre des solidarités et de la santé, doit être défendu – à l’échelle française, mais aussi à l’échelle européenne, où la question se joue en partie.Madame la ministre, le comité scientifique du nutri-score vous a proposé la rédaction d’un arrêté définissant un nouvel algorithme. Vous disposez de ses conclusions depuis le début de l’année. On pensait, jusqu’à présent, que la dissolution avait empêché que cet ar…
Il concerne les bières aromatisées.
Séance du 04/11/2024· Rappel au règlement Sur le fondement de son article 100, relatif à l’organisation des débats, et dans le prolongement de ce qu’a dit notre collègue Clouet tout à l’heure. Il reste environ 200 amendements à examiner avant la fin de la deuxième partie, relative aux recettes.Nous nous apprêtons à étudier, après l’article 9, environ 130 amendements liés à la fiscalité comportementale – portant sur la malbouffe, l’alcool, le tabac, les jeux d’argent, etc. Nous l’avons dit mercredi : nous souhaitons mener l’examen en première lecture du PLFSS à son terme ; il est inenvisageable que nous n’examinions pas la troisième pa…
Les annexes sont importantes !
Doucement, avec le latin !
Séance du 04/11/2024· Après l’article 9 (suite) Non, nous ne refaisons pas le débat, nous essayons simplement de favoriser l’émergence d’un consensus.Je veux bien restreindre le périmètre du dispositif de façon à protéger les produits dits du terroir. Je n’ai pas bien compris quel était le sens des signes de qualités nationaux ou européens – le décret le précisera. J’avais pour ma part circonscrit l’exception aux AOP ; vous me dites souhaiter l’élargir aux IGP, aux labels rouges, au bio, etc. Bref, nous sommes d’accord : ce que nous voulons cibler, ce sont les produits transformés de l’industrie agroalimentaire et la promotion qui peut en ê…
La commission peut encore la formuler !
Séance du 31/10/2024· Discussion générale (suite) En temps ressenti, ça fait un an…
Elle ne porterait que sur les revenus d’activité !
Mettre en place une CSG progressive revient à appliquer au financement de la sécurité sociale le principe qui s’applique au budget de l’État et qui est celui de l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : la progressivité des contributions que chacun est amené à verser.Nos amendements d’appel vous encouragent donc à reprendre le chantier socio-fiscal de très grande ampleur qui aboutira un jour, nous l’espérons, à la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Actuellement abandonné, il permettra à chacun de contribuer à financer de manière progressive, dès la percept…
Nous ne créerons pas la CSG progressive, je ne me fais pas d’illusion, mais j’attire votre attention sur la nécessité d’introduire de la progressivité dans le financement de la protection sociale, comme nous y appelons depuis plusieurs années.Nous vous proposons de créer un barème de taux progressifs de CSG, lequel permettrait d’introduire de la justice sociale et fiscale.Avec le taux actuel de 9,2 %, un salarié gagnant 1 400 euros net paie 128,80 euros mensuels de CSG ; avec notre barème, ce ne serait que 124 euros, soit une économie de plus de 4 euros. Un salarié gagnant 2 000 euros net paie…
Vous allez voter les recettes, alors ?
Mais on n’enlève pas : on soumet à cotisations !
Vous pourriez ainsi faire œuvre utile, plutôt que de voir vos propres positions repoussées.
Cet amendement de repli vise à abaisser à 6 000 euros le plafond d’exemption de cotisations sociales dont bénéficie la PPV. Le rapporteur général nous a indiqué tout à l’heure que le montant moyen de la PPV était de 885 euros. Nous avions un amendement similaire sur la participation et l’intéressement, dont le montant moyen s’élève à 1 780 euros. Ces seuils – que nous n’avons pas inventés, puisqu’ils sont tirés du rapport de la Cour des comptes de mai 2024 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale – nous permettraient donc de dégager des ressources sans pénaliser, contra…
La Cour des comptes le dit !
Après l’article 6, nous proposons plusieurs nouvelles ressources pour la sécurité sociale. Après les exonérations de cotisations, nous évoquerons les exemptions d’assiette. La Cour des comptes a estimé, dans son rapport de mai 2024, que « les compléments de salaire se sont, en partie, substitués aux salaires de base, ce qui a entraîné de moindres recettes pour la sécurité sociale et une augmentation de ses déficits ». Ces compléments, qui avaient leur légitimité, ont servi à contourner les augmentations de salaire – nous avons eu le même débat au sujet de la prime Macron.Au moment où le Gouver…
Pour gagner du temps – nous voulons avancer dans l’examen du texte –, je défendrai également ceux qui suivent.
De la distribution.
Quatre fois la moyenne !
Cet amendement de repli vise à abaisser à 6 000 euros le plafond d’exemption de cotisations sociales dont bénéficient les attributions gratuites d’actions, dont Mme la ministre a indiqué que le montant moyen était d’environ 1 300 euros. Ainsi, la grande majorité des salariés ne serait pas concernée par cette disposition – laissons de côté le fait que la Cour des comptes considère que ce type de rémunération a tendance à se substituer au salaire de base.Nous proposons d’aligner le plafond d’exemption sur ceux applicables à la prime de partage de la valeur. Ce n’est pas une mesure gauchiste : el…
C’est bien l’objectif !
Le présent amendement, adopté très largement par la commission des affaires sociales, reprend une orientation que Mme Astrid Panosyan-Bouvet défendait lorsqu’elle était députée et qu’elle doit toujours partager, connaissant ses convictions, maintenant qu’elle est devenue ministre. (Mme la ministre sourit.)Il concerne la douzaine de branches professionnelles qui continuent de pratiquer des minima conventionnels inférieurs au Smic. Techniquement, l’amendement vise à calculer les allégements de cotisations sociales sur la base des minima conventionnels qu’elles appliquent et non plus en fonction …
La cartographie du vote de ces amendements attestera du splendide isolement du gouvernement Barnier. Sa proposition a immédiatement reçu l’opposition résolue d’Ensemble pour la République, rejoint pour l’occasion par la Droite républicaine, cramponnés à un principe auquel ils ne veulent en aucun cas déroger : ne pas toucher à la politique économique menée depuis sept ans, alors même qu’elle a été sanctionnée par les électeurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Bien sûr, le Rassemblement national – toujours insensible aux mesures de justice sociale et fiscale – vous épaule. (Prot…
On l’introduira au cours de la navette !
Non, il faut que les médicaments vendus en France soient produits en France !
Ça ne fonctionne pas !
Je retire l’amendement, pour aller plus rapidement vers le débat sur la troisième partie.
J’ai battu le RN !
Pour la première fois, enfin, nous remettons en question le dogme selon lequel les exonérations de cotisations sociales seraient par principe efficaces.L’an passé, avec mon collègue Marc Ferracci, devenu depuis ministre, nous avions mis le pied dans la porte en montrant, dans un rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss), qu’une partie des exonérations de cotisations sociales n’avait aucun effet sur l’emploi, pas plus que sur la compétitivité.Le rapport commandé par Élisabeth Borne aux économistes Antoine Bozio et Étienne Wasmer a c…