M. Jean-Paul Delevoye

Aujourd’hui, fort de ces conseils que je me suis employé à présenter au Président de la République et au Premier ministre, nous considérons que le système proposé est redistributif, juste et favorable aux travailleurs précaires ou pauvres et aux femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Il y est écrit la chose suivante : « Quel est le bon niveau de plafond pour un système de retraite ? Il n’existe pas de réponse évidente […]. Il nous semble toutefois qu’un plafond de l’ordre de deux fois le [plafond de la sécurité sociale] […] ou au maximum de l’ordre de trois fois le PSS […] serait raisonnable. » C’est exactement la solution que j’ai proposée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Ensuite, page 65, il est indiqué que « le fait de traiter toutes les années de cotisation de la même façon [pour le privé comme pour le public] tend à avantager les carrières salariales…

Je me suis donc rapproché de certains auteurs dont je vous crois proche, et j’ai relu la page 62 d’un ouvrage écrit par quelqu’un que vous connaissez bien : Thomas Piketty. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Lorsque le Président de la République et le Premier ministre m’ont demandé de réfléchir à un système universel de retraite, ma détermination, comme celle du Président, a été de trouver une solution équitable et juste.

…favoriser la croissance et mener une politique de respect de l’environnement, appelé à devenir un nouveau facteur de l’économie.Ces résultats sont de nature à renforcer la confiance dans notre détermination à améliorer la protection sociale et la redistribution au sein de notre système de retraite.

L’instauration d’un système universel de retraite tient avant tout à la place du travail dans la société. C’est pourquoi le Gouvernement s’est engagé en faveur de l’emploi des jeunes et encourage, de surcroît, l’embauche et le maintien dans l’emploi des seniors.Nous souhaitons également accompagner les nouvelles formes de solidarité chez les travailleurs. Un rapport fort intéressant de l’OCDE a mis en avant la fragilisation des systèmes de retraite par le vieillissement et le travail atypique. C’est pourquoi le Gouvernement prend des mesures pour augmenter le nombre d’emplois, comme vous pouve…

Nous voyons bien que vous souhaitez quelquefois vous saisir de cette occasion, rare dans l’histoire de notre pays, de porter un projet d’avenir, d’équité et de cohésion. Ne nous faites donc pas un procès ; débattons à partir d’arguments réels, non de fausses nouvelles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et SOC.)

La vérité, c’est que ce projet aboutit à plus de redistribution, plus en faveur des retraites des précaires et des femmes.

Je connais trop votre souci de la vérité, de l’exactitude des arguments, pour, lorsque vous affirmez quelque chose qui n’est pas vrai, m’abstenir de le dénoncer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Permettez !

J’ai été frappé de constater que très souvent, sur un projet de régime universel que le Premier ministre a montré…

Monsieur Faure, peut-être me permettrez-vous, avant de répondre à votre question, de profiter de cette occasion pour revenir sur les propos que vous avez tenus ce matin à la radio. À ma grande surprise, lorsque Léa Salamé vous a indiqué que le Gouvernement comptait porter à 1 000 euros la retraite minimum, vous avez répondu : « Non, ils ne le proposent pas. Ils vont augmenter le minimum vieillesse, c’est très différent. »

Ce projet soucieux de garantir la cohésion de la nation suppose que les mêmes règles s’appliquent à tous, suivant un principe de légalité que j’aurais souhaité vous voir partager. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs des groupes MODEM et UDI-Agir.)

Nous venons de faire une simulation qui prévoit que l’écart moyen des pensions entre les hommes et les femmes à la retraite, actuellement de 40 %, serait diminué de 10 à 20 %.

Deuxièmement, vous affirmez que nous cherchons à faire des économies alors que nous souhaitons au contraire garantir l’avenir et la stabilité d’un système, en faisant en sorte que celui-ci trouve rapidement un équilibre et assure plus de solidarité en faveur des précaires (Exclamations sur les bancs du groupe FI), en faveur des femmes.

Le rapport qui sera remis jeudi par le Conseil d’orientation des retraites vous apportera la confirmation claire de ce que je viens de dire.

Je vous remercie, monsieur Quatennens, de nous avoir donné les raisons pour lesquelles vous souhaitiez manifester le 5 décembre prochain. Permettez-moi de vous dire à quel point certains de vos arguments sont démentis par les faits.Vous affirmez que, la part du gâteau restant stable et le nombre de retraités augmentant, les pensions baissent. Or, depuis dix ans, le montant moyen de la pension a augmenté de 20 %, le nombre de retraités a augmenté de 2 millions et la part du gâteau est restée stable à 14 %.

Par conséquent, monsieur Woerth, j’espère que vous nous rejoindrez dans le courage qui nous anime ! (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

Sur les plateformes, nos concitoyens sont très demandeurs de l’universalité, très demandeurs de mêmes règles pour tous, très demandeurs d’une majoration dès le premier enfant. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

J’ai du mal à intégrer votre raisonnement, car notre volonté est bien de corriger les injustices et d’aboutir à un régime plus favorable pour les femmes, puisque nos propositions visent une réduction de 10 % à 20 % de l’écart actuellement constaté entre les hommes et les femmes.Vous avez raison sur un point : le régime économique doit corriger les inégalités, car la retraite sera le reflet du travail.

La détermination est totale et l’objectif est clair. J’ai entendu la formule « Le régime universel […] est le meilleur moyen d’être universellement injuste. »

Je peux porter témoignage de l’investissement total du Premier ministre et de son gouvernement qui, chaque semaine, se réunit pour rendre des arbitrages.

Je dois d’abord rendre hommage à l’autorité avec laquelle vous exercez votre responsabilité de président de la commission des finances. Je rends également hommage, à vous et à d’autres, pour toutes les réformes engagées : en reculant l’âge de départ à la retraite de deux ans, vous nous avez rapprochés du déficit.Vous avez parlé rapidité et courage.

…pour adhérer au régime universel, qui sera plus redistributif, plus généreux envers les femmes, plus respectueux des carrières précaires et courtes, plus favorable aux agriculteurs, en un mot, plus juste !

Ce qui ressort en premier des plateformes de concertation est la volonté d’avoir les mêmes règles pour tous, c’est-à-dire l’universalité. La deuxième règle est la fin de certaines particularités des régimes spéciaux, dont le régime parlementaire. Vous êtes d’ailleurs trop modestes, car l’opinion ignore que vous avez eu le courage, dès le début de la législature, d’intégrer le régime de retraite des parlementaires dans le régime général, au nom de l’équité que vous revendiquez dans vos actions de tous les jours. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM, ainsi que sur quelques …

…élaborer un projet de système de retraite universel.

C’est parce qu’il y avait une très grande inquiétude quant à la fiabilité des systèmes actuels, dénoncés par tous comme complexes, illisibles et inadaptés aux mobilités professionnelles, que le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité…

À un moment où notre société se fragilise, se fragmente, c’est un pacte pour la nation et un renforcement de notre cohésion. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

…sachant que les trois millions de femmes qui bénéficient aujourd’hui d’une majoration pour enfant seront huit millions demain. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Il fallait aussi que le minimum contributif soit porté à 1 000 euros (Mêmes mouvements), une demande très forte du monde agricole, du monde artisan et du monde commerçant. Nous sommes, avec mes équipes et celle de chaque ministre concerné, en train de prouver à chaque profession qu’il y a une solution lui permettant de s’intégrer dans le système réformé sans conséquence sur son équilibre économique. Par exemple, …

Cette méthode, c’est 350 réunions, catégorie par catégorie, dans la perspective de l’objectif que nous nous sommes fixé, à savoir établir un système qui a vocation à redistribuer en faveur de 40 % des retraites les plus faibles,…