Séance du 04/07/2019· Après l’article 1er bis
Très bien !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Très bien !
Bien sûr !
Elles le feront parce que sinon elles seront sanctionnées !
Mais si !
C’est absurde, vous n’allez pas empêcher les réseaux sociaux de fonctionner, mon cher collègue !
L’intérêt de ce système, c’est la liberté. Je prends un exemple qui vous dira quelque chose, chers collègues, parce que nous avons tous été candidats à des élections : dans quelques mois, au moment des municipales, il est évident que des sites vont être inondés de ce genre de procédure, et que le moindre mot de travers donnera lieu à un signalement. Vous pourriez donc vous inspirer de la jurisprudence constituée par la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris à partir des plaintes pour diffamation – d’autant qu’elle est parfois savoureuse. Même quand on perd, il est toujours sympath…
Très bien !
Mais c’est la plateforme qui décide !
L’article 1er bis est largement suffisant. Il ne faut pas oublier que les plateformes qui accueillent des contenus cherchent à les conserver. Leur raison d’être, c’est de sauvegarder la liberté d’expression plutôt que de favoriser la destruction des contenus.Nous le verrons lors des prochaines élections municipales : chaque mot de travers écrit sur un candidat sera immédiatement suivi d’une notification de la part de ses partisans scandalisés. Dans ce cas, la plateforme est confrontée à un choix : supprimer le contenu ou le conserver ? Mais soyons clairs : si Facebook, par exemple, optait pour…
Très bien !
Très juste !
C’est le problème !
Oui, la pré-plainte en ligne. C’est la même chose ! En revanche, je crains que vous n’ayez quelques difficultés à mettre en place la plainte en ligne dans les commissariats.Je voterai sans problème pour cet amendement qui est une belle construction, sous réserve, peut-être, d’une clause de revoyure, dans un an ou deux, pour vérifier sa bonne application. Car c’est, je crois, la manière dont cette loi fonctionnera qui en fera la force. En tout cas, j’y suis très favorable.
Si ! Vous pouvez déposer plainte en ligne dans n’importe quel commissariat.
Je suis très favorable à cet amendement complexe qui, madame la garde des sceaux, a dû vous demander beaucoup de travail. En réalité, il concerne la procédure. Si celle-ci ne suit pas la loi sur le fond, la loi tombera. Vous le savez très bien, c’est de la procédure que dépendra le succès ou l’échec de la loi, laquelle fait l’unanimité sur nos bancs, à quelques exceptions près.Le seul point qui me semble à revoir – mais il n’est pas de votre compétence – c’est la plainte en ligne, qui ne fonctionne pas. (Exclamations sur quelques bancs des groupe LaREM et MODEM.) La plainte en ligne, en généra…
Nous sommes d’accord sur ce point.
Je ne voudrais pas apparaître comme celui qui ne fait que pointer les difficultés. Difficile, ça le sera, car le nombre d’affaires montera rapidement en flèche. Sur le strict plan du droit, vous avez tout à fait raison. Cependant, le droit – vous le savez mieux que quiconque, madame la ministre – doit également être applicable.C’est pourquoi j’insiste sur l’aspect pratique de cette proposition de loi, avec laquelle je suis en plein accord. Au vu de la multiplication des problèmes qui s’annonce – comme nous l’avons d’ailleurs observé en Allemagne –, serons-nous capables de tenir la distance pou…
C’est sûr !
Je le sais bien, mais des associations viendront forcément contester les décisions prises !
Dans la mesure où les dispositions actuelles sont tout de même fondées sur la rapidité d’exécution, ce qui n’enlève rien à la justice, je me tourne vers Mme la garde des sceaux, qui en l’occurrence prend tous les risques.Vous rendez-vous compte, madame la garde des sceaux, de la procédure dans laquelle vous entrez ? On connaît en effet celle qui s’applique pour la loi de 1881 ; si vous y ajoutez celle-là, vous n’êtes pas sortie de l’auberge… Je vous appelle tout de même à un peu plus de tempérance, d’autant plus que je ne suis pas sûr qu’une telle procédure améliore les choses : on sera en eff…
Vous rendez-vous compte du surcroît de travail induit ?
Très bien !
Pensez-vous en effet que ce délai sera tenable et qu’il ne sera pas dépassé ? En l’état actuel des procédures pénales, en effet, un an, ça me paraît très court. Quoi qu’il en soit, c’est vous qui en serez responsable : amusez-vous bien…
Madame la garde des sceaux, ne prenez-vous pas des responsabilités énormes avec ce délai d’un an ?
Vous ne pouvez pas parler comme cela !
5 milliards de baisses d’impôt sur le revenu !
Renseignez-vous avant de parler ! C’est compliqué, l’AME... un peu trop compliqué pour vous !
Baratin !
Il m’interpelle !
Mais il m’interpelle !