M. Bernard Debré

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Paris (4e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 30 septembre 1944 à Toulouse · Chirurgien des hôpitaux, professeur des Universités

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
20/12/2016	Écrite n°101435	ambulanciers ; revendications fonction publique hospitalière	Fonction publique	Fin de mandat
06/12/2016	Orale n°1552	personnes diabétiques ; soins dentaires, optiques et auditifs santé	Affaires sociales et santé	Retrait à l'initiative de l'auteur
26/07/2016	Écrite n°98056	enseignement d'indologie ; université Lyon 3 ; pérennité enseignement supérieur	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
26/07/2016	Écrite n°98019	qualité de l'air ; zones à circulation restreinte ; perspectives déchets, pollution et nuisances	Environnement, énergie et mer	Répondu 01/11/2016
12/07/2016	Écrite n°97632	encadrement moyens de paiement	Finances et comptes publics	Fin de mandat
14/06/2016	Écrite n°96670	passe Navigo ; tarif unique ; financement transports urbains	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
29/03/2016	Écrite n°94569	établissements scolaires ; risques terroristes ; protection ; mesures sécurité publique	Intérieur	Fin de mandat
26/01/2016	Écrite n°92697	essais thérapeutiques ; procédures recherche	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/07/2016
27/10/2015	Écrite n°90601	toux ; médicaments ; pertinence pharmacie et médicaments	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
16/06/2015	Écrite n°81499	déplacement ; coût ministères et secrétariats d'État	Premier ministre	Fin de mandat
23/09/2014	Écrite n°64420	calendrier ; coût élections et référendums	Intérieur	Fin de mandat
16/09/2014	Écrite n°64288	réforme travail	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/05/2015
16/09/2014	Écrite n°64256	prévention bucco-dentaire ; crédits ; diminution ; perspectives santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 24/11/2015
22/04/2014	Écrite n°54321	politiques publiques ; étude Esteban ; méthodologie santé	Affaires sociales	Répondu 23/12/2014
22/04/2014	Écrite n°53948	rachat ; réglementation assurances	Travail, emploi et dialogue social	Fin de mandat
25/03/2014	Écrite n°52751	service d'information du Gouvernement ; missions, perspectives ministères et secrétariats d'État	Premier ministre	Répondu 31/03/2015
25/02/2014	Écrite n°50739	effectifs ; coût ministères et secrétariats d'État	Premier ministre	Fin de mandat
18/02/2014	Écrite n°49986	déplacements privés ; coût ; statistiques État	Premier ministre	Fin de mandat
17/12/2013	Écrite n°46491	réglementation sécurité routière	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
19/11/2013	Écrite n°43172	équidés ; politiques communautaires TVA	Budget	Répondu 18/03/2014
30/07/2013	Écrite n°34420	détachement auprès d'institutions européennes ; avancement ; prise en compte fonctionnaires et agents publics	Éducation nationale	Répondu 07/01/2014
09/07/2013	Écrite n°31769	perspectives impôt de solidarité sur la fortune	Budget	Répondu 29/10/2013
02/07/2013	Écrite n°31245	développement ; plan national santé	Affaires sociales et santé	Répondu 22/10/2013
28/05/2013	Écrite n°27676	évènements du 13 mai 2013 ; violences ; victimes ; indemnisation ordre public	Économie et finances	Fin de mandat
28/05/2013	Écrite n°27675	évènements du 13 mai 2013 ; violences ; victimes ; indemnisation ordre public	Intérieur	Répondu 13/05/2014
28/05/2013	Écrite n°27674	évènements du 13 mai 2013 ; violences ; conséquences ordre public	Artisanat, commerce et tourisme	Fin de mandat
28/05/2013	Écrite n°27133	établissements d'hébergement ; statut ; perspectives anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 06/12/2016
12/03/2013	Écrite n°20780	enfant majeur étudiant ; demi-part fiscale ; attribution ; perspectives impôt sur le revenu	Budget	Répondu 25/03/2014
15/01/2013	Écrite n°15419	lutte et prévention drogue	Affaires sociales et santé	Répondu 16/07/2013
15/01/2013	Écrite n°15418	lutte et prévention drogue	Affaires sociales et santé	Répondu 26/03/2013
18/12/2012	Écrite n°14061	recours ; modalités sécurité routière	Intérieur	Fin de mandat
18/12/2012	Écrite n°13871	vente en viager impôts et taxes	Économie et finances	Répondu 09/04/2013
18/12/2012	Écrite n°13854	accueil handicapés	Affaires sociales et santé	Répondu 27/08/2013
11/12/2012	Écrite n°13433	conditions d'attribution retraites : régime général	Affaires sociales et santé	Répondu 26/02/2013
11/12/2012	Écrite n°13192	Batignolles ; transfert ; perspectives justice	Justice	Fin de mandat
16/10/2012	Écrite n°7141	garantie individuelle du pouvoir d'achat ; extension ; praticiens hospitaliers fonctionnaires et agents publics	Affaires sociales et santé	Répondu 06/08/2013
02/10/2012	Écrite n°6181	voyages présidentiels ; coût transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 15/01/2013
02/10/2012	Écrite n°6014	donation-partage ; réglementation plus-values : imposition	Budget	Répondu 26/02/2013
02/10/2012	Écrite n°5720	exonération ; donations aux petits-enfants donations et successions	Économie et finances	Répondu 20/11/2012
02/10/2012	Écrite n°5675	agents de l'État morts pour la France cérémonies publiques et fêtes légales	Intérieur	Répondu 02/04/2013
04/09/2012	Écrite n°3510	conditions d'attribution ; Afrique du nord anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 30/10/2012
	Au Gouvernement n°4089	vente en ligne ; lutte et prévention drogue	Intérieur	Répondu 22/06/2016
	Au Gouvernement n°3955	groupements violents ; lutte et prévention ordre public	Intérieur	Répondu 19/05/2016
	Au Gouvernement n°3868	antisémitisme ; lutte et prévention droits de l'Homme et libertés publiques	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 28/04/2016
	Au Gouvernement n°3549	modalités ordre public	Intérieur	Répondu 27/01/2016
	Au Gouvernement n°2824	ruptures de stock ; conséquences pharmacie et médicaments	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 16/04/2015
	Au Gouvernement n°2010	attributions ; modalités ; Île-de-France logement	Premier ministre	Répondu 25/06/2014
	Au Gouvernement n°1841	agressions et cambriolages ; Paris ; lutte et prévention sécurité publique	Intérieur	Répondu 15/05/2014
	Au Gouvernement n°1638	consommation et trafic ; poursuites pénales drogue	Affaires sociales et santé	Répondu 12/02/2014
	Au Gouvernement n°999	Conseil de Paris ; réforme élections et référendums	Droits des femmes	Répondu 20/06/2013

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.