M. Jean-Paul Delevoye

Nous souhaitons au contraire injecter davantage de solidarité par le biais du régime universel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Je m’étonne enfin que vous évoquiez l’individualisme : dans le système actuel, c’est le parcours individuel – le salaire moyen des vingt-cinq meilleures années ou des six derniers mois de la carrière – qui détermine le niveau de pension.

Troisièmement, l’expérience des systèmes à points montre bien que depuis quarante ans, la valeur du point n’a jamais baissé.

Il est par ailleurs prévu, en réponse à la demande d’un certain nombre de citoyens et d’organisations syndicales, de sécuriser la valeur du point. L’un des débats proposé à l’arbitrage du Premier ministre consiste ainsi à déterminer si cette valeur pourrait être inscrite dans la loi.

Il s’agit là d’une avancée considérable qui produira un effet extrêmement positif sur les pensions des fonctionnaires – généralement basées sur le niveau de l’indice –, et pour celles des salariés du privé comme des indépendants.

C’est la raison pour laquelle nous apporterons, avec le Premier ministre, des garanties concernant plusieurs dispositifs.Tout d’abord, la valeur d’achat et la valeur de service du point évolueront en fonction des salaires, ce qui n’est pas le cas dans le système actuel qui, depuis la réforme Balladur de 1993, indexe le niveau des pensions sur l’inflation. Nous assurerons ainsi la préservation des droits tout au long de la carrière.

Notre ambition est effectivement de redonner tout son sens au pacte collectif et à la cohésion de la Nation entre les jeunes et les retraités. Vous avez évoqué la vidéo de M. Fillon qui circule actuellement – comme vous, je l’ai regardée.

Le Premier ministre a évoqué tout à l’heure les règles de compensation démographique. Dans un régime universel, il appartiendra à l’ensemble de la Nation de prendre en charge les déficits démographiques, afin de garantir à chacun la pension qu’il mérite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Monsieur le député, nous avons achevé hier les consultations avec les organisations syndicales et, en même temps, rendu compte des résultats de la consultation citoyenne. Il en ressort de nettes convergences en vue du passage de quarante-deux systèmes de retraite à un régime universel, une très forte attente de solidarité et un vaste soutien en faveur du relèvement du minimum contributif. La réforme offrira un certain nombre d’avancées – il appartiendra au Premier ministre d’en tracer les perspectives. L’instauration d’un régime universel entraînera notamment l’application de règles identiques…

Comme d’habitude, monsieur Corbière, vous avez du mal à écouter.

Je vous rappelle qu’en 1946, les régimes spéciaux ont été créés par des ordonnances temporaires.

En réalité, nous défendons un vrai projet de société qui apportera plus de solidarité et de redistribution : à revenus et cotisations identiques correspondront des retraites identiques.

Au passage, je salue le député Daniel Fasquelle. Il s’agit d’une opération de restructuration du patrimoine. (Vives exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Vous déclinez vos arguments avec votre délicatesse habituelle. Je vous invite à vous informer de ce qu’est la Chartreuse de Neuville.

Monsieur Alexis Corbière, je vous reconnais un certain talent puisque je vous vois vitupérant aussi bien en victime qu’en procureur.

Je vous sais trop sérieux dans votre travail pour ne pas m’interroger sur vos affirmations, qui tendraient à prouver que vous n’avez pas lu le rapport, ni le compte rendu de nos débats d’hier. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)S’agissant des pensions de réversion, nous proposons de passer de treize systèmes à un seul, valable pour toutes les femmes et permettant de renforcer le pacte conjugal auquel vous nous invitez à réfléchir, puisqu’il s’agira de préserver le revenu du dernier couple.

Nous cherchons en effet à élaborer un outil plus redistributif en faveur des femmes pour compenser leur préjudice de carrière.

Après la consultation citoyenne et des échanges avec de nombreuses organisations syndicales, nous avons décidé de faire en sorte que le dispositif prévu actuellement pour les familles de trois enfants – 10 % pour chaque parent – profite pour deux tiers aux hommes. Le dispositif de redistribution que nous avons mis en place – 5 % dès le premier enfant – est salué voire plébiscité par beaucoup de nos concitoyens et d’organisations syndicales ; ce système permettra à 8 millions de femmes d’avoir une majoration, c’est-à-dire à 5 millions de femmes supplémentaires.

Monsieur Bazin, le Premier ministre aura l’occasion de concrétiser demain, de façon très précise, une ambition que nous avons nourrie dès le départ : augmenter les pensions des femmes – selon les simulations, elle augmentera de 5 à 10 %.

Je suis ravi, monsieur Marleix, de voir à quel point la gymnastique politique conduit parfois à faire évoluer les discours en fonction des circonstances. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Vives protestations sur les bancs du groupe LR.) Je suis ravi de vous apprendre qu’en réalité, nous allons porter le plafond du système de répartition au niveau le plus élevé des pays développés de l’OCDE – l’Organisation de coopération et de développement économiques –, ce qui réduit d’autant la marge pour la capitalisation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur q…

…et de mieux aider les personnes les plus fragiles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Monsieur Marleix, lorsque nous avons discuté du soutien des citoyens à un régime universel, nous avons tenté de répondre à un problème : avec quarante-deux régimes, à cotisations identiques, retraites différentes. Ensuite, nous nous sommes demandé à quel niveau porter le régime universel pour optimiser la solidarité. Des universitaires aussi différents que M. Bozio et M. Piketty nous ont invités à limiter la base de cotisation à trois fois le plafond de sécurité sociale. Si nous portions ce plafond plus haut, la solidarité irait vers les revenus les plus élevés. Pour y parer, nous avons souhai…

Et c’est grâce à ce régime complémentaire que l’on a pu combattre la précarité des personnes âgées, dont le taux de pauvreté, 7 %, est l’un des plus bas d’Europe. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

Votre affirmation est donc fausse. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations continues sur les bancs du groupe FI.)D’autre part, à vous entendre, le système par points ferait baisser le niveau des pensions. Le premier système à points, celui de l’AGIRC – l’Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres –, a été créé, je le rappelle, par le Parti communiste,avant d’être piloté par le syndicat FO dans les années soixante. (Nouveaux applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Je vous invite simplement à regarder les chiffres. (Vives exclamations sur les bancs du groupe FI.) Si l’on considère le pourcentage d’augmentation de la richesse à l’horizon 2050, les pensions de retraite pourraient en effet augmenter de 50 %.

En revanche, monsieur Quatennens, c’est à mon tour de vous démasquer. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Vous ne cessez de dire, sur tous les plateaux de télévision, que le plafond de 14 % de la richesse nationale fera automatiquement baisser, au regard du nombre des retraités, le montant des pensions.

La preuve en est que, pour être en règle dans les déclarations, je me suis toujours entouré de conseils juridiques. Compte tenu des suspicions que certains n’ont cessé d’alimenter, j’ai d’ailleurs mis un terme à toutes les activités auxquelles vous avez fait allusion. Je suis donc tout à fait au clair sur ce point.

J’ai cru comprendre que M. Quatennens s’adressait à moi en portant un certain nombre d’accusations. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)Que les choses soient claires : tout mon parcours prouve mon souci de transparence et mon respect des lois. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Puisque vous êtes demandeur de vérité, monsieur Quatennens,…

Monsieur le député, le dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites indique que, d’ici à 2050, la redistribution de 13,8 % du PIB garantit et l’augmentation des pensions et l’absorption du nombre de retraités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)