M. Bernard Deflesselles

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Bouches-du-Rhône (9e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 16 octobre 1953 à Paris 6ème · Ingénieur

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
08/11/2016	Écrite n°100518	certification de compétences ; renouvellement professions immobilières	Logement et habitat durable	Répondu 11/04/2017
26/07/2016	Écrite n°98038	RASED ; perspectives enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 29/11/2016
05/07/2016	Écrite n°97236	télérelève ; compteurs ; déploiement énergie et carburants	Environnement, énergie et mer	Fin de mandat
15/03/2016	Écrite n°93990	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Défense	Répondu 19/04/2016
16/02/2016	Écrite n°93344	vélo ; perspectives transports	Économie, industrie et numérique	Répondu 30/08/2016
16/02/2016	Écrite n°93144	refus ; perspectives associations	Intérieur	Fin de mandat
15/12/2015	Écrite n°91909	transaction et gestion immobilières ; commission de contrôle ; nomination logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 03/05/2016
15/12/2015	Écrite n°91870	accueil ; coût étrangers	Finances et comptes publics	Répondu 05/07/2016
22/09/2015	Écrite n°88667	recouvrement des créances ; ressortissants étrangers établissements de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 11/10/2016
04/08/2015	Écrite n°86627	sécurité civile ; base de Marignane ; transfert sécurité publique	Intérieur	Répondu 28/02/2017
24/03/2015	Écrite n°76500	victimes ; attentats terroristes justice	Justice	Répondu 06/12/2016
17/03/2015	Écrite n°76016	directive ; transposition marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 12/05/2015
17/03/2015	Écrite n°76015	directive ; transposition marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 12/05/2015
17/03/2015	Écrite n°75992	établissements industriels ; définition impôts locaux	Budget	Répondu 31/05/2016
03/03/2015	Écrite n°75199	amiante ; indemnisation ; préjudice d'anxiété risques professionnels	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
25/11/2014	Écrite n°69835	taxes à faible rendement ; suppression impôts et taxes	Économie, industrie et numérique	Répondu 30/12/2014
25/11/2014	Écrite n°69803	bénéficiaires ; pertinence ; alternatives impôt sur les sociétés	Économie, industrie et numérique	Répondu 01/09/2015
11/11/2014	Écrite n°68814	Union européenne ; adhésion ; fonds versés ; montant politique extérieure	Affaires européennes	Répondu 24/02/2015
11/11/2014	Écrite n°68704	ambulanciers ; revendications fonctionnaires et agents publics	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
07/10/2014	Écrite n°65763	réglementation ; délais marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 03/05/2016
20/05/2014	Écrite n°55882	biologie médicale ; réforme ; perspectives santé	Affaires sociales	Répondu 26/08/2014
04/03/2014	Écrite n°51092	prestation de compensation du handicap ; organismes prestataires ; recours handicapés	Justice	Répondu 05/01/2016
04/02/2014	Écrite n°48659	seuils ; régime fiscal et social entreprises	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 16/09/2014
14/01/2014	Écrite n°47732	directive ; transposition ; conséquences sociétés	Économie et finances	Fin de mandat
14/01/2014	Écrite n°47709	sécurité civile ; base de Marignane ; transfert sécurité publique	Intérieur	Fin de mandat
08/10/2013	Écrite n°39803	logements acquis en VEFA ; revente ; réglementation TVA	Égalité des territoires et logement	Répondu 26/08/2014
08/10/2013	Écrite n°39797	scaphandriers ; visite d'aptitude ; prise en charge travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
09/07/2013	Écrite n°31774	déduction ; amortissement immobilier ; réglementation impôt sur le revenu	Économie et finances	Répondu 13/09/2016
09/07/2013	Écrite n°31698	partenariats public-privé ; réglementation ; champ d'application État	Économie et finances	Répondu 03/09/2013
09/07/2013	Écrite n°31637	histoire de l'art ; architecture enseignement maternel et primaire	Éducation nationale	Répondu 26/11/2013
09/07/2013	Écrite n°31391	recours obligatoire ; réglementation architecture	Égalité des territoires et logement	Répondu 05/11/2013
18/06/2013	Écrite n°29324	revendications anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 21/06/2016
16/04/2013	Écrite n°23891	délai de carence ; fonction publique ; bilan assurance maladie maternité : prestations	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 16/08/2016
09/04/2013	Écrite n°23453	exercice de la profession enseignement maternel et primaire : personnel	Éducation nationale	Répondu 11/06/2013
02/04/2013	Écrite n°22716	aménagement ; conséquences enseignement maternel et primaire	Éducation nationale	Répondu 15/07/2014
02/04/2013	Écrite n°22656	CREF ; gestion ; conséquences économie sociale	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 02/07/2013
26/02/2013	Écrite n°19518	prestation compensatoire ; révision ; réglementation famille	Justice	Répondu 01/10/2013
29/01/2013	Écrite n°16976	écotaxe ; mise en place ; modalités transports routiers	Transports, mer et pêche	Répondu 11/06/2013
29/01/2013	Écrite n°16894	service d'aide aux victimes en urgence ; perspectives sécurité publique	Justice	Fin de mandat
29/01/2013	Écrite n°16740	statistiques politique extérieure	Développement	Répondu 23/04/2013
20/11/2012	Écrite n°10300	mandataires judiciaires ; rémunérations ; perspectives déchéances et incapacités	Affaires sociales et santé	Répondu 09/04/2013
24/07/2012	Écrite n°1636	situation politique politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 04/09/2012
	Au Gouvernement n°228	tarifs ; évolutions énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 01/11/2012

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.