Séance du 15/05/2019· Cités éducatives
Ah, bravo !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Ah, bravo !
Hélas !
Très bien !
Mais vous pouvez envoyer des circulaires générales !
Oh, ça va !
Quand on ne sait pas, on ne répond pas !
Contrition vous-même !
La situation n’avait rien à voir !
Lesquelles ?
On ne peut pas ouvrir un débat tant qu’on n’a pas le texte !
On ne retire pas le pain de la bouche, monsieur le ministre !
Il ne fallait rien dire, monsieur le ministre !
Il ne fallait pas en parler, alors !
Très bien !
On parle français ici !
C’est vrai.
C’est inadmissible ! Pourquoi pas en arabe ?
C’est vrai !
Ça, ce n’est pas vrai !
Lamentable !
« Étanche », la preuve…
N’importe quoi !
De garantir l’ordre !
Monsieur le ministre, votre réponse est tout à fait valable dans le cadre de la législation actuelle. Mais vous êtes justement sur le point de la changer, puisque vous donnez aux familles des obligations nouvelles d’enseignement – nous n’y revenons pas, vous l’avez décidé. Mais dès lors que vous imposez aux familles des obligations nouvelles, vous devez les indemniser et, par conséquent, aligner l’allocation de rentrée scolaire sur la pratique de l’école. Je peux me tromper, c’est le Conseil constitutionnel qui décidera, mais vous prenez un risque, croyez-moi.
On peut tout dire sur le contrôle – après tout, pourquoi pas ? Mais sur l’allocation de rentrée scolaire, je vous signale que vous êtes en contradiction complète avec la Constitution. Si quelqu’un introduit un recours ou une QPC sur cette disposition, vous ne pourrez pas justifier la différence de traitement entre les parents : à partir du moment où vous acceptez que l’obligation de scolarisation dès 3 ans soit satisfaite par l’instruction à domicile aussi bien qu’à l’école, vous aurez tort au regard de la Constitution si vous n’accordez pas l’allocation de rentrée scolaire aux parents qui opt…
Pourquoi ?
Très bien !
Nous ne le faisons pas.
Non suivies d’effet !
Donnez le chiffre !