Philippe Goujon

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NIDéputé · Paris, 12e circonscription · Cadre · mandat terminé le 19 juin 2012

Date	Scrutin	Sa position	Son groupe	Résultat
08/04/2008	SCRUTIN PUBLIC DANS LES SALLES VOISINES DE LA SALLE DES SÉANCES SUR la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. Ayrault, Hollande et 226 membres de l'Assemblée	pas là	—	Rejeté
07/02/2008	L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes	oui	oui	Adopté
16/01/2008	L'ensemble du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution	oui	oui	Adopté

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