Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 67 séance | 07/05/2026 | Julien Brugerolles GDR | Pour une montagne vivante et souveraine | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 66 séance | 07/05/2026 | Sylvie Ferrer LFI-NFP | Pour une montagne vivante et souveraine | Article 4 Supprimer cet article. | Rejetéscrutin public |
| 66 séance | 07/05/2026 | Sylvie Ferrer LFI-NFP | Pour une montagne vivante et souveraine | Article 4 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 65 séance | 07/05/2026 | Jean-François Coulomme LFI-NFP | Pour une montagne vivante et souveraine | Article 4 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Tout projet de stockage de la ressource en eau en zone de montagne est subordonné à la démonstration préalable de mesures de sobriété, de réduction des prélèvements, de restauration des milieux naturels et d’alternatives fondées sur les solutions natur | Rejetéscrutin public |
| 65 séance | 07/05/2026 | Jean-François Coulomme LFI-NFP | Pour une montagne vivante et souveraine | Article 4 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Tout projet de stockage de la ressource en eau en zone de montagne est subordonné à la démonstration préalable de mesures de sobriété, de réduction des prélèvements, de restauration des milieux naturels et d’alternatives fondées sur les solutions natur | Rejeté |
| 64 séance | 07/05/2026 | Jean-François Coulomme LFI-NFP | Pour une montagne vivante et souveraine | Article 4 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Cette politique respecte une hiérarchie des usages donnant priorité à l’alimentation en eau potable, à la préservation du bon état des milieux aquatiques, à la sécurité civile et aux besoins agricoles essentiels. » | Rejetéscrutin public |
| 64 séance | 07/05/2026 | Jean-François Coulomme LFI-NFP | Pour une montagne vivante et souveraine | Article 4 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Cette politique respecte une hiérarchie des usages donnant priorité à l’alimentation en eau potable, à la préservation du bon état des milieux aquatiques, à la sécurité civile et aux besoins agricoles essentiels. » | Rejeté |
| 63 séance | 07/05/2026 | Jean-François Coulomme LFI-NFP | Pour une montagne vivante et souveraine | Article 4 À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et les loisirs de neige ». | Rejetéscrutin public |
| 63 séance | 07/05/2026 | Jean-François Coulomme LFI-NFP | Pour une montagne vivante et souveraine | Article 4 À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et les loisirs de neige ». | Rejeté |
| 62 séance | 07/05/2026 | Sylvie Ferrer LFI-NFP | Pour une montagne vivante et souveraine | Article 3 Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 4 les deux phrases suivantes :
« Ces questions sont examinées en concertation avec les citoyens, les associations environnementales et les acteurs économiques. Cette commission rend un avis conforme sur les mesures directement liées à la protection de l’en | Rejetéscrutin public |
| 62 séance | 07/05/2026 | Sylvie Ferrer LFI-NFP | Pour une montagne vivante et souveraine | Article 3 Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 4 les deux phrases suivantes :
« Ces questions sont examinées en concertation avec les citoyens, les associations environnementales et les acteurs économiques. Cette commission rend un avis conforme sur les mesures directement liées à la protection de l’en | Rejeté |
| 61 séance | 07/05/2026 | Pauline Cestrières EPR | Pour une montagne vivante et souveraine | Article PREMIER Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« ainsi que les effets des décisions envisagées sur l’attractivité résidentielle des communes concernées et le maintien des services publics de proximité ». | Non soutenu |
| 61 séance | 07/05/2026 | Pauline Cestrières EPR | Pour une montagne vivante et souveraine | Article PREMIER Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« ainsi que les effets des décisions envisagées sur l’attractivité résidentielle des communes concernées et le maintien des services publics de proximité ». | Non soutenu |
| 60 séance | 07/05/2026 | Sylvie Ferrer LFI-NFP | Pour une montagne vivante et souveraine | Article 2 Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Le projet régional de santé veille en particulier à la réduction des inégalités d’accès aux soins entre les femmes et les hommes au sein de ces territoires. » | Adoptéscrutin public |
| 60 séance | 07/05/2026 | Sylvie Ferrer LFI-NFP | Pour une montagne vivante et souveraine | Article 2 Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Le projet régional de santé veille en particulier à la réduction des inégalités d’accès aux soins entre les femmes et les hommes au sein de ces territoires. » | Adopté |
| 59 séance | 07/05/2026 | Julien Brugerolles GDR | Pour une montagne vivante et souveraine | Article PREMIER Au second alinéa de l’article L. 211‑2 du code de l’éducation, après le mot : « impôts, », sont insérés les mots : « et pour toutes les communes classées en zone de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, ». | Adoptéscrutin public |
| 59 séance | 07/05/2026 | Julien Brugerolles GDR | Pour une montagne vivante et souveraine | Article PREMIER Au second alinéa de l’article L. 211‑2 du code de l’éducation, après le mot : « impôts, », sont insérés les mots : « et pour toutes les communes classées en zone de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, ». | Adopté |
| 58 séance | 07/05/2026 | Julien Brugerolles GDR | Pour une montagne vivante et souveraine | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 58 séance | 07/05/2026 | Julien Brugerolles GDR | Pour une montagne vivante et souveraine | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 57 séance | 07/05/2026 | Julien Brugerolles GDR | Pour une montagne vivante et souveraine | Article 10 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le maire peut, par arrêté motivé, garantir la continuité des itinéraires lorsque leur interruption porte atteinte à l’intérêt général. » | Retiré |
| 57 séance | 07/05/2026 | Julien Brugerolles GDR | Pour une montagne vivante et souveraine | Article 10 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le maire peut, par arrêté motivé, garantir la continuité des itinéraires lorsque leur interruption porte atteinte à l’intérêt général. » | Retiré |
| 56 séance | 07/05/2026 | Julien Brugerolles GDR | Pour une montagne vivante et souveraine | Article 9 Après le 5° de l’article L. 123‑1 du code forestier, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis Favoriser la transformation locale des bois issus des massifs certifiés. » | Adoptéscrutin public |
| 56 séance | 07/05/2026 | Julien Brugerolles GDR | Pour une montagne vivante et souveraine | Article 9 Après le 5° de l’article L. 123‑1 du code forestier, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis Favoriser la transformation locale des bois issus des massifs certifiés. » | Adopté |
| 55 séance | 07/05/2026 | Julien Brugerolles GDR | Pour une montagne vivante et souveraine | Article 9 Après le 5° de l’article L. 123‑1 du code forestier, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis Privilégier dans les achats publics de bois et produits dérivés, effectués en zone de montagne, le recours à des bois issus de massifs de montagne certifiés par l’intégration de critères enviro | Adoptéscrutin public |
| 55 séance | 07/05/2026 | Julien Brugerolles GDR | Pour une montagne vivante et souveraine | Article 9 Après le 5° de l’article L. 123‑1 du code forestier, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis Privilégier dans les achats publics de bois et produits dérivés, effectués en zone de montagne, le recours à des bois issus de massifs de montagne certifiés par l’intégration de critères enviro | Adopté |
| 54 séance | 07/05/2026 | Julien Brugerolles GDR | Pour une montagne vivante et souveraine | Article 11 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 54 séance | 07/05/2026 | Julien Brugerolles GDR | Pour une montagne vivante et souveraine | Article 11 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 53 séance | 07/05/2026 | Julien Brugerolles GDR | Pour une montagne vivante et souveraine | Article 5 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 53 séance | 07/05/2026 | Julien Brugerolles GDR | Pour une montagne vivante et souveraine | Article 5 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 52 séance | 07/05/2026 | Julien Brugerolles GDR | Pour une montagne vivante et souveraine | Article 11 Le Gouvernement remet au Parlement, tous les deux ans, un rapport évaluant le déploiement des infrastructures de recharges électriques rapides dans les territoires de montagne, leur accessibilité et leur tarification. » | Adopté |
| 52 séance | 07/05/2026 | Julien Brugerolles GDR | Pour une montagne vivante et souveraine | Article 11 Le Gouvernement remet au Parlement, tous les deux ans, un rapport évaluant le déploiement des infrastructures de recharges électriques rapides dans les territoires de montagne, leur accessibilité et leur tarification. » | Adopté |
| 51 séance | 07/05/2026 | Julien Brugerolles GDR | Pour une montagne vivante et souveraine | Article 5 I. – Substituer aux mots :
« privilégie les »,
les mots :
« prévoit le déploiement des ».
II. – En conséquence, supprimer le mot :
« prioritairement ». | Tombé |
| 51 séance | 07/05/2026 | Julien Brugerolles GDR | Pour une montagne vivante et souveraine | Article 5 I. – Substituer aux mots :
« privilégie les »,
les mots :
« prévoit le déploiement des ».
II. – En conséquence, supprimer le mot :
« prioritairement ». | Tombé |
| 50 séance | 07/05/2026 | Julien Brugerolles GDR | Pour une montagne vivante et souveraine | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 50 séance | 07/05/2026 | Julien Brugerolles GDR | Pour une montagne vivante et souveraine | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 49 séance | 07/05/2026 | Julien Brugerolles GDR | Pour une montagne vivante et souveraine | Article PREMIER Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes :
« Cette concertation est organisée en amont de la réunion des conseils départementaux de l’éducation nationale. Ces derniers se prononcent en tenant compte de l’avis exprimé par les communes et les collectivités territoriales concernées. » | Adoptéscrutin public |
| 49 séance | 07/05/2026 | Julien Brugerolles GDR | Pour une montagne vivante et souveraine | Article PREMIER Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes :
« Cette concertation est organisée en amont de la réunion des conseils départementaux de l’éducation nationale. Ces derniers se prononcent en tenant compte de l’avis exprimé par les communes et les collectivités territoriales concernées. » | Adopté |
| 48 séance | 07/05/2026 | Julien Brugerolles GDR | Pour une montagne vivante et souveraine | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« avec »,
insérer les mots :
« les communes concernées et ». | Adoptéscrutin public |
| 48 séance | 07/05/2026 | Julien Brugerolles GDR | Pour une montagne vivante et souveraine | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« avec »,
insérer les mots :
« les communes concernées et ». | Adopté |
| 47 séance | 07/05/2026 | Julien Brugerolles GDR | Pour une montagne vivante et souveraine | Article PREMIER À l’alinéa 3, après le mot :
« informe »,
insérer les mots :
« les communes concernées et ». | Adoptéscrutin public |
| 47 séance | 07/05/2026 | Julien Brugerolles GDR | Pour une montagne vivante et souveraine | Article PREMIER À l’alinéa 3, après le mot :
« informe »,
insérer les mots :
« les communes concernées et ». | Adopté |
| 46 séance | 07/05/2026 | Julien Brugerolles GDR | Pour une montagne vivante et souveraine | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 46 séance | 07/05/2026 | Julien Brugerolles GDR | Pour une montagne vivante et souveraine | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 45 séance | 07/05/2026 | Marie-Noëlle Battistel SOC | Pour une montagne vivante et souveraine | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 45 séance | 07/05/2026 | Marie-Noëlle Battistel SOC | Pour une montagne vivante et souveraine | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 44 séance | 07/05/2026 | Marie-Noëlle Battistel SOC | Pour une montagne vivante et souveraine | Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les maires des communes de montagne relevant de l’article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne sont obligatoirement consultés pour avis dans le cadre de l’élaboration du protocole d’accès à | Adoptéscrutin public |
| 43 séance | 07/05/2026 | Daniel Grenon NI | Pour une montagne vivante et souveraine | Article 4 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Dans les territoires de montagne, les décisions relatives à la gestion, à l’exploitation ou à la délégation de la ressource en eau sont mises en œuvre de manière à garantir durablement l’approvisionnement en eau potable ainsi que la préservation des us | Non soutenu |
| 43 séance | 07/05/2026 | Daniel Grenon NI | Pour une montagne vivante et souveraine | Article 4 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Dans les territoires de montagne, les décisions relatives à la gestion, à l’exploitation ou à la délégation de la ressource en eau sont mises en œuvre de manière à garantir durablement l’approvisionnement en eau potable ainsi que la préservation des us | Non soutenu |
| 42 séance | 07/05/2026 | Daniel Grenon NI | Pour une montagne vivante et souveraine | Article 9 En zone de montagne, toute coupe forestière doit garantir le maintien ou la reconstitution du couvert forestier dans un délai maximal de cinq ans.
Cette reconstitution privilégie la régénération naturelle. À défaut, elle donne lieu à une replantation utilisant majoritairement des essences locales a | Non soutenu |
| 42 séance | 07/05/2026 | Daniel Grenon NI | Pour une montagne vivante et souveraine | Article 9 En zone de montagne, toute coupe forestière doit garantir le maintien ou la reconstitution du couvert forestier dans un délai maximal de cinq ans.
Cette reconstitution privilégie la régénération naturelle. À défaut, elle donne lieu à une replantation utilisant majoritairement des essences locales a | Non soutenu |