Avec ce projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, le Gouvernement s’est enfermé dans une contradiction fondamentale, voire même enferré dans un piège. D’un côté, monsieur le ministre d’État, vous reconnaissez que notre pays fait face à un péril imminent, à une menace terroriste d’une exceptionnelle gravité. De l’autre, « en même temps », pour employer cette formule jargonneuse que vous affectionnez, vous affaiblissez nos moyens de lutte en renonçant à l’état d’urgence qui, pourtant, permettait au préfet de prendre des mesures de sécurité exceptionnelles adaptée…
Séance du 25/09/2017· Motion de renvoi en commission Eh oui !
Séance du 25/09/2017· Discussion générale (suite) Nous sommes sauvés !
Séance du 28/07/2017· Article 9 (appelé par priorité – suite) Le Conseil constitutionnel examine la constitutionnalité de chaque ligne, de chaque disposition de la loi organique.Aussi, madame la ministre, votre cours de droit, bien qu’intéressant, était erroné. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LC.)
Séance du 28/07/2017· Article 9 (appelé par priorité – suite) Madame la ministre, ces amendements du groupe Nouvelle Gauche me permettent de répondre à l’une de vos remarques, mettant en doute la constitutionnalité même de la réserve parlementaire. Dois-je vous rappeler que l’existence de cette réserve est prévue au 9° de l’article 54 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ?Vous le savez mieux que moi, toutes les lois organiques, et celle-ci en particulier, sont systématiquement soumises au Conseil constitutionnel, sans qu’une saisine ne soit nécessaire.
Séance du 28/07/2017· Article 9 (appelé par priorité – suite) Un enterrement de première classe !
Que fait-on si on ne fait pas de conseil ?
Séance du 28/07/2017· Article 9 (appelé par priorité) Qu’en savez-vous ?
Séance du 28/07/2017· Article 9 (appelé par priorité) Laissez-moi conclure en paraphrasant ce que Charles Péguy disait du kantisme : les parlementaires auront peut-être les mains pures, mais ils n’auront plus de mains. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LC.)
Séance du 28/07/2017· Article 9 (appelé par priorité) Les parlementaires ont en effet été systématiquement privés de tous leurs moyens d’action dans leurs territoires : je vise non seulement, bien sûr, la suppression de la réserve parlementaire dont nous débattons en ce moment, mais aussi le fait que vous ayez refusé, contre toute évidence et toute nécessité, de laisser les parlementaires participer aux commissions qui fixent les conditions d’attribution des subventions de l’État.
Séance du 28/07/2017· Article 9 (appelé par priorité) Les deux textes que nous examinons depuis le début de la semaine poursuivent des objectifs louables : supprimer les abus, moraliser la vie publique, éliminer les soupçons, en un mot, rétablir la confiance des Français dans notre système politique.J’ignore si ces objectifs seront atteints et, pour tout vous dire, j’ai quelques doutes. En revanche, il y a une chose dont je suis sûr, mes chers collègues, c’est que le Parlement et les parlementaires sortiront affaiblis de cette réforme. Et c’est sans doute le but inavoué mais véritable poursuivi par le Président de la République et par le Gouverne…
Vous avez fait un triomphe !
Cela multiplie les postes de présidents !
Vous le leur direz !
Faites le ménage chez vous !
C’est « en même temps » !
Séance du 25/07/2017· Après l’article 1er C’est parce que le temps s’est rafraîchi que vous portez une cravate ?
Séance du 25/07/2017· Après l’article 1er La voix de son maître !
Séance du 19/07/2017· Démission du chef d’état-major des armées Enfin !
Séance du 28/06/2017· Suspension et reprise de la séance Voyez où cela a mené Robespierre !
Séance du 28/06/2017· Suspension et reprise de la séance C’est Robespierre qui disait cela !