Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CD5 dvp | 12/06/2026 | Chantal Jourdan SOC | visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés | Article unique Supprimer cet article. | Rejeté |
| CD4 dvp | 12/06/2026 | Lisa Belluco ECOS | visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CD3 dvp | 12/06/2026 | Lisa Belluco ECOS | visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés | Article unique Supprimer cet article. | Rejeté |
| CD2 dvp | 12/06/2026 | Eddy Casterman RN | visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés | Article unique Après le mot :
« production »,
rédiger la fin de l’alinéa 5 :
« dont les émissions de gaz à effet de serre, appréciées sur l’ensemble du cycle de vie du procédé, sont inférieures à celles d’un procédé de référence, selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de l’agriculture. » | Retiré |
| CD1 dvp | 12/06/2026 | Sylvie Ferrer LFI-NFP | visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés | Article unique Supprimer cet article. | Rejeté |