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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 29/10/2010 | Les amendements de suppression n° 184 de la commission, 74 de Mme Clergeau, 357 de M. Préel et 445 de Mme Fraysse de l'article 55 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. | Contre | Pour | Adopté |
| 27/10/2010 | L'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites (texte de la CMP). | Pour | Pour | Adopté |
| 26/10/2010 | L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2011 . | Pour | Pour | Adopté |
| 26/10/2010 | L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014. | Pour | Pour | Adopté |
| 21/10/2010 | L'amendement n° I-479 de M. Michel Bouvard après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2011 (abandon de loyer pour logement social). | Abstention | Contre | Rejeté |
| 19/10/2010 | L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale. | Contre | Contre | Rejeté |
| 19/10/2010 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière. | Contre | Contre | Rejeté |
| 19/10/2010 | L'ensemble de la proposition de loi organique pour une République décente. | Absent | Contre | Rejeté |
| 19/10/2010 | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour une République décente. | Absent | Contre | Rejeté |
| 19/10/2010 | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale. | Pour | Pour | Adopté |
| 12/10/2010 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. | Pour | Pour | Adopté |