Séance du 20/03/2018· Discussion générale À ce stade, vous me permettrez d’utiliser l’image du verre à moitié plein et du verre à moitié vide. À votre crédit, je porte, bien sûr, « l’inversion de la courbe », comme aurait pu le dire M. Hollande, que certains d’entre vous connaissent bien. Vous affichez votre intention de porter l’effort de défense à 2 % du PIB en 2025. C’est un objectif légitime, même si le président de la commission des finances a dit ce qu’il fallait penser du mode de calcul. Je salue également la renonciation à inscrire des recettes exceptionnelles – dont nous avons vu qu’elles ne sont jamais réalisées – pour finan…
Séance du 20/03/2018· Discussion générale Mais c’est surtout l’engagement de nos forces dans deux opérations extérieures majeures, dans la bande sahélo-saharienne et au Moyen-Orient, auxquelles s’ajoutent les opérations de sécurité intérieure, qui se sont traduites par l’usure prématurée des matériels, l’insuffisance du maintien en condition opérationnelle, un taux de disponibilité dégradé – très souvent inférieur à 50 % –, des sacrifices sur l’entraînement et la formation, et surtout la lassitude des hommes et des familles. Je veux d’ailleurs ici, au nom du groupe Les Républicains, rendre un hommage solennel à leur dévouement.Partant…
Séance du 20/03/2018· Discussion générale Les baisses d’effectifs se sont poursuivies jusqu’en 2016. Le non-renouvellement des matériels conduit à l’utilisation par nos soldats d’équipements hors d’âge. Les véhicules de l’avant blindé – VAB –, les blindés roue-canon, les pétroliers ravitailleurs ont plus de trente ans. Quant aux avions ravitailleurs, ils ont plus de cinquante ans !
Séance du 20/03/2018· Discussion générale …les gouvernements de M. Hollande et ceux qui le soutenaient n’en ont pas tiré les conséquences.
Séance du 20/03/2018· Discussion générale Le second constat est celui de l’usure de nos armées : elles sont à bout de souffle. Alors que les nouvelles menaces étaient perceptibles dès 2013,…
Séance du 20/03/2018· Discussion générale …le développement très rapide de nouvelles technologies, notamment dans le domaine cyber, qui amenuise la supériorité technologique des armées occidentales ; enfin, les menaces qui pèsent sur nos espaces maritimes.
Séance du 20/03/2018· Discussion générale Il faut partir d’un double constat. En premier lieu, jamais notre pays n’a affronté autant de menaces depuis la fin de la guerre froide. La revue stratégique pilotée par Arnaud Danjean a mis en évidence plusieurs périls : les ravages du terrorisme, à l’extérieur mais aussi sur notre sol ; le retour des États puissances – la Russie, la Chine, la Turquie, l’Iran –, qui pratiquent une politique de force et remettent en cause l’arbitrage de l’ONU ; la déstabilisation, dans la bande sahélo-saharienne, au Moyen-Orient et sur la rive sud de la Méditerranée, provoquée par les conflits politiques et re…
Séance du 20/03/2018· Discussion générale Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission et rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, dont nous commençons l’examen aujourd’hui, porte la marque du Président de la République : l’habillage est chatoyant, la campagne de promotion a été intense et bien relayée, mais le contenu n’est pas à la hauteur des intentions affichées.
C’est du blabla !
Séance du 20/02/2018· Débat sur la couverture numérique du territoire Dans les zones d’initiative publique, ainsi, lorsqu’Orange – par hasard – augmente le débit sur son réseau cuivre juste avant la mise en service d’un réseau public de fibre optique, la « migration » – puisque tel est le terme de rigueur – des abonnés du premier vers le second ne se fait pas ou se fait trop lentement, ce qui met en péril l’équilibre économique du réseau public.Notre troisième sujet de préoccupation est le rôle de l’État.L’État régulateur, tout d’abord. Il doit faire respecter les obligations des opérateurs privés dans les zones AMII. Plus généralement, il a le devoir de rééquil…
Séance du 20/02/2018· Débat sur la couverture numérique du territoire Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, je souhaite d’abord remercier les auteurs de l’excellent rapport sur la couverture numérique du territoire qui sert de base à notre discussion d’aujourd’hui.Eu égard à la brièveté de mon temps de parole, et sans méconnaître l’intérêt de la seconde partie, consacrée à la couverture mobile, de l’état des lieux effectué dans le rapport, je limiterai mon propos à la première partie, qui traite des réseaux fixes d’accès au très haut débit par la fibre optique.Je rappelle que le déploiement …
Séance du 20/02/2018· Avenir du transport ferroviaire À la CGT !
Séance du 13/02/2018· Situation de l’hôpital public Permettez-moi d’abord, monsieur le président, d’avoir une pensée pour nos sportifs qui concourent aux Jeux olympiques de Pyeongchang et de leur souhaiter le plus grand succès possible dans leur quête de médailles ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir ainsi que sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé ainsi qu’à M. le Premier ministre, qui vient d’évoquer le sujet. Elle porte sur la situation très inquiétante des hôpitaux français.Tout comme les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD –…
Séance du 07/02/2018· Situation des marchés financiers et hausse des taux d’intérêt Qu’il est savant, cet homme !
Séance du 06/02/2018· Rapport du Conseil d’orientation des infrastructures C’est la campagne électorale du parti socialiste !
Séance du 06/02/2018· Rapport du Conseil d’orientation des infrastructures Enterrement de première classe !
Votre propos est excessif, vous savez bien que tel sera le résultat des travaux de la commission d’enquête !
…et que nous n’avons pas attendu votre intervention, ni la création d’une commission d’enquête, pour nous préoccuper de la sûreté et de la sécurité des installations. Une commission locale d’information se réunit régulièrement avec des élus, des syndicalistes, des représentants d’associations, y compris d’associations antinucléaires, et en présence de l’Autorité de sûreté nucléaire. En cas d’incident, nous sommes immédiatement informés.Pour en revenir à l’amendement, l’article 139 de notre règlement interdit d’enquêter sur des faits qui font l’objet de poursuites judiciaires. L’amendement no 4…
Il se trouve que je suis député et conseiller départemental du canton où se trouve la centrale nucléaire du Bugey, dans l’Ain. Madame Goulet, vous qui vous êtes exprimée précédemment sur ce sujet, je voudrais vous rappeler que vous n’êtes pas la seule à le connaître…
Chacun a compris et personne n’est dupe : la création de cette commission d’enquête n’a d’autre but que de servir les intérêts et les desseins des militants antinucléaires, qui veulent saper la confiance des Français dans nos centrales.
Séance du 31/01/2018· Discussion générale Merci, monsieur le Premier ministre !
Séance du 30/01/2018· Fonds de concours des communes membres d’un syndicat d’électricité Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse, mais elle ne me satisfait pas totalement car je crois que cela va compliquer les investissements sur les territoires ruraux, là où les communes sont d’accord pour participer au financement lorsque les syndicats d’énergie n’ont pas les moyens d’agir seuls ; en matière d’aménagement du territoire, c’est une mauvaise solution. De plus, je ne suis pas d’accord avec vous sur l’interprétation du texte.
Séance du 30/01/2018· Fonds de concours des communes membres d’un syndicat d’électricité Je souhaiterais que le ministre de l’intérieur confirme que les communes membres d’un syndicat intercommunal d’électricité régi par l’article L. 5212-24 du code général des collectivités territoriales peuvent verser des fonds de concours au syndicat, lorsqu’il réalise sur leur territoire, conformément à ses statuts, des travaux publics de toute nature. Le texte applicable est l’article L. 5212-26 du même code, qui dispose : « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l’article L. 5212-24…
Séance du 30/01/2018· Situation des EHPAD dans le département de l’Ain Merci, madame la ministre, pour votre réponse, même si elle me laisse un peu sur ma faim. Je souhaiterais que les chargés de mission dont vous avez parlé – médiateur, délégation de l’ARS – viennent rencontrer le conseil départemental de l’Ain. Nous serions disposés à répondre à toutes leurs questions.
Séance du 30/01/2018· Situation des EHPAD dans le département de l’Ain Je m’exprime effectivement au nom de mes deux collègues députés de l’Ain, Xavier Breton, qui devait initialement poser cette question mais qui est empêché, et Damien Abad.Madame la ministre des solidarités et de la santé, en ce jour de mouvement national des personnels des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – les EHPAD –, nous appelons votre attention sur la situation du département de l’Ain, laquelle est en effet préoccupante : l’augmentation du niveau de dépendance des résidents en EHPAD alourdit la charge de travail des personnels soignants. Les sous-effectifs pès…
Séance du 23/01/2018· Bailleurs de fonds étrangers en Polynésie française Vous voilà bien avancé, mon cher collègue !
Séance du 23/01/2018· Attractivité économique de la France C’est lamentable !
Séance du 23/01/2018· Attractivité économique de la France C’était ici qu’il fallait être : dans l’hémicycle !
Séance du 23/01/2018· Situation dans les prisons On fait de la philo à En Marche !
Séance du 17/01/2018· Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes Personne ne vous croit !