Dominique Caillaud
UDF· · mandat terminé le 18 juin 2002
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 22/05/2001 | L'ensemble du projet de loi relatif à la Corse | Pour | Contre | Adopté |
| 05/05/1998 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (nouvelle lecture) | Contre | Pour | Adopté |
2 résultats
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.