Séance du 04/11/2022· Discussion et vote …notamment avec l’inutile et injuste réforme des retraites, refusée par tous les Français, même par le Medef et par la CFDT ! Pire, madame la Première ministre, avec une grande hypocrisie, vous parlez sans cesse de coproduction de la loi, mais, dans les faits, vous multipliez les 49.3.Vous justifiez ce nouveau passage en force par le simple vote d’un amendement des oppositions augmentant les crédits en faveur de l’isolation thermique des logements, dont vous aviez pourtant fait votre priorité politique. Votre mauvaise foi ne trompera personne, d’autant que vous auriez pu agir autrement : prend…
Séance du 04/11/2022· Discussion et vote Vous n’avez jamais accepté cette nouvelle représentation. Vous vous arc-boutez sur un programme présidentiel mort-né,…
Séance du 04/11/2022· Discussion et vote Malheureusement, vous n’avez jamais digéré ce désaveu populaire. (Rires sur quelques bancs du groupe RE.)
Séance du 04/11/2022· Discussion et vote Lors des élections législatives de juin, les Français, dans un sursaut de lucidité, ont refusé de donner une majorité à Emmanuel Macron, pour l’empêcher de mettre en œuvre son funeste projet.
Séance du 10/10/2022· Discussion générale commune (suite) …et à revenir devant les Français à cette occasion. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 10/10/2022· Discussion générale commune (suite) Aussi, il y a urgence à bloquer ce budget pour vous empêcher de nuire plus longtemps, à voter la censure si vous utilisez l’article 49, alinéa 3,…
Séance du 10/10/2022· Discussion générale commune (suite) Comment pouvez-vous obliger EDF à vendre 50 euros le mégawattheure l’électricité de nos centrales à des opérateurs privés ?On marche sur la tête ! Plutôt que d’inventer des mécanismes délirants, il faut renouer avec un prix national calqué sur le coût de production d’EDF.Enfin, une politique radicalement différente musclerait davantage les entreprises qui relocalisent et produisent sur le sol français. Mais vous faites tout l’inverse, en refusant d’étaler les prêts garantis par l’État (PGE) dont le remboursement asphyxie les PME, sous prétexte que la commission de Bruxelles y verrait une aide …
Séance du 10/10/2022· Discussion générale commune (suite) …qui nous coûte très cher notamment dans le domaine énergétique. Comment expliquer votre refus, totalement incohérent et absurde, de rompre avec le prix de marché européen de l’électricité, comme l’ont fait les Portugais et les Espagnols, si ce n’est pour céder à l’ordre de Berlin ?
Séance du 10/10/2022· Discussion générale commune (suite) Et la contribution nette de la France à l’Union européenne a explosé : elle s’élevait, chers collègues, à 1 milliard d’euros en 2000, à 4,3 milliards en 2017, quand Emmanuel Macron est arrivé au pouvoir, et elle va bientôt dépasser les 10 milliards.Alors comment accepter de sacrifier notre hôpital, de mal payer nos enseignants, et maintenant de décaler l’âge de la retraite, tout cela pour pouvoir donner de l’argent à la Turquie de M. Erdogan, pour financer les délocalisations de nos usines vers la Pologne, pour augmenter les salaires des bureaucrates de la Commission, pour financer les profits…
Séance du 10/10/2022· Discussion générale commune (suite) C’est une véritable honte, d’autant que depuis 2015 les conditions économiques permettaient d’emprunter à taux fixe. Je demande donc, mes chers collègues, la création d’une commission d’enquête parlementaire sur ce sujet, pour déterminer comment vous avez pu être aussi incompétents. (M. Roger Chudeau applaudit.)En définitive, vous vous trouvez dans une impasse complète et vous ne savez pas comment vous en sortir. Seule une politique radicalement différente permettrait de retrouver une marge de manœuvre conciliant sérieux budgétaire, relance de l’activité et responsabilité sociale.Une politique…
Séance du 10/10/2022· Discussion générale commune (suite) …résume votre politique.Vous nous présentez un budget fondé sur des hypothèses fausses. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est le Haut Conseil des finances publiques qui mentionne une croissance surestimée, une inflation et des taux d’intérêt minorés, et donc un déficit largement sous-estimé.Quant à la loi de programmation des finances publiques – la sixième en treize ans –, elle est devenue une pure fiction. En vérité, vous mentez pour vous dédouaner de vos responsabilités, tout en cherchant à plaire à vos maîtres : la Commission de Bruxelles, l’Allemagne et les marchés financiers.Il est vrai que…
Séance du 10/10/2022· Discussion générale commune (suite) « Nous savons qu’ils mentent, ils savent que nous savons qu’ils mentent, nous savons qu’ils savent que nous savons qu’ils mentent, et ils continuent à nous mentir. » (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe RE.) Cette célèbre citation de Soljénitsyne…
J’entends parler du bilan carbone du verre pour exonérer les filières de leurs obligations. Faut-il rappeler qu’il n’est pas question de bilan carbone, mais de santé publique, eu égard à ce que nous mangeons et aux cancers qui touchent la population ? Ne défendons pas les filières : essayons plutôt de trouver un consensus avec elles, de leur fixer une date qui devra être respectée, afin de réduire le drame de la pollution plastique dans nos océans, dans notre alimentation, dans nos poissons. Je comprends que l’on veuille défendre quelques emplois, mais le risque est qu’il n’y ait bientôt plus …
Le débat de toute cette matinée est passionnant. On peut souscrire à l’esprit des amendements – même ceux de la NUPES –, mais si on change de date sans arrêt, il n’y a pas de continuité de l’action publique. Nous revivrons ce que nous avons vécu dans le passé. Je vous rappelle que Mme Royal, alors ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, avait promis qu’il n’y aurait plus de décharges en France. Or, de mémoire, 31 % des déchets sont mis en décharge – c’est délirant. Pouvons-nous fixer un calendrier et le tenir, éviter la surenchère, mais ne pas reporter les échéances, …
Je comprends que certains se soucient de nos industries, car nos emplois sont essentiels, mais on ne peut pas remettre en cause cet article : l’enjeu n’est pas la production et la consommation d’énergie, mais la santé publique.En écologie, on se polarise sur le réchauffement climatique, qui est certes important… (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Je n’ai jamais dit le contraire, mais seulement qu’il fallait l’appréhender à l’échelle mondiale et ne pas pénaliser notre pays, alors que 99 % de ce réchauffement a des causes étrangères, qu’on importe des produits et qu’on délocal…
Séance du 06/10/2022· Après l’article 1er Je suis également tout à fait favorable à cet amendement et si je prends la parole, c’est parce que, soyons honnêtes, trop souvent, depuis des années, chaque fois que nous prenons une disposition, certains industriels et certaines filières de la distribution – même si certains sont très vertueux et qu’il convient de les aider – contournent systématiquement notre volonté législative. Ce phénomène dépasse les clivages politiques, c’est pourquoi j’estime – pour une fois – que cet amendement est bénéfique.S’il faut tenir compte des souhaits des filières, car sans elles nous ne pourrons rien faire,…
Séance du 06/10/2022· Discussion générale Oui à cette proposition de loi, mais avec une cohérence au niveau mondial ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 06/10/2022· Discussion générale Soyons très clairs : on peut se faire plaisir en votant cette loi, mais si l’on continue d’accepter des accords de libre-échange imposés par l’Union européenne (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), nous passerons notre vie à délocaliser nos industries, à importer du plastique et à voir les océans pourris par le plastique chinois et asiatique ! Si, à l’instar de la lutte contre le réchauffement climatique avec la taxe carbone, on ne met pas en place, aux frontières de l’Europe, une taxe sur les produits importés d’Asie, cette proposition de loi sera malheureusement inutile.Enfin, je ve…
Séance du 06/10/2022· Discussion générale Deuxième défi : améliorer notre capacité de recyclage. Seulement 10 % des objets en plastique produits dans le monde sont recyclés ; 79 % finissent en décharge. La situation en France n’est pas vraiment brillante : seuls 26 % des déchets plastiques sont recyclés ; 44 % sont valorisés en matière énergétique ; 31 % finissent en décharge – l’un des plus mauvais chiffres de l’Union européenne ! La question n’est pas simplement d’interdire. Il s’agit plutôt de mettre en place une filière de collecte, de transport, de stockage et de traitement. En ce domaine, nous pourrions voter toutes les lois de …
Séance du 06/10/2022· Discussion générale Si je prends la parole sur cette proposition de loi, c’est parce que, dans le cadre de la commission des affaires étrangères, j’avais rédigé, avec l’ancienne députée de Mayotte, Ramlati Ali, un rapport d’information sur la pollution des mers. Après plus d’un an de travail et l’audition de près d’une centaine de spécialistes, j’ai pris conscience de la catastrophe écologique que représentent les 11 millions de tonnes de plastique déversées dans les océans chaque année. Quelque 5 000 milliards de morceaux de plastique y flottent déjà, ce qui affecte les écosystèmes et pose surtout – on ne le dit…
Séance du 03/10/2022· Déclaration du Gouvernement relative à la guerre en Ukraine et aux conséquences pour la France Vous avez fermé Fessenheim !
Séance du 22/07/2022· Suspension et reprise de la séance Lorsque le chômage est élevé, on peut s’interroger sur l’utilité d’une telle mesure, en raison du danger d’éviction. Au contraire, en période de tensions, alors que les gens ont besoin d’accroître leur pouvoir d’achat, pourquoi ne pas récompenser ceux qui sont disposés à faire l’effort de travailler davantage ? Pourquoi ne pas donner un peu d’espérance par le travail, par la construction d’une vie ? Si les chiffres touchant le travail n’augmentent pas, c’est parce que, une fois déduits les frais de carburant, les frais de garde d’un enfant, aller travailler n’est tout simplement plus rentable.…
Séance du 22/07/2022· Avant l’article 1er Il est identique. Cette mesure me paraît essentielle pour nos concitoyens obligés de prendre leur voiture pour aller travailler. Ils parcourent souvent 50 kilomètres le matin et autant le soir, notamment en zone rurale ou semi-urbaine. Ils n’en peuvent plus, et ils ne peuvent plus aller travailler. Il faut imaginer le surcoût considérable que représente pour eux l’augmentation du prix des carburants. Certains renoncent à aller travailler parce qu’ils ne peuvent pas fournir l’argent nécessaire pour remplir le réservoir. Pensez à ce que représente un plein par semaine quand vous gagnez le SMIC. …
Séance du 22/07/2022· Avant l’article 1er C’est honteux !
Séance du 22/07/2022· Avant l’article 1er Je ne comprends pas comment on peut refuser une telle mesure, encore moins quand elle répond à tous les critères que vous fixez. Depuis le début de la législature, vous nous dites : « Pas de mesures générales ; des mesures ciblées, des mesures qui incitent au travail, des mesures de liberté. » Nous sommes ici à la conjonction d’une mesure sociale et d’une mesure de liberté d’entreprise, qui permet de mettre de l’huile dans les rouages, de faciliter la vie de ceux qui travaillent et de favoriser les entrepreneurs qui créent un bon climat social dans leur entreprise, et vous refusez cette mesure…
Séance du 22/07/2022· Avant l’article 1er Première remarque : chaque fois que vous accordez ces fameux 4 %, vous faites croire qu’ils compensent l’inflation, mais celle-ci est au-dessus de 4 %. Vous voulez faire croire que vous rattrapez la situation, mais non ! Les Français continuent à perdre, même avec 4 %.Deuxième point : le plafond n’ayant pas été augmenté depuis des années, le rattrapage qui est proposé par tous les amendements est du bon sens absolu.Troisième point : mon collègue Lefèvre, à l’instant, vient de faire croire que c’était une mesure dispendieuse. Mais il s’agit de permettre aux Français qui travaillent de manger à …
Séance du 22/07/2022· Avant l’article 1er Je ne reviendrai pas sur les très bons arguments avancés par mes collègues. J’ajouterai simplement qu’au moment où l’on veut récompenser le travail et accroître la différence entre ceux qui font l’effort d’aller travailler et les autres, nous ne pouvons pas rejeter un tel amendement qui aiderait au moins un peu nos concitoyens en ces temps très difficiles.
Malgré nos désaccords, je dois reconnaître que M. de Courson et Mme Rabault ont raison : comment peut-on débattre à partir de chiffres que je qualifierais d’approximatifs, pour ne pas employer un adjectif plus violent ? Nous avons besoin de chiffres qui soient reconnus par tous.Monsieur le ministre, j’avoue mon ignorance : pourquoi le Haut Conseil des finances publiques publie-t-il un chiffre si différent du vôtre ? Pourquoi n’utilisez-vous pas le chiffre de cet organisme ? Sinon, à quoi sert-il ? On multiplie les instances, mais on ne les écoute jamais !Pourrions-nous nous mettre d’accord sur…
Séance du 22/07/2022· Suspension et reprise de la séance C’est quoi, une loi de finances ?
L’article liminaire révèle si ce n’est les incertitudes tout du moins les contradictions de ce projet de loi de finances rectificative. En effet, vous donnez l’impression de courir trois lièvres à la fois, au risque de n’en attraper aucun. Notre pays se trouve au bord du gouffre social avec un retard de pouvoir d’achat considérable et une menace d’explosion à cause du dérapage de l’inflation ; notre pays est au bord du gouffre financier avec une dette et des déficits qui augmentent ; enfin, notre pays ne prépare pas l’avenir à cause d’un sous-investissement et de difficultés considérables pour…