C’est une vraie question qu’a posée Mme Le Pen, ne vous y trompez pas : elle nous rattrapera. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)
NIDéputé · Paris, 14e circonscription · Avocat à la Cour d'appel de Paris · mandat terminé le 28 mai 2020
C’est une vraie question qu’a posée Mme Le Pen, ne vous y trompez pas : elle nous rattrapera. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)
Je pourrais vous donner leurs noms : Anarchasis Cloots est le plus célèbre.Tout au long du XIXe siècle, les responsabilités publiques furent interdites à ceux qui avaient une double nationalité – non seulement les ministres, mais aussi les ambassadeurs ou les militaires, contrairement à ce qui se passait avant 1789, où l’armée était si favorable aux étrangers que des généraux de l’armée française pouvaient ne pas être français.Cet amendement n’est donc pas sans intérêt. Vous avez dit, monsieur Mélenchon, que vous « imaginiez » qu’un ministre étranger œuvrerait pour le bien commun. Mais il ne s…
Ce problème n’est pas anodin. Encore une fois, monsieur Mélenchon, vous le traitez de manière approximative : vous oubliez que la Révolution française a été la période de l’histoire la plus hostile aux étrangers. Il est vrai qu’Anarchasis Cloots a été fait député de la Convention parce que ses idées correspondaient à celles du régime conventionnel, mais à partir de 1793, il n’y eut plus d’étrangers dans les assemblées françaises. Vous savez très bien que les régimes révolutionnaires se sont tournés totalement contre l’étranger, à quelques exceptions près – je crois que cela concerne cinq déput…
Mais ce n’est pas la question ! Ce que vous dites est absurde !
Dans ce cas, il fallait déposer une motion de censure ! La censure est faite pour cela !
Et pénalement irresponsable, je le rappelle !
C’est exact.
Vous vous trompez, monsieur Mélenchon ! C’est n’importe quoi !
Ce n’est pas ce que dit la charte !
Pourquoi ?
C’est vrai !
Bien sûr !
Très bien !
C’est vrai ! Il a raison !
Pareil pour les Gallois !
Mais oui ! C’est évident !
…oui, aux Antilles et même à Paris ! (Sourires.)C’est un vrai et beau sujet, même si je reconnais, bien sûr, que ce débat nous emmène hors du cadre juridique. En tout cas, ne prenez pas cela avec le sourire : c’est une meurtrissure profondément inscrite que de savoir que nos ancêtres bretons ou corses sont désormais considérés comme n’ayant plus droit de cité, alors que l’on dit en permanence aux Bretons et aux Corses qu’ils doivent accepter la diversité. Il ne doit pas y avoir deux poids, deux mesures. Je suis d’accord, il ne faut pas modifier le préambule de la Constitution, mais je tenais à…
Je ne plaisante pas : à certains moments, c’est pesant ; on nous donne des leçons. Je suis profondément attaché à la diversité française, qui fait intrinsèquement partie de notre République. Et j’en ai assez d’entendre en permanence, y compris, je tiens à le dire, dans mon propre parti politique, qu’il faut accepter la nouvelle diversité sans reconnaître l’ancienne. Cela ne veut pas dire qu’il faut reconnaître les patois, mais cela signifie que nous avons contribué très largement à cette République, en Bretagne, en Corse, en Province, en Polynésie,…
Ne nous y trompons pas : c’est un grand débat, plus important que vous ne l’estimez. Pour ma part, je suis favorable à la diversité ; quelquefois, elle m’est imposée, et je l’accepte. On m’enjoint d’accepter la diversité issue de l’immigration ; je souhaite que l’on contrôle l’immigration, mais j’accepte cette diversité.Reste que je suis l’exemple même de la diversité : je suis Corse et Breton, élu de Paris. (Sourires.) Or on ne reconnaît pas cette diversité-là, pourtant aussi honorable que l’autre. C’est tout de même extraordinaire : on reconnaît la diversité de ceux qui viennent d’ailleurs, …
Eh oui !
C’est une demande de respect !
Je soutiens l’amendement de M. Castellani. Ce débat est extrêmement important. Je m’étonne d’ailleurs un peu de vous entendre tenir de tels propos, monsieur le rapporteur, alors que vous appartenez au parti présidé par François Bayrou, qui a toujours été, comme moi, un défenseur ardent des langues régionales.La disposition inscrite dans la Constitution est très importante, mais elle est complètement inefficace. En réalité, toutes les conventions européennes sur les langues régionales sont désavouées aussitôt signées. Le patrimoine de la France auquel appartiennent les langues régionales est en…
Il ne dit pas tout à fait ça !
Gardons le pouvoir et essayons de réfléchir ensemble aux évolutions, sans pour autant transgresser nos règles de droit – qui sont, je crois, très solides en ce domaine, et facilement transposables. (M. Jean-Christophe Lagarde applaudit.)
Ensuite, à trop vouloir coller à l’évolution technologique, nous faisons exactement le contraire de ce qu’il faudrait faire. Pardonnez-moi un plaidoyer quelque peu pro domo : faites confiance à l’imagination juridique ! Elle dépasse très largement la technologie. La force du droit, c’est d’ailleurs de s’adapter aux évolutions technologiques sans s’en remettre systématiquement au Conseil constitutionnel pour donner un avis qui, finalement, nous gêne.Faites confiance au vieux juriste que je suis : l’imagination juridique prendra rapidement le pas sur l’idée que nous nous faisons aujourd’hui du n…
Très franchement, cet amendement ne me paraît pas justifié. Tout d’abord, comme sur beaucoup de sujets, nous nous mettrions une fois de plus dans la main du Conseil constitutionnel. Certes, le Conseil est d’une infinie sagesse… Mais je voudrais rappeler que, chaque fois que nous nous mettons dans sa main, c’est un peu de notre patrimoine législatif qui s’en va.
Cela n’a rien à voir !
La question qui est soulevée n’est pas sans intérêt. Quand on a un peu plaidé dans l’ex-dix-septième chambre correctionnelle, où ce genre de procès arrive tout le temps – quand cela arrive, car la plupart du temps le parquet classe sans suite la plainte –, on sait bien qu’il y a dans ce pays un grand racisme et un petit racisme. Or, si nous avons traité avec succès le grand racisme, en revanche, le petit racisme, qui consiste à prononcer à longueur de journée certaines formules à propos des Bretons, des Corses, des Polynésiens, des Martiniquais ou des Guadeloupéens, existe toujours, et les pla…
C’est hélas vrai !
C’est vrai !