Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AS2 soc | 29/09/2026 | Cyril Tribuiani RN | Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental | Article unique I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La durée de l’autorisation initiale court à compter de la première ouverture au public de tout ou partie de l’activité autorisée, sans préjudice de la caducité mentionnée a | Rejeté |
| AS1 soc | 29/09/2026 | Anchya Bamana RN | Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental | Article unique À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« positive »,
insérer les mots :
« , en tenant compte notamment des caractéristiques démographiques et géographiques du territoire d’implantation, de l’accessibilité de l’offre sociale et médico-sociale ainsi que des conditions effectives de pris | Rejeté |