Très bien !
NIDéputé · Paris, 14e circonscription · Avocat à la Cour d'appel de Paris · mandat terminé le 28 mai 2020
Très bien !
Et contre l’antisémitisme !
Et l’antisémitisme !
Et l’antisémitisme !
Et l’antisémitisme !
Et l’antisémitisme !
Bien sûr !
C’est le moins qu’on puisse dire !
Ce serait le bazar !
Oui !
Écoutez pour apprendre !
Une fois de plus, je vais m’opposer à M. Mélenchon sur une question historique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Il m’est arrivé, au cours de mes études précédentes, de regarder de très près ce que l’on pouvait entendre en droit français par « principe de laïcité ». De ce principe, il n’y a pas de définition. Depuis deux siècles, nous parlons de la laïcité sans l’avoir jamais définie, même dans la loi de 1905.Que dit en effet la loi de 1905 ? Elle affirme la séparation des églises et de l’État, mais elle n’évoque la laïcité qu’à propos du patrimoine. Cette définition, en …
C’est le cas en matière de logement !
C’est une vision idéologique.
Oui, c’est l’égalité réelle.
Nos collègues de la France insoumise font semblant de ne pas comprendre la différence entre les libertés formelles et l’égalité réelle. Je les trouve d’ailleurs profondément injustes, en particulier s’agissant du logement. Je regrette que le Gouvernement n’ait pas fait état de l’avancée exceptionnelle qu’est l’acceptation par la France de l’égalité réelle. Elle est le seul pays européen à l’avoir acceptée : la loi DALO instituant le droit opposable au logement oblige en effet l’État à se soumettre à une égalité réelle. Par conséquent, le procès d’intention de toute à l’heure était tout à fait …
Simone Veil n’a jamais rien dit de semblable ! Vous vous servez d’elle !
Naturellement !
Je voudrais dire notamment à mes collègues corses, que j’aime beaucoup, qu’ils se trompent en plaçant ce débat au niveau du préambule car, paradoxalement, ils accomplissent ce faisant – même si je sais que la situation en Corse n’est pas simple, j’en connais toutes les difficultés internes, – un acte dont la pesanteur est beaucoup plus forte que s’ils le plaçaient dans le débat constitutionnel stricto sensu.Je le dis d’autant plus facilement que je suis – comme vous le verrez, d’ailleurs – l’un des rares membres de mon groupe à soutenir la position qui est en partie la vôtre, chers collègues, …
Ce n’est pas un bon argument !
C’est moi !
J’appelle l’attention de l’Assemblée sur la multiplication des amendements portant sur le préambule de la Constitution. Nous sommes entrés sur un terrain extrêmement glissant, ce qui n’a échappé à personne. Au-delà des propos lénifiants, en effet, il y a des arrière-pensées qui le sont beaucoup moins.Premièrement, pour répondre à l’intervention qui portait sur les souvenirs historiques, je voudrais rappeler qu’une Constitution est fondamentalement adaptée à toutes les circonstances. D’ailleurs, Mme le ministre a rappelé, à juste titre, que nous avons eu besoin de ce texte à propos de Mayotte.D…
C’est vrai ! Il a demandé la parole !
Exactement ! C’est très important !
Pour une fois, je serai d’accord avec le Gouvernement, mais pour des raisons inverses. Vous avez raison, madame la garde des sceaux, de poser la question de la Cour européenne des droits de l’homme. Je veux souligner, à l’intention du Gouvernement, qu’un certain nombre d’États, loin d’intégrer la Convention européenne dans le bloc constitutionnel, comme cela est proposé dans l’amendement, ont eu l’intelligence de limiter l’influence de la Cour européenne des droits de l’homme.Il s’agit d’ailleurs de deux États majeurs de l’Europe : en Allemagne, la Cour de Karlsruhe a trouvé des moyens juridiq…
Très juste !
Eh oui !
Exactement ! C’est fondamental !
Très bien ! C’est très important !
Où sont les lecteurs ?