M. Alain David

…à valider des compétences plus étendues, ainsi qu’à acquérir les savoirs fondamentaux indispensables à leur vie d’adulte et à leur insertion dans le marché du travail ? Le 49.3,…

Merci, tout d’abord, aux collègues du groupe GDR-NUPES, auxquels nous devons, dans le cadre de cette semaine de contrôle, l’inscription à l’ordre du jour de ce débat consacré à la réforme de la voie professionnelle. En effet, alors même que les annonces faites en novembre dernier par le Gouvernement sont passées quasiment inaperçues, sa volonté d’accroître le temps que les élèves de la voie professionnelle passent dans les entreprises, réduisant une nouvelle fois leurs heures de cours, mérite discussion.Il ne s’agit pas seulement là du débat habituel entre ceux qui souhaitent que le travailleu…

Vous avez tout dit. Les métiers dits manuels, les métiers de l’artisanat et les très petites entreprises où ils sont exercés sont encore trop stigmatisés, alors qu’ils ont beaucoup évolué et que les conditions de travail continuent de s’améliorer constamment. Sur ce point, nous, employeurs, travaillons avec l’ensemble de nos collaborateurs pour traiter le mieux possible les problèmes qu’ils rencontrent. En effet, les salariés sont la plus grande richesse des petites entreprises : il suffit parfois qu’un employé souffre de troubles musculo-squelettiques (TMS) pour qu’une entreprise disparaisse.…

Telle qu’elle est actuellement formulée, la disposition sur les énergies marines renouvelables semble restreindre le champ des possibles en ne considérant que la production d’énergies renouvelables en mer à partir du vent. Or d’autres technologies existantes ou en cours de développement utilisent des ressources naturelles différentes, comme l’énergie cinétique des courants marins. L’amendement dont Mme Anna Pic est la première signataire vise à couvrir un champ plus large.

Il a raison !

Nous l’avons dit lors de l’examen du texte en commission, la France soutient le rôle de la Cour pénale internationale et a répondu à sa demande de coopération en acceptant de faire partie des États pouvant être lieu d’exécution des peines prononcées à l’égard de personnes condamnées.L’article 103 du statut de Rome prévoit que les peines prononcées par la Cour sont exécutées sur le territoire d’un État partie qui, désigné par la Cour, a fait part de sa volonté d’accueillir les personnes condamnées. Des accords similaires de coopération et d’accueil des personnes condamnées par la Cour existent …

Comme cela a été rappelé, cette convention du Conseil de l’Europe a été signée le 18 septembre 2014 à Macolin. Trente-sept États membres l’ont signée à ce jour, et elle est entrée en vigueur le 1er septembre 2019. Elle a pour objet de lutter contre les manipulations de rencontres sportives, de manière large, sans se limiter aux seuls paris sportifs. Elle vise ainsi à prévenir et à sanctionner les fraudes de même qu’à favoriser les échanges d’information entre autorités nationales de contrôle.Bien que ne nécessitant pas d’adaptation majeure de notre droit national, ce texte est important compte…

Après que l’armée ukrainienne a repris des territoires du nord du pays, en particulier la ville stratégique de Kherson, le conflit s’est encore durci : l’armée russe mène de nombreuses attaques contre les infrastructures à l’approche de l’hiver et vise désormais intentionnellement les populations civiles.Ce revirement dans la dynamique du conflit au profit de l’armée ukrainienne est en partie dû au soutien militaire des pays occidentaux, mais il s’explique bien sûr par le courage et l’engagement du peuple ukrainien et de son président.Alors que les États-Unis et les États européens s’étaient m…

Rappelons que pendant la crise sanitaire, de grands espoirs avaient été placés dans la capacité de Sanofi à produire un vaccin fiable, mais qu’ils ont été cruellement déçus.Ma question sera simple : quelles contreparties le Gouvernement entend-il exiger de Sanofi en matière de maintien de l’emploi, de juste répartition des profits auprès des salariés et d’investissement dans la recherche et la production des médicaments dont notre pays a un besoin criant ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

…a suivi la fermeture en 2020 du site de Vitry-Alfortville, spécialisé dans les biotechnologies, la bioproduction et la sécurité du médicament.

Le mouvement de grève d’ampleur touchant plusieurs sites de l’entreprise Sanofi, dont ceux d’Ambarès près de Bordeaux et de Val-de-Reuil, a été reconduit : une partie des personnels réclame toujours des revalorisations salariales ainsi que la titularisation des deux tiers des personnels sous contrat précaire.Rappelons qu’en dix ans, Sanofi a perçu plus de 1 milliard d’euros d’aides publiques de l’État, au titre du crédit d’impôt recherche (CIR) et du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Nous sommes ici à un carrefour où se rencontrent deux sujets de préoccupation : la pénur…

Comme le précise l’exposé des motifs de la proposition de résolution, les Iraniennes et les Iraniens manifestent avec abnégation et courage depuis soixante-treize jours désormais. Plusieurs institutions internationales et européennes ont réagi à la violence de la répression, au premier rang desquelles l’ONU et l’Union européenne. Le secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a appelé, par la voix de son porte-parole, « les forces de l’ordre à s’abstenir d’user de toute force non nécessaire ou disproportionnée », et a exhorté « tout le monde à exercer la plus grande retenue pour éviter une …

Comme nous l’avions souligné lors de son examen en commission des affaires étrangères, l’objet du texte qui nous est soumis est d’apporter davantage de sécurité juridique que l’accord en vigueur depuis 2016, accord renouvelé tant bien que mal tous les ans. Rappelons que près de 14 millions de personnes traversent la Manche chaque année. La France et le Royaume-Uni ont donc décidé d’y renforcer leur lutte antiterroriste en améliorant la sécurité maritime et portuaire. Ils ont formalisé leur accord le 26 juillet 2021.Cet accord permet l’intervention d’agents de sécurité privée et d’agents de l’É…

Cet amendement de mon collègue Dominique Potier vise à taxer les panneaux publicitaires numériques. En 2019, l’Ademe dénombrait 55 000 panneaux publicitaires numériques, contre 40 000 en 2017. Ils ont envahi les gares, les centres commerciaux, l’espace public, pour le seul bénéfice des entreprises qui y diffusent leurs publicités. Énergivores, polluants, nocifs pour la rétine humaine et pour l’équilibre des écosystèmes urbains, les écrans publicitaires sont une véritable plaie, particulièrement douloureuse en période de crise énergétique.En restant inactif face à cette situation, le Gouverneme…

C’est irresponsable !

Il vise à élargir aux personnes physiques d’une entité gérant plusieurs ESSMS – et non plus seulement aux personnes morales de la même société – le périmètre des personnes à qui la CNSA peut demander le reversement de fonds publics dont elles auraient bénéficié de manière injustifiée.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir à l’ensemble des personnes physiques et morales, membres ou non d’une société gérant plusieurs établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) – et non plus seulement aux personnes morales de cette même société – le périmètre des personnes à qui la CNSA, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, peut demander le reversement de fonds publics versés.

Il vise à lutter contre les écarts excessifs de revenus au sein de l’entreprise en s’appuyant sur l’outil fiscal. En France, dans les années 2010, la rémunération moyenne d’un dirigeant d’entreprise était 104 fois supérieure à celle d’un salarié. En 2018, cet écart n’a fait que s’amplifier – des exemples particulièrement criants l’ont illustré. Le groupe Socialistes et apparentés a fait le choix de fixer de 1 à 12 l’écart-type de rémunération entre la plus faible et la plus élevée, considérant qu’au sein d’une entreprise, nul ne devrait gagner en un mois plus qu’un autre en un an.Cet encadreme…

Il vise à aligner la fiscalité énergétique sur les trajectoires de réduction d’émissions de gaz à effet de serre prévues par la stratégie nationale bas-carbone, en intégrant un élément de justice environnementale fort, susceptible de répondre à l’exigence de transition juste édictée en préambule de l’accord de Paris. Il améliore la péréquation entre la contribution budgétaire des ménages et leur empreinte carbone, afin d’organiser un partage de l’effort plus rationnel et plus cohérent au sein de la société.Les déclarants pourront justifier de l’empreinte carbone associée à leurs différents pla…

Il vise à supprimer la fixation de l’évolution pluriannuelle des plafonds d’autorisations d’emplois de l’État et de ses opérateurs. Il appartient au législateur d’apprécier souverainement, à chaque projet de loi de finances, le bon niveau des plafonds d’autorisations d’emplois, eu égard à la conjoncture économique et aux circonstances. Pour notre part, nous estimons qu’après des années de réduction des effectifs de l’État, de nombreuses créations de postes sont nécessaires pour les écoles, pour les hôpitaux, pour les pompiers, pour la gestion des forêts, pour les services de lutte contre la fr…

Il vise à supprimer la fixation pluriannuelle du montant du périmètre des dépenses de l’État. Il appartient au législateur d’apprécier souverainement à chaque projet de loi de finances le bon niveau des dépenses, au vu de la conjoncture économique et des circonstances du moment. Comme les différentes crises traversées cette année nous l’ont appris, il n’est pas souhaitable de se lier les mains dès les premiers instants du quinquennat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Nous présentons un amendement de repli qui vise à avancer au 30 juin 2023 la date butoir des pouvoirs sans limite attribués au Gouvernement pour réformer l’assurance chômage par dérogation à la compétence des partenaires sociaux en la matière. Il convient au moins d’encadrer dans le temps ce fameux chèque en blanc signé au Gouvernement. Nous proposons un délai raisonnable de huit mois dans l’hypothèse où, malheureusement pour les demandeurs d’emploi, ce projet de loi serait promulgué le 1er novembre 2022.

Dieu merci !

Comme je l’ai rappelé lors de l’examen du texte en commission des affaires étrangères et comme d’autres orateurs, dont notre président-rapporteur, l’ont justement développé, il existe un contexte très particulier aux souhaits de la Suède et de la Finlande de renoncer à leur politique de non-alignement. Lors des débats au Sénat, mes collègues du groupe Socialiste, écologiste et républicain ont justement parlé de situation de nécessité dans laquelle le vote de ce texte ne pouvait laisser de place au moindre doute.Après la démonstration de force et d’unité des alliés lors du sommet de Madrid, au …

Cet accord de siège est assez classique parmi ceux que nous pouvons signer avec des institutions internationales, et nous pouvons nous réjouir du fait que la BRI, dont le siège est à Bâle en Suisse, ait choisi la France pour installer l’un de ses centres d’innovation.La spécificité des missions de la BRI justifie certaines des dispositions prévues par cet accord de siège visant à assurer la sécurité de ses fonctions et de ses activités. En revanche, d’autres dispositions, qui étendent de manière inédite le bénéfice prévu par le droit international des privilèges et immunités, apparaissent tout…

J’ai rappelé en commission qu’après la réunion de travail très éclairante que nous avons eue avec une délégation de nos collègues de la Chambre des députés italienne conduite par Piero Fassino au mois de décembre 2021, l’inscription rapide de ce texte à l’ordre du jour de notre assemblée était un nouveau signe fort de notre souci partagé de renforcer nos relations avec nos voisins transalpins.Ce traité vient parachever les liens unissant la France et l’Italie, déjà très étroits, même si avaient pu naître au cours des dernières années, sous l’influence du Mouvement 5 étoiles, des incompréhensio…

Il vise à moduler le montant du chèque énergie en fonction des données météorologiques afin de s’adapter aux réalités climatiques locales. Le chèque énergie cher à Jean-Louis Bricout est destiné aux foyers modestes et remplace les tarifs sociaux de l’énergie. Ce nouveau dispositif de soutien permettant d’améliorer le « reste à vivre » des foyers les plus modestes après règlement des factures énergétiques est calculé selon le niveau de revenus des bénéficiaires et la composition de la famille.

Par cet amendement, nous proposons la création d’une garantie universelle d’autonomie, pour permettre à chacun de vivre dignement. Le revenu mensuel de chaque foyer serait complété par cette garantie, afin d’atteindre le seuil de pauvreté, ajusté en fonction de la composition du foyer, soit un peu plus de 1 100 euros pour une personne seule, et de 1 650 euros pour un couple sans enfant ou un parent seul.

Nous proposons qu’aucune pension de retraite calculée sur une carrière complète ne soit inférieure au SMIC. Nous souhaitons également inscrire dans la loi le principe de l’indexation des pensions sur l’évolution du salaire moyen plutôt que sur l’inflation. Un tel mécanisme serait plus protecteur du pouvoir d’achat des retraités et mettrait fin à la dévalorisation des pensions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Il s’agit d’alerter le Gouvernement sur les conséquences pour certaines structures de droit public – universités, hôpitaux… – de l’augmentation du point d’indice de la fonction publique, qui pèsera sur leur budget, dès lors qu’elles ne disposent pas de marges de manœuvre pour augmenter leurs recettes et qu’aucun mécanisme de compensation n’est prévu. Il conviendrait de mentionner en outre les frais supplémentaires qu’entraînera pour ces mêmes structures la hausse des prix de l’énergie : chauffage, carburants…Les hôpitaux et les universités sont à l’os ; ils sont incapables de faire face à ces …