Séance du 05/11/2024· Rappels au règlement Nous avons tous envie – du moins je l’espère – d’aller au bout de ce texte. C’est en tout cas ce que je souhaite car, ces deux dernières années, à cause des 49.3, nous n’avons pu examiner entièrement les PLFSS. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)
Séance du 05/11/2024· Après l’article 18 (suite) Si vous êtes défavorables à l’augmentation du ticket modérateur, il est essentiel de voter pour l’amendement. Sinon, le Gouvernement prendra un décret.
Séance du 05/11/2024· Après l’article 18 (suite) Par cet amendement, nous offrons au Parlement la possibilité de se prononcer sur une mesure qui figure dans le PLFSS mais qui sera introduite par la voie réglementaire : l’augmentation du ticket modérateur applicable aux consultations de médecins généralistes et de sages-femmes. Le Gouvernement compte économiser 1,1 milliard sur le dos des assurés sociaux, au mépris du principe d’universalité de notre système d’assurance maladie. L’amendement vise donc à inscrire dans le code de la sécurité sociale que le cumul de la participation forfaitaire, dont le montant est passé de 1 à 2 euros, et du ti…
Séance du 05/11/2024· Après l’article 18 (suite) C’est inadmissible !
Séance du 05/11/2024· Après l’article 18 (suite) On ne sait pas ce que c’est que l’indépendance technique !
Séance du 05/11/2024· Après l’article 18 (suite) Je m’opposerai à l’amendement, essentiellement pour des raisons de forme et par respect pour le travail parlementaire. Nous ne pouvons pas engager une réforme systémique d’une telle importance à partir d’un simple amendement, que vous déposez de surcroît au dernier moment. Faute d’avoir été intégré au PLFSS initial, le dispositif que vous proposez n’a pu faire l’objet d’aucune étude d’impact. (M. Arnaud Simion applaudit.)Vous avez précisé que ce plan de transformation faisait suite à un rapport de l’Igas, remis le 17 mai 2024. Le scénario retenu dans votre amendement est l’un des quatre propos…
Séance du 05/11/2024· Après l’article 18 (suite) Mince !
Séance du 05/11/2024· Contrat dépendance équitable Il ne fallait pas affecter la dette covid à la Cades !
Séance du 05/11/2024· Après l’article 18 (suite) Très bien ! Examinons la troisième partie et nous revoterons demain à six heures du matin !
Séance du 04/11/2024· Rappel au règlement Puisque nous allons aborder la partie relative aux dépenses, je fais usage de l’article 95 du règlement. Son alinéa 4 prévoit que la réserve ou la priorité d’un article ou d’un amendement, dont l’objet est de modifier l’ordre de la discussion, peut toujours être demandée. Son alinéa 5 dispose que l’une et l’autre sont de droit à la demande du Gouvernement ou de la commission saisie au fond et que, dans les autres cas, le président décide.Dans la mesure où nous ne sommes pas sûrs de pouvoir l’aborder d’ici à demain soir, nous demandons la priorité de l’article 23, relatif au gel des pensions de…
Séance du 04/11/2024· Explications de vote Vous aviez dit que le texte était perfectible : nous l’avons amélioré !
Séance du 04/11/2024· Explications de vote Eh oui !
Séance du 04/11/2024· Explications de vote …de manière raisonnable et après avoir retiré de nombreux amendements, un niveau de financement de la protection sociale qui est à la hauteur des besoins – car nous estimons, nous, qu’il faut partir des besoins pour financer la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)
Séance du 04/11/2024· Explications de vote C’est l’argument le plus important. Ensuite, au sein de cette deuxième partie consacrée aux recettes, nous venons d’adopter une annexe prévoyant plusieurs orientations qui nous tiennent à cœur : l’abrogation de la réforme des retraites, les mesures concernant la CNRACL ou les fauteuils roulants et bien d’autres encore. Surtout, je le répète, nous avons atteint,…
Séance du 04/11/2024· Explications de vote Je vais donner l’exemple en indiquant que nous soutiendrons évidemment l’adoption de cette partie relative aux recettes, pour deux raisons. D’abord, nous voulons examiner les dépenses – je l’ai martelé toute la journée – et pour pouvoir le faire, parce qu’il serait incongru que nous ne parlions pas de l’Ondam, des Ehpad et du gel des pensions de retraite envisagé à l’article 23, nous devons adopter les recettes.
Séance du 04/11/2024· Après l’article 9 ter (seconde délibération) Je précise simplement qu’il tient compte du sous-amendement du rapporteur général, qui avait modifié mon amendement initial. Merci à la commission d’avoir proposé cette seconde délibération ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)
Séance du 04/11/2024· Article 14 et annexe Il faut voter !
Séance du 04/11/2024· Article 14 et annexe C’est un coup bas ! (Sourires.)
Séance du 04/11/2024· Article 14 et annexe Nous les avons !
Séance du 04/11/2024· Article 14 et annexe Dans l’examen de ce PLFSS, voici la dernière occasion dont pourra se saisir la représentation nationale pour affirmer son opposition à la réforme des retraites, telle qu’elle a été votée l’année dernière. (« Ah ! » sur plusieurs bancs.)J’entends les soupirs de lassitude, mais la vraie lassitude, c’est celle de l’ensemble de nos concitoyens qui, dans la rue, dans le mouvement syndical et dans le travail parlementaire que nous avons fait, continuent de clamer que l’impôt sur la vie qui consiste à leur prélever le bénéfice de deux années de travail est d’une injustice crasse.Il est heureux que no…
Séance du 04/11/2024· Article 14 et annexe Le gros risque augmente, mais le petit risque baisse. Vous faites du Fillon !
Séance du 04/11/2024· Article 14 et annexe Si, si !
Séance du 04/11/2024· Article 14 et annexe Nous sommes nombreux à être attachés au principe d’universalité de l’assurance maladie. À chaque fois que vous procédez au déremboursement d’un soin offert par l’assurance maladie, vous portez atteinte à ce principe.Par cet amendement, nous souhaitons inscrire dans l’annexe notre volonté de stabiliser les niveaux de remboursement pour l’année 2025.On ne peut accepter que la légitime augmentation du tarif de la consultation médicale, portée à 30 euros, soit financée uniquement par les usagers, que ce soit par une augmentation de leur reste à charge ou de leur cotisation auprès de leur mutuelle …
Séance du 04/11/2024· Article 14 et annexe Nous abordons un sujet dont nous espérons discuter plus longuement à l’occasion de l’examen de la troisième partie, quand il sera question de l’Ondam. Grâce au dossier de presse et aux déclarations des ministres, nous savons que vous envisagez de dérembourser certains soins de ville : les consultations chez le médecin généraliste et les sages-femmes.
Séance du 04/11/2024· Article 14 et annexe Qui n’a pas été financé !
Séance du 04/11/2024· Article 14 et annexe Dans le même temps, nous allons l’évoquer dans une seconde, vous voulez dérembourser les consultations chez les médecins, c’est une partie de la cotisation à la mutuelle qui est en jeu – c’est pourquoi, j’imagine, tout le monde y est opposé.
Séance du 04/11/2024· Article 14 et annexe Comme je suis favorable à ce qu’on discute de la partie relative aux dépenses, j’entends bien qu’on revienne sur le sujet à l’article 23. J’évoquerai, en attendant, ces 4,8 milliards d’euros – 3,8 pour la sécurité sociale et 1 milliard pour l’État – de produit attendu de ce décalage. Je note, pardon de le dire, un mensonge, une tromperie patente, si j’en juge par ce que vous avez déclaré l’année dernière lors de la réforme des retraites quand vous promettiez de revaloriser les petites retraites. Cela a été fait, non pas dans la proportion de 100 euros pour tous, comme la nouvelle en a été diff…
Séance du 04/11/2024· Article 14 et annexe Avec plaisir !
Je prends les sous-amendements !
Ces amendements visent à répondre à certaines des objections de la ministre et à promouvoir le nutri-score, dont tout le monde souligne la nécessité.L’amendement no 198 tend à obliger les industriels qui ne mentionnent pas le nutri-score sur leurs publicités à verser une contribution dont le produit sera fléché vers la Caisse nationale d’assurance maladie.Il va donc dans le même sens que l’amendement de M. Isaac-Sibille qui a déjà été voté, même s’il modifiait le code des impôts quand nous proposons de changer les dispositions du code de la sécurité sociale. L’amendement est donc un peu redond…