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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Hervé de Charette a pris part à 93 % des scrutins de la 12e législature, soit le rang 266 sur 660 députés (dans la première moitié), et le rang 201 sur 406 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 5 dissidences (92,2 % de loyauté, rang 24 sur 660 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 660), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec UDF que ses votes concordent le plus (65 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 08/03/2006 | L'ensemble du projet de loi pour l'égalité des chances (texte de la commission mixte paritaire) | Abstention | Pour 7 dissidents | Adopté |
| 11/02/2004 | L'ensemble du projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (texte de la commission mixte paritaire) | Abstention | Pour 13 dissidents | Adopté |
| 12/10/2006 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien | Contre |
| Pour 25 dissidents |
Adopté |
| 14/04/2004 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales | Abstention | Pour 41 dissidents | Adopté |
| 10/02/2004 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics. | Abstention | Pour 61 dissidents | Adopté |
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|