visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés · assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
Amendement n° CD4 Sans sort
Mme Lisa Belluco ECOSet 4 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 12 juin 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.