M. Hervé Gaymard

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Savoie (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 31 mai 1960 à Bourg-Saint-Maurice · Administrateur civil

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
30/07/2013	Écrite n°34968	spectacles organisés par des associations propriété intellectuelle	Culture et communication	Répondu 01/10/2013
23/07/2013	Écrite n°32997	stationnement ; communes de montagne aménagement du territoire	Égalité des territoires et logement	Répondu 28/01/2014
16/07/2013	Écrite n°32674	médecine traditionnelle chinoise ; reconnaissance médecines parallèles	Affaires sociales et santé	Répondu 24/09/2013
16/07/2013	Écrite n°32325	alcools ; taux ; perspectives contributions indirectes	Affaires sociales et santé	Répondu 28/04/2015
16/07/2013	Écrite n°32237	prolifération ; lutte et prévention animaux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 13/08/2013
02/07/2013	Écrite n°31128	crédits ; répartition ; éducation politique extérieure	Développement	Répondu 23/07/2013
02/07/2013	Écrite n°30942	statut ; réforme ; perspectives entreprises	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 17/12/2013
04/06/2013	Orale n°342	financement départements	Affaires sociales et santé	Répondu 26/06/2013
14/05/2013	Écrite n°26383	interprètes-traducteurs ; rémunération justice	Justice	Répondu 03/09/2013
14/05/2013	Écrite n°26374	compétences ; réglementation impôts et taxes	Économie et finances	Répondu 07/01/2014
30/04/2013	Écrite n°25761	biens culturels ; revente ; contribution ; mise en place propriété intellectuelle	Culture et communication	Répondu 12/11/2013
23/04/2013	Écrite n°25084	revendications professions sociales	Affaires sociales et santé	Répondu 15/12/2015
16/04/2013	Écrite n°24427	écotaxe ; mise en place ; modalités transports routiers	Transports, mer et pêche	Répondu 09/07/2013
16/04/2013	Écrite n°24027	site d'Albertville énergie et carburants	Égalité des territoires et logement	Répondu 13/08/2013
16/04/2013	Écrite n°23993	fontaines publiques ; redevance pour prélèvement ; conséquences ; zones de montagne eau	Économie et finances	Répondu 26/08/2014
16/04/2013	Écrite n°23989	correspondants défense ; formation ; développement défense	Défense	Répondu 16/07/2013
16/04/2013	Écrite n°23909	revendications bâtiment et travaux publics	Économie et finances	Répondu 18/06/2013
09/04/2013	Écrite n°23389	filière ; perspectives énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 29/11/2016
05/03/2013	Écrite n°20593	syndicats mixtes ouverts ; perspectives urbanisme	Égalité des territoires et logement	Répondu 11/06/2013
05/03/2013	Écrite n°20463	lutte et prévention santé	Affaires sociales et santé	Répondu 11/10/2016
05/03/2013	Écrite n°20257	emploi et activité hôtellerie et restauration	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 01/09/2015
05/03/2013	Écrite n°20153	contrats d'objectifs et de moyens ; IUT et écoles d'ingénieurs ; reconnaissance enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 02/07/2013
12/02/2013	Écrite n°18257	retraite supplémentaire des entreprises ; régime fiscal retraites : régime général	Affaires sociales et santé	Répondu 26/03/2013
29/01/2013	Écrite n°16639	transport ; barème kilométrique ; réforme ; conséquences impôt sur le revenu	Économie et finances	Répondu 02/04/2013
29/01/2013	Écrite n°16507	fonctionnement ; moyens emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 06/08/2013
22/01/2013	Écrite n°16339	taux réduit ; relèvement ; conséquences ; logement social TVA	Économie et finances	Répondu 11/06/2013
22/01/2013	Écrite n°16257	dysfonctionnement sécurité sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 05/11/2013
22/01/2013	Écrite n°16254	professions libérales sécurité sociale	Économie et finances	Répondu 11/06/2013
22/01/2013	Écrite n°16165	revalorisation ; perspectives professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 17/09/2013
22/01/2013	Écrite n°16024	réforme ; perspectives impôts locaux	Économie et finances	Répondu 02/04/2013
22/01/2013	Écrite n°15929	droit ; social ; perspectives entreprises	Justice	Répondu 30/04/2013
22/01/2013	Orale n°96	regroupement ; Savoie établissements de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 30/01/2013
15/01/2013	Écrite n°15464	exercice de la profession ; perspectives enseignement agricole	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 26/02/2013
04/12/2012	Écrite n°12436	aménagement ; conséquences enseignement maternel et primaire	Éducation nationale	Répondu 16/04/2013
27/11/2012	Écrite n°11863	dédommagements perçus ; régime fiscal handicapés	Budget	Répondu 04/06/2013
27/11/2012	Écrite n°11835	détermination du domicile ; réglementation famille	Justice	Répondu 05/03/2013
13/11/2012	Écrite n°9608	conditions d'attribution ; réglementation logement	Égalité des territoires et logement	Répondu 21/03/2017
06/11/2012	Écrite n°8985	fontaines publiques ; redevance pour prélèvement ; conséquences ; zones de montagne eau	Économie et finances	Répondu 26/08/2014
06/11/2012	Écrite n°8933	situation financière banques et établissements financiers	Redressement productif	Répondu 12/03/2013
30/10/2012	Écrite n°8827	travailleurs handicapés ; accès travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 17/09/2013
30/10/2012	Écrite n°8822	loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 ; réforme ; conséquences travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 15/01/2013
30/10/2012	Écrite n°8576	montant ; réglementation justice	Justice	Répondu 05/03/2013
30/10/2012	Écrite n°8466	aménagement ; perspectives enseignement	Éducation nationale	Répondu 16/04/2013
30/10/2012	Écrite n°8449	contribution au service public de l'électricité ; barème ; réforme énergie et carburants	Redressement productif	Répondu 04/03/2014
30/10/2012	Écrite n°8418	militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance défense	Défense	Répondu 26/02/2013
30/10/2012	Écrite n°8415	création ; perspectives ; vétérans des essais nucléaires décorations, insignes et emblèmes	Défense	Répondu 26/02/2013
30/10/2012	Écrite n°8306	carte des missions extérieures ; bénéficiaires anciens combattants et victimes de guerre	Défense	Répondu 12/05/2015
23/10/2012	Écrite n°7722	sciences économiques et sociales enseignement secondaire	Éducation nationale	Répondu 05/02/2013
02/10/2012	Écrite n°5956	réglementation mort	Justice	Répondu 09/04/2013
25/09/2012	Écrite n°5266	mécénat d'entreprise ; déduction fiscale ; maintien impôt sur les sociétés	Économie et finances	Répondu 29/01/2013

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.