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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 29/10/2010 | Les amendements de suppression n° 184 de la commission, 74 de Mme Clergeau, 357 de M. Préel et 445 de Mme Fraysse de l'article 55 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. | Contre | Pour | Adopté |
| 21/10/2010 | L'amendement n° I-479 de M. Michel Bouvard après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2011 (abandon de loyer pour logement social). | Abstention | Contre | Rejeté |
| 01/04/2010 | L'article 26 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture). | Contre | Pour | Adopté |