Pour une montagne vivante et souveraine · Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement n° 57 Retiré
M. Julien Brugerolles GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2026· sort le 13 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le maire peut, par arrêté motivé, garantir la continuité des itinéraires lorsque leur interruption porte atteinte à l’intérêt général. »
Exposé sommaire
Cet amendement donne un véritable pouvoir opérationnel aux maires pour résoudre les conflits d’usage.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.