Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 séance | 08/06/2026 | Anchya Bamana RN | Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 9 séance | 08/06/2026 | Cendrine Chazé DR | Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer | Article 2 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 8 séance | 08/06/2026 | Steevy Gustave ECOS | Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 7 séance | 08/06/2026 | Steevy Gustave ECOS | Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer | Article 5 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la contribution des sociétés et établissements de l’audiovisuel public au développement de l’activité culturelle, audiovisuelle et radiophonique dans les collectivités d | Sans sort A discuter |
| 6 séance | 08/06/2026 | Steevy Gustave ECOS | Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 5 séance | 08/06/2026 | Alim Latrèche EPR | Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer | Article 5 Rédiger ainsi cet article :
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’accès des artistes et des techniciens ultramarins au régime des intermittents du spectacle et aux conditions de développement de l’acti | Sans sort A discuter |
| 4 séance | 08/06/2026 | Alim Latrèche EPR | Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer | Article 3 bis Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 3 séance | 08/06/2026 | Alim Latrèche EPR | Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer | Article 2 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 2 séance | 08/06/2026 | Alim Latrèche EPR | Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer | Article PREMIER À l’alinéa 5, substituer au nombre :
« 350 »
le nombre :
« 450 ». | Sans sort A discuter |
| 1 séance | 08/06/2026 | Alim Latrèche EPR | Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer | Article PREMIER À l’alinéa 5, substituer au nombre :
« 350 »
le nombre :
« 400 ». | Sans sort A discuter |
| AS5 soc | 30/05/2026 | Steevy Gustave ECOS | Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer | Article 3 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’accès des artistes et des techniciens ultramarins au régime des intermittents du spectacle et à la contribution des outils prévus par la loi n° 2017‑256 du 28 février | Adopté |
| AS4 soc | 30/05/2026 | Steevy Gustave ECOS | Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer | Article 3 Après le premier alinéa de l’article 9 de la loi n° 2017‑256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu’ils comportent des actions relatives à la culture, | Rejeté |
| AS3 soc | 30/05/2026 | Steevy Gustave ECOS | Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer | Article 3 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la contribution des sociétés et établissements de l’audiovisuel public au développement de l’activité culturelle, audiovisuelle et radiophonique dans les collectivités d | Rejeté |
| AS2 soc | 30/05/2026 | Steevy Gustave ECOS | Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer | Article 3 Après le premier alinéa du I de l’article 53 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ces contrats d’objectifs et de moyens comportent, pour chaque société ou chaque établissement concerné, des objectifs relatifs à la | Rejeté |
| AS1 soc | 28/05/2026 | Sarah Legrain LFI-NFP | Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer | Article 4 Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et aux organisations professionnelles représentatives des secteurs concernés ». | Adopté |