Ce n’est pas vrai !
NIDéputé · Paris, 14e circonscription · Avocat à la Cour d'appel de Paris · mandat terminé le 28 mai 2020
Ce n’est pas vrai !
Ce n’est pas ce que nous disons !
Sinon les fiches S ne servent à rien !
Il y a un Que sais-je ? sur le sujet !
C’est donc confidentiel.
Et à qui sont-elles adressées ?
Non !
Eh oui, cela s’appelle la détention !
Ce n’est pas assez !
C’est très important !
Quel rapport ?
Eh oui !
C’est un instrument administratif pour les services de renseignement, mon cher collègue, mais nous n’avons pas à en connaître.
Je vous félicite d’ailleurs de prendre, de temps en temps, des mesures au motif d’atteinte à l’ordre public. Mais alors à quoi sert le fichier S, monsieur le ministre d’État ?
Je ne vois pas dans ces conditions pourquoi le Gouvernement ne supprime pas le fichier S. C’est un instrument utile pour les renseignements, soit. (« Eh bien alors ? »sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Mais son contenu n’a dès lors pas à être connu, y compris par moi. Par conséquent, je vous le dis très clairement, monsieur le ministre d’État : ce n’est pas la peine de parler dans la presse ou ailleurs des fichés S. Que les services de renseignement se débrouillent ! Faire état régulièrement, à chaque attentat, de ce que tel ou tel était fiché S revient à rendre publique l’appartenance à un…
Très bien !
…sur des personnes dont nous n’avons pas connaissance ? Nous n’apprenons leur existence que le jour où elles commettent un attentat : c’est quand même extraordinaire ! Je le répète : les seuls fichés S que nous connaissons sont ceux qui ont commis un attentat : vous comprendrez que cela suscite quelques inquiétudes. Très franchement, il faut trouver une autre solution.
De surcroît, la notion d’ « atteinte à l’ordre public » n’implique pas forcément non plus d’avoir commis un délit : elle est examinée de façon totalement discriminatoire par un préfet ou un juge, pour expulser les mêmes personnes. Je répète donc ma question : à quoi sert le fichier S ? Dans ce domaine, il ne sert strictement à rien !Pouvez-vous m’expliquer à quoi il sert en vérité, à part à permettre aux services de renseignement de s’échanger des informations…
Tout cela est bel et bon, mais dans la mesure où ces fiches ne sont pas publiques, cela ne sert à rien !Comment justifiez-vous que vous refusez, par la loi, d’expulser un fiché S, alors que vous permettez d’expulser les mêmes pour atteinte à l’ordre public ? L’atteinte à l’ordre public est tout aussi aléatoire que le classement comme fiché S. Vous me répondrez que les fichés S n’ont pas forcément commis de délit. (« Ah ! » sur les bancs du groupe FI.) Certes, mais ils sont quand même répertoriés.
Ce n’est pas à moi que vous allez donner des leçons, vous savez. Vous me faites rire !Je répète ma question : à quoi servent les fiches S ? Elles sont utilisées par les services de renseignement afin de détecter…
Monsieur le ministre d’État, je m’interroge : à quoi servent les fiches S ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
C’est incroyable !
Vous n’avez rien amélioré du tout !
C’est vrai !
Quel est le rapport avec le droit d’asile ?
Ça a été voté à l’article 3 !
Bravo !
Très bien !
Nous avons déjà eu ce débat !
Ben voyons !