M. Jean-Michel Ferrand
Né·e le 31 août 1942 à Gardanne · Professeur de lettres
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 29/06/2004 | L'ensemble du projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières | Pour | Pour | Adopté |
| 15/06/2004 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées | Pour | Pour | Adopté |
2 résultats
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.