M. Nicolas Forissier

Arrêtez !

Je fais le pari que nous retrouverions le même genre de révolte. Je veux vous convaincre que laisser le texte en l’état sera beaucoup plus productif. Je ne suis pas un fan des éoliennes, mais je les ai acceptées sur mon territoire. Il est vrai que les énergies renouvelables forment un ensemble, mais j’évoque ce sujet parce que c’est le plus difficile. Il a été traité dans la concertation et il faut continuer dans le même esprit. Je vous en conjure, chers collègues : ne touchons pas à l’équilibre du texte ! Tout le monde alors s’en sortira bien. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes…

…vous fermerez la porte, en donnant le sentiment à tous les acteurs qu’en réalité, les jeux sont faits, que, de toute façon, ce sera comme d’habitude et que les décisions viendront d’en haut. Pensez aux gilets jaunes, qui étaient dans le même état d’esprit.

La situation est déjà assez compliquée comme cela. Je suis élu dans un département où il y a énormément d’éoliennes et je vois bien la difficulté. Nous avons besoin d’avoir le temps de nous mettre autour de la table, ce que demandent et les pro, et les anti. Et ce travail va se faire parce que, la ministre l’a rappelé, cette obligation s’impose à tout le monde. La crise de l’énergie et les besoins issus de la transition sont une réalité connue de tous et à tous les niveaux. Laissons les acteurs de territoire, dont les élus locaux, prendre leurs responsabilités et débattre. Je ne doute pas que,…

Je rejoins totalement ce qu’a dit le rapporteur Alfandari et plusieurs de nos collègues. Je pense vraiment qu’adopter cet amendement et ses sous-amendements serait en fait totalement contre-productif.

J’écoute ce débat avec intérêt, mais je finis par me demander s’il ne faudrait pas y mettre un terme.

Il a raison !

On leur tord le bras comme à chaque fois ! C’est toujours pareil !

C’est ça, la démocratie !

Oui, arrêtez de crier !

Chère collègue, n’oublions pas que les lobbys de l’éolien sont extrêmement puissants et actifs. Nous n’avons pas de leçons à recevoir de vous en la matière. J’en veux pour preuve vos propos, récurrents depuis le début de nos échanges, selon lesquels environ 70 % de la population française est favorable au développement de l’éolien. C’est normal, puisqu’au moins 70 % de la population française vit dans des zones urbanisées, dans des métropoles ; ils ne connaissent pas ni ne connaîtront jamais la présence d’éoliennes à 500 mètres de chez eux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR …

Eh oui !

On n’est pas dans un amphi, madame Fiat !

Mais elles existent, ces distances !

C’est toute la perversité de la chose !

Dans la mesure où celui du rapporteur le satisfait, avec votre approbation, madame la ministre, je retire mon amendement. (MM. Bruno Millienne et Paul Molac applaudissent.)

Oui, madame la présidente. Je ferai néanmoins remarquer que je propose non que l’on étudie au cas par cas l’implantation d’éoliennes, mais que l’on respecte le principe d’équité dans leur répartition régionale. J’avais bien compris que ce principe figurait à l’article 3, mais il ne me paraissait pas inutile de l’inscrire aussi à l’article 1er CBA. Cela étant, je m’en tiens aux engagements du rapporteur pour avis et de la ministre, qui ont valeur juridique.

Dans le prolongement des propos que vous avez tenus hier soir, madame la ministre, sur la nécessité d’équilibrer l’implantation des éoliennes entre les territoires – ce qui est aussi, me semble-t-il, l’esprit de ce projet de loi –, et dans le prolongement de ce que vient de dire Sébastien Jumel, le présent amendement, qui est de bon sens, tend simplement à affirmer un principe d’équité entre les différents territoires d’une région, échelon auquel sont élaborées la cartographie et la planification.Par ailleurs, cet amendement nous permettrait de rappeler que nous devons lutter contre la prolifé…

Écoutez l’orateur !

Exactement !

Il faut rappeler tout cela !

Très bien !

Ce n’est pas un rappel au règlement !

C’est une bonne chose !

Cet amendement déposé par notre collègue Fabrice Brun et adopté par la commission des finances vise à revenir sur la réforme du dispositif de l’exit tax, intervenue dans le cadre de la loi de finances pour 2019.Le dispositif de l’exit tax, instauré sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy alors Président de la République, visait à empêcher une forme d’évasion fiscale qui consiste, pour un chef d’entreprise ou un actionnaire détenant un nombre important d’actions, à modifier sa domiciliation fiscale et à quitter le pays afin de ne pas payer la plus-value lors de la cession, ensuite, desdites actions…

Eh oui !

Je retire mon amendement. Cependant, monsieur le ministre délégué, je tiens à préciser, même si j’ai bien compris votre propos, que les avantages fiscaux que vous avez mentionnés, tels que la flat tax, ne s’adressent pas forcément aux mêmes personnes. La mesure évoquée dans cet amendement cible des personnes de terrain, notamment en milieu rural, susceptibles d’intervenir en souscrivant au capital d’une PME ou d’une TPE. Cette situation mérite donc d’être examinée avec attention. J’aimerais que nous puissions retravailler sur cette mesure de proximité au cours des prochaines années. (M. le min…

Par cet amendement, nous proposons le rétablissement, pour une durée de quatre ans – je me réfère au besoin de visibilité évoqué tout à l’heure par Éric Woerth – d’un dispositif qui permet au contribuable de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 25 % du montant des intérêts des emprunts contractés pour acquérir, dans le cadre d’une opération de reprise d’entreprise, une fraction du capital d’une PME.Nous connaissons les difficultés que de nombreuses entreprises rencontrent aujourd’hui – et auxquelles elles seront confrontées demain. La reprise d’une entreprise, notamment lor…

Si vous le permettez, madame la présidente, je vais défendre l’amendement no 123 par la même occasion.Nous abordons un sujet qui revient régulièrement, pour ne pas dire tous les ans : la réduction d’impôt pour souscription au capital d’entreprises et en particulier au capital des très petites entreprises (TPE) ou des petites et moyennes entreprises (PME). Quelles que soient leurs nuances, les amendements que nous vous présentons aujourd’hui traduisent une chose : les entreprises ont besoin de clarification et de visibilité concernant ces dispositifs.Avant sa disparition au début du précédent q…

Je vais dans le sens du Gouvernement et du rapporteur et je suis surpris de ce que vous dites, madame Belluco. Il y a peut-être des agriculteurs et des organisations agricoles qui s’expriment contre l’affouragement et l’agrainage, mais beaucoup d’autres disent le contraire parce que c’est aussi un moyen de maintenir certains animaux, notamment les sangliers, dans les massifs forestiers et d’éviter ainsi qu’ils aillent dans les cultures. Le débat est loin d’être tranché. Pour ma part, j’entends exactement l’inverse de ce que vous rapportez. Je pense donc qu’il faut à ce stade rester extrêmement…