Séance du 21/07/2018· Rappels au règlement
Mais quel était le rapport avec la sécurité ?
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Mais quel était le rapport avec la sécurité ?
Mais c’est un voyou !
Et après, ils nous donnent des leçons !
Absolument !
C’est vrai.
En effet !
Eh oui !
Bien sûr !
Je vous demande de prendre cette question au sérieux, car nous ne pouvons pas continuer à avoir de telles distorsions, du fait du monopole revendiqué par l’INSEE.Deuxièmement, la parité va poser des problèmes. Je suis conscient que les choses sont en cours d’évolution, mais vous verrez que le système actuel, en vertu duquel le suppléant est une femme lorsque le titulaire est un homme, ne fonctionnera plus. La règle de parité devra s’appliquer sur le nombre de députés. Sinon, vous vous amuserez bien dans les départements où il n’y a qu’un seul député ou un seul sénateur ! Je vous conseille de p…
Monsieur le rapporteur général, vous venez de passer sous silence deux sujets très importants, que nous retrouverons au moment où nous aborderons le projet de loi organique.Premièrement, M. de Courson a relevé très justement tout à l’heure que le découpage des circonscriptions était effectué sur la base du recensement et des calculs de l’INSEE. La France est le seul pays européen à procéder de cette manière, car nous ne faisons pas de recensements communaux. Résultat des courses : tous les dix ans, l’INSEE reconnaît qu’elle s’est trompée d’un million à un million et demi d’habitants. Par consé…
J’ai demandé la parole depuis longtemps !
C’est vrai !
Très bien !
De la même manière qu’il examine les comptes rendus de nos débats !
C’est juste !
Vous avez raison : c’est le ministre de l’intérieur qui sera chargé de soutenir le débat du projet de loi organique au Parlement. Quoi qu’il en soit, le Gouvernement se heurtera au principe d’égalité, auquel le Conseil constitutionnel ne dérogera pas. Garantir un député et un sénateur minimum par département, c’est très intéressant mais, compte tenu de la diminution du nombre de députés, vous devrez en quelque sorte réaliser une péréquation : les députés des circonscriptions départementales peu peuplées représenteront moins de citoyens que la moyenne, et le surplus sera réparti sur les circons…
On parle beaucoup de la disparition d’un certain nombre de départements au profit des métropoles, ce qui serait une bonne solution.Cela étant, je vous souhaite beaucoup de plaisir, madame la garde des sceaux, avec la loi organique. Vous vous heurterez en effet au principe d’égalité.
Non, le département ne figure pas dans la Constitution, et nous n’avons aucun intérêt à le solidifier. Pourquoi cela ? Les départements sont une vieille institution, qui date de 1789.
Cela promet pour le débat sur la loi organique : cela va être joli ! Mon intervention ira à contre-courant de la position de mon groupe car je ne pense pas que ce critère puisse être inscrit dans la Constitution. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Tout d’abord, cela ferait du département une institution constitutionnelle, ce qu’il n’est pas.
Ils sont en effet inquiétants !
C’est vrai !
Voilà quelqu’un qui contribue à la paix sociétale !
Juridiquement, il peut le faire ! Mais politiquement, je ne le lui conseille pas !
C’est un décret !
Ce n’est pas une interdiction !
C’est vous qui ne comprenez rien au droit, c’est tout !
Eh oui ! C’est ainsi que cela se passe aux États-Unis !
Pour un ministre, c’est embêtant !
Mais ce n’est pas un petit problème !
Mais vous êtes vous-mêmes les premiers à critiquer Meyer Habib en raison de sa double nationalité !