M. Charles de la Verpillière

Je veux répondre !

Savez-vous seulement ce que c’est ?

Je trouve cela scandaleux. Il n’est pas question ici de grands principes ou d’idéologie, mais d’une question importante qui engage la solidarité. Vous qui vous gargarisez sans arrêt de ce mot, quand on parle vraiment de solidarité, quand on évoque les maisons d’enfants à caractère social, tout ce que vous trouvez à dire, c’est « défavorable » ? Pardonnez-moi de le dire, mais ce n’est pas normal, ce n’est pas admissible !

Cela a été dit en fin de séance de l’après-midi, les logements ou les lits des logements-foyers de personnes âgées, de personnes handicapées, de jeunes travailleurs, de travailleurs migrants et des logements-foyers dénommés résidences sociales comptent dans le calcul de la proportion de logements sociaux lorsqu’il s’agit de déterminer si l’objectif de 25 % dans les grandes agglomérations est atteint.Nous vous proposons d’ajouter une catégorie à cette énumération : les places en maison d’enfants à caractère social.Mon expérience de ce sujet comme conseiller départemental m’a montré que les dépa…

C’est dommage ! Cela aurait fait plaisir à M. Peu !

C’est lumineux ! Enfin une vraie juriste !

…puisqu’elle impose d’en haut, et de manière uniforme, un quota de 20 % de logements sociaux dans les grandes agglomérations, quota qui a été porté à 25 % en 2013.Imposée de Paris, elle ne tient aucun compte des réalités des territoires que seuls les élus locaux, à commencer par les maires, sont à même de comprendre et de traduire, par exemple dans les schémas de cohérence territoriale, les SCOT.Deuxième défaut : la loi est centrée sur un objectif unique qui est la production de logements sociaux. Elle ne tient donc aucun compte des autres impératifs de l’aménagement du territoire, à commencer…

Le moment est vraiment venu de réviser la loi SRU puisque, ayant été votée en décembre 2000, elle a presque dix-huit ans. À l’usage, elle a révélé trois défauts. Le premier est son péché originel,…

Enterrement de première classe !

Très bien !

En quoi le texte y changera-t-il quelque chose ?

Tiens ? M. Ruffin a l’air intéressé !

Et alors ?

Et alors ?

Ne salissez pas les anciens combattants !

…pour que les collèges – dont nous avons la charge en tant que conseillers départementaux – puissent s’approvisionner en produits locaux et de qualité. Mais si nous avons pu le faire, monsieur le ministre, et en l’absence de toute loi, c’est parce que le conseil départemental est aux deux bouts de la chaîne : d’une part, il connaît le potentiel des agriculteurs et des terroirs du département – la chambre d’agriculture est partenaire dans la plate-forme Agrilocal01 – ; d’autre part, il est en capacité de maîtriser l’impact de sa politique aussi bien sur ses finances que sur les familles. Je rap…

Monsieur le ministre de l’agriculture, ce qui est contestable dans cet article n’est pas son objectif – je vais y revenir –, mais votre méthode, car elle ne laisse aucune initiative aux collectivités territoriales qui ont la charge de la restauration collective.En effet, l’article 11 institue une obligation : il prévoit que les repas servis dans tous les restaurants des collectivités publiques de France et de Navarre devront comporter 50 % d’aliments issus de l’agriculture biologique ou produits localement. Cet objectif est louable, mais nous ne vous avons pas attendu. Dans mon département de …

Passez aux actes !

On s’en fiche ! Ce sont les enfants qui sont importants, pas vous !

Comme à Notre-Dame-des-Landes ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Le cumul des mandats, c’est l’ancien monde !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, élu d’une circonscription du département de l’Ain qui touche la métropole lyonnaise, je constate jour après jour, comme ma collègue Virginie Duby-Muller, que le stationnement des gens du voyage crée de plus en plus de difficultés. D’une part, les communes et les intercommunalités ne parviennent pas à trouver des terrains d’accueil aménageables, en raison de la pression foncière qui s’exerce sur la plaine de l’Ain, la Côtière et le Val de Saône. D’autre part, les stationnements illégaux, sur des propr…

Alors il faut y aller !

Vous avez dit que non, mais pourquoi avez-vous refusé avec obstination de l’écrire ? Qu’est-ce qui vous gêne ? C’est que vous savez bien que, si c’était le cas, tout l’équilibre budgétaire de votre LPM serait remis en jeu. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)Madame la ministre des armées, vous me permettrez, pour résumer notre pensée, de citer – une fois n’est pas coutume – Mme Martine Aubry (Exclamations et sourires) : « Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup. » (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)Face à ces ambiguïtés, ces manques et ces contradictions, le g…

Enfin, le même flou entoure le financement du projet de service national universel : le budget des armées devra-t-il y contribuer ?

En deuxième lieu, une partie de l’augmentation du budget de la défense sera absorbée par la « provision OPEX », qui passera de 650 millions à 1,1 milliard d’euros par an. Ainsi, les autres ministères n’auront plus à contribuer et c’est le ministère des armées qui supportera seul le poids de ces opérations extérieures. (« Exactement ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)En troisième lieu, l’objectif de porter l’effort national de défense à 2 % du PIB est également un trompe-l’œil. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Malgré nos demandes, vous n’avez pas voulu écrire comment se calcu…

Ce sont donc vos successeurs qui payeront. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Vous l’assumez, d’ailleurs, puisque vous avez refusé toutes nos propositions de répartir l’augmentation de façon uniforme sur les sept années. (Mêmes mouvements.)

Madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission de la défense nationale, mes chers collègues, mardi dernier, lors de la première séance consacrée à l’examen de la loi de programmation militaire pour 2019-2025, le groupe Les Républicains avait acté deux points d’accord, portant sur l’analyse des menaces auxquelles notre pays est confronté et sur les objectifs de la LPM : réparer des forces usées par cinq années d’engagement intensif, donner la priorité à la condition des personnels, à leur équipement individuel et aux familles, et préparer l’avenir en lan…

Je retire donc mon amendement.

Nous retrouverons donc, globalement, le même contrôle parlementaire que celui qui figurait dans la précédente loi de programmation.