Non !
NIDéputé · Paris, 14e circonscription · Avocat à la Cour d'appel de Paris · mandat terminé le 28 mai 2020
Non !
Voilà !
De 1789 à 1889, la France ne connaît pas le droit du sol. Celui-ci est institutionnalisé en 1889 pour une raison simple que vous connaissez, monsieur Mélenchon : l’armée française, qui se prépare à la Première guerre mondiale, a besoin du droit du sol pour intégrer dans l’armée les soldats sénégalais qui ne bénéficient pas du droit du sang.Puisque vous en appelez à l’histoire, sachez que le droit de la nationalité est un droit tout aussi plastique que le droit de l’immigration. J’ai entendu M. le ministre d’État nous dire qu’il fallait adapter le droit aux circonstances qui vont advenir en mat…
Vous consulterez le document ! La tradition française est née en 1789, car le droit de la nationalité n’existe pas avant – il est inventé en 1789.
Monsieur Mélenchon, vous nous avez habitués à être bon historien. Que vous défendiez des principes juridiques ou politiques bien à vous, soit, mais n’y mêlez pas l’histoire de France.En effet, vous vous trompez complètement et je vous invite à vous reporter au rapport élaboré en 2011 dans le cadre d’une mission d’information sur le droit de la nationalité en France, dont j’étais le rapporteur et qui était présidée par Manuel Valls. Ce rapport montre que, de toute évidence, il n’existe pas de tradition française du droit du sol.
Ce n’est pas vrai !
On l’attend !
C’est inadmissible de dire cela !
On peut parler de « plafonds » !
…et qui a été applaudi encore plus par la majorité que par nous-mêmes – tient un débat sur les quotas, nous ne serions pas capables de le faire. Si, à mon sens, cette mesure soulève un petit problème constitutionnel, l’exercice n’est toutefois pas aussi confus et ridicule que la gauche veut bien le présenter. Le quota doit être fixé en fonction des besoins du pays, de ses capacités d’accueil et des compétences des demandeurs. Je ne suis pas naïf au point de penser que la politique des quotas va mettre fin à l’immigration clandestine, mais elle permettrait de réguler une grande partie de l’immi…
Monsieur Mélenchon, la gauche a une marotte qui est de s’opposer systématiquement aux quotas. Quand Pierre Mazeaud a rédigé son rapport, il y a une dizaine d’années, la situation migratoire n’était pas du tout comparable. Je ne vois pas pourquoi, si un pays comme le Canada – dont nous avons reçu l’éminent Premier ministre il y a quelques jours…
Si !
C’est lamentable !
Mes chers collègues, n’incitez pas, en toute bonne foi, ceux qui ont des idées malsaines à les appliquer en grand. Je suis député du 16e arrondissement : je sais de quoi je parle. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) Des enquêtes ont été menées à plusieurs reprises dans des arrondissements parisiens comme le 7e, le 8eet le mien, le 16e, et le préfet de police a été saisi : des abus considérables sont déjà commis. Je pense à des Philippins logés dans des conditions épouvantables. Nous passons un temps fou à lutter contre ces pratiques. N’incitez pas les gens à développer un e…
Absolument !
Je voterai l’amendement de M. Corbière car, je peux vous l’assurer, cet article sera source d’abus considérables, comme il a déjà pu s’en produire. Vous n’avez pas conscience des conséquences de cette mesure, par laquelle vous accordez une carte de séjour « jeune au pair » à toute personne âgée de dix-huit à trente ans, venant en France pour améliorer ses capacités linguistiques et hébergée par une famille en contrepartie de la garde d’enfants et de menus travaux.Savez-vous que nombre de personnes travaillent sans être déclarées, sans être logées ? Vous instituez une forme de servage inadmissi…
Allez voir à Marseille !
Très bien, c’est très important !
J’ai une petite expérience des talents, même s’ils n’étaient pas illustres : en tant que doyen d’une faculté de la banlieue parisienne, je sais un peu ce que c’est que les étrangers qui viennent passer des diplômes ou qui deviennent chercheurs.D’abord, le talent n’a pas de nationalité. À ce sujet, on tient sur les bancs de la gauche un discours un peu curieux. Qu’on soit français ou étranger, le talent reste le talent. Personne ne va contester le talent de Marie Curie sous prétexte qu’elle était d’origine polonaise : cela n’a très franchement aucune importance. Que Le Clézio vive en France ou …
C’est une parabole de l’Évangile !
Non mais ça ne va pas bien ?
Très bien !
Il n’y a rien à signaler. C’est un fichier « RAS ».
Vous trouvez que ça ne pose pas de problème ? Qu’il ne devrait pas se faire de souci ? Que les parents d’élèves ne devraient pas s’inquiéter ? Et tout ça, au nom du secret administratif ?Monsieur le ministre d’État, il ne faut plus que vous parliez du fichier S. Ce fichier, on n’en a connaissance qu’au moment où il y a des meurtres, des attentats. En réalité, je le répète, votre fichier S ne sert à rien.
Comment ça, on n’est pas aux États-Unis ? Parce que vous trouvez normal qu’un proviseur de lycée apprenne incidemment que parmi le personnel, il y a deux ou trois fichés S ? Vous voulez que je vous donne des noms ?
Certes, c’est très intéressant pour les services de renseignement, je ne le nie pas, mais franchement : qu’est-ce que cela nous fait, à nous, ces annonces permanentes sur les fichés S ? Que cela aide les services de police, très bien, mais ceux-ci devraient prendre la précaution d’informer ceux qui sont directement concernés – d’ailleurs, il y en a peut-être autre part, car il y en a beaucoup, soyez-en sûrs. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Je vous trouve quelque peu jésuite !
Si, très particulière, cher collègue, permettez-moi de vous le dire.Si je dis que le fichier S ne sert à rien, c’est qu’il n’est pas communicable. Il peut y avoir dans un lycée des gens qui sont fichés S sans que le directeur de l’établissement soit au courant. Il peut y avoir dans une entreprise des fichés S sans que le chef d’entreprise soit au courant – ce fut le cas à Lyon, où cela a abouti à un attentat. Bref, personne n’est censé être au courant de l’identité des fichés S.
L’amendement me semble disproportionné.Cela me permet de dire à M. Faure qu’il a une vision un peu particulière du droit administratif. (Mouvements sur les bancs du groupe LaREM.)
On ne peut pas laisser dire cela. Je demande la parole !