M. Nicolas Forissier

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Indre (2e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 17 février 1961 à Paris · Chef d'entreprise

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
11/06/2024	Écrite n°18639	Coopération internationale et aide publique au développement politique extérieure	Europe et affaires étrangères	Fin de mandat
11/06/2024	Écrite n°18442	Office français de la biodiversité agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
11/06/2024	Écrite n°18439	Droits de succession en matière agricole agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
11/06/2024	Écrite n°18436	Assurer le respect des lois dites EGAlim 1 et 2 agriculture	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
14/05/2024	Écrite n°17701	Amélioration du dispositif TO-DE agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
23/04/2024	Écrite n°17257	Réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation agricole en France agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
09/04/2024	Écrite n°16964	Simplification des procédures liées la délivrance des titres d'identité papiers d'identité	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
09/04/2024	Écrite n°16936	Pérennité des ESSMS publics oeuvrant dans le domaine du handicap institutions sociales et médico sociales	Personnes âgées et personnes handicapées	Fin de mandat
09/04/2024	Écrite n°16840	Demande de clarification de la position de l'OMS sur la consommation d'alcool alcools et boissons alcoolisées	Europe et affaires étrangères	Fin de mandat
12/03/2024	Écrite n°15945	Impact du grand cormoran sur la pisciculture aquaculture et pêche professionnelle	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
27/02/2024	Écrite n°15736	Transport de paille et de fourrages sécurité routière	Transports	Fin de mandat
27/02/2024	Écrite n°15695	Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2 professions de santé	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
27/02/2024	Écrite n°15642	Ressortissants britanniques et visas long séjour temporaires étrangers	Europe et affaires étrangères	Répondu 04/06/2024
27/02/2024	Écrite n°15608	Prise en compte de la mémoire de Philippe Chabot durant l'année de la mer cérémonies publiques et fêtes légales	Culture	Répondu 30/04/2024
20/02/2024	Écrite n°15385	Fermeture des classes rurales enseignement maternel et primaire	Éducation et jeunesse	Répondu 21/05/2024
20/02/2024	Écrite n°15260	Plan de soutien à l'agriculture biologique agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 16/04/2024
13/02/2024	Écrite n°15037	Accord « chêne » et situation de la filière merranderie-tonnellerie bois et forêts	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
13/02/2024	Écrite n°15004	Mesures d'urgence au secteur apicole français agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 02/04/2024
30/01/2024	Écrite n°14761	Sécurité et jeux Olympiques sécurité des biens et des personnes	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
30/01/2024	Écrite n°14742	Retraite des non-salariés agricoles retraites : régime agricole	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 05/03/2024
05/12/2023	Écrite n°13406	Information et protection des consommateurs consommation	Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme	Répondu 11/06/2024
21/11/2023	Écrite n°13038	Enfouissement des lignes électriques énergie et carburants	Transition énergétique	Fin de mandat
14/11/2023	Écrite n°12937	Pension de retraite des conjoints de chefs d'entreprise retraites : généralités	Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme	Fin de mandat
14/11/2023	Écrite n°12862	Remboursement des prêts garantis par l'État (PGE) entreprises	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
14/11/2023	Écrite n°12799	Réduction d'impôts relative à la stérilisation des animaux de compagnie animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 06/02/2024
17/10/2023	Écrite n°12259	Aides-soignants et accès aux IFSI professions de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
17/10/2023	Écrite n°12245	Revalorisation de la rémunération des étudiants hospitaliers médecine	Santé et prévention	Répondu 05/03/2024
17/10/2023	Écrite n°12173	Sauvegarde des effectifs de l'Office national des forêts bois et forêts	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 12/12/2023
17/10/2023	Écrite n°12157	Lutte contre la prolifération des chats errants animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 07/11/2023
01/08/2023	Écrite n°10732	Lutte contre le trafic illégal de cigarettes produits dangereux	Santé et prévention	Répondu 12/12/2023
18/07/2023	Écrite n°10061	Simplification de l'usage des bornes publiques de recharge électrique automobiles	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 11/06/2024
18/07/2023	Écrite n°10049	Lutte contre l'abandon des animaux de compagnie animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 31/10/2023
20/06/2023	Écrite n°9184	Revalorisations salariales des enseignants en situation de handicap personnes handicapées	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 31/10/2023
20/06/2023	Écrite n°9149	Logement et financement des travaux de rénovation énergétique logement : aides et prêts	Transition énergétique	Fin de mandat
20/06/2023	Écrite n°9104	Instauration d'un critère géographique dans les procédures d'admission en IFSI enseignement supérieur	Santé et prévention	Fin de mandat
20/06/2023	Écrite n°9088	Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 14/05/2024
20/06/2023	Écrite n°9037	Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus assurance invalidité décès	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 18/07/2023
06/06/2023	Écrite n°8697	Amélioration des conditions d'exercice des infirmiers libéraux professions de santé	Santé et prévention	Répondu 11/07/2023
06/06/2023	Écrite n°8557	Extension et prolongement du plafonnement de l'indice des loyers commerciaux commerce et artisanat	Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme	Répondu 04/07/2023
16/05/2023	Écrite n°8012	Exonération de taxe foncière pour personnes à revenus modestes impôts locaux	Comptes publics	Répondu 18/07/2023
16/05/2023	Écrite n°7985	Ressortissants britanniques étrangers	Europe et affaires étrangères	Répondu 20/06/2023
16/05/2023	Écrite n°7965	Subvention pour charges de service public versée aux EESPIG enseignement privé	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
18/04/2023	Écrite n°7447	Réponse pénale à l'encontre d'auteurs de délits routiers aggravés sécurité routière	Justice	Répondu 19/09/2023
18/04/2023	Écrite n°7301	Instruction en famille enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 09/05/2023
18/04/2023	Écrite n°7226	Échouage de dauphins sur les côtes françaises aquaculture et pêche professionnelle	Mer	Répondu 16/05/2023
18/04/2023	Écrite n°7224	Incursion de cétacés animaux	Mer	Répondu 31/10/2023
04/04/2023	Écrite n°6878	Production d'énergie hydroélectrique et préservation des moulins cours d'eau, étangs et lacs	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 17/10/2023
14/03/2023	Écrite n°6370	Ségur de la Santé - revalorisations salariales professions de santé	Santé et prévention	Répondu 09/05/2023
14/03/2023	Écrite n°6299	Réforme protection sociale complémentaire fonction publique fonctionnaires et agents publics	Transformation et fonction publiques	Répondu 04/07/2023
14/03/2023	Écrite n°6264	Report de la fin du tarif réglementé de vente de gaz énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 11/04/2023

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.