M. René Dosière

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 10 · 08/12/2016 · Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes — Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La section 1 du chapitre II du titre II du livre I er du code de l…
• n° 12 · 08/12/2016 · Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes — Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « Chacun des membres mentionnés aux 1° à 3° peut se faire remplacer par …
• n° 9 · 08/12/2016 · Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes — Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La dernière phrase du deuxième alinéa de l’article 5, les deuxième à qu…
• n° 8 · 08/12/2016 · Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes — À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « et au Contrôleur général des lieux de privation de liberté » les mot…
• n° 7 · 08/12/2016 · Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes — Rétablir l'alinéa 26 dans la rédaction suivante :  « 21. Médiateur national de l’énergie ».