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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
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| 1330 séance | 23/06/2016 | Société : égalité et citoyenneté | Article 66 I. – La République proclame une Charte de la laïcité fondée sur les principes du droit énoncés dans les textes ci-après :
1° La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et notamment son article 10 ;
2° L’article 1 er de la Constitution du 4 octobre 1958 ;
3° Le treizième alinéa du préam | Non soutenu |
| 4760 séance | 30/04/2016 | Travail : modernisation du droit du travail | Article PREMIER Après l’article L. 1321‑3 du code du travail, est inséré un article L. 1321‑3‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1321‑3‑1 . – Le principe de neutralité peut être inscrit dans le règlement intérieur par accord d’entreprise. » | Non soutenu |
| 59 séance | 11/04/2014 | Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures | Article PREMIER Le code civil est ainsi modifié :
« 1° Avant le titre I er du livre II, il est inséré un article 515‑14 ainsi rédigé :
« Art. 515 ‑14. – Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens corporels. »
| Adopté |