Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
138 (Rect) séance	31/01/2026	Gouvernement —	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 4 Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Les ministres chargés de l’économie et de l’énergie saisissent la Commission des participations et des transferts des montants qu’ils proposent au titre de l’indemnité de résiliation et de la contrepartie financière pour l’attribution des droits réel	Adopté
137 séance	31/01/2026	Gouvernement —	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
136 séance	31/01/2026	Jean-Luc Fugit EPR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 12 À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « livraison » insérer les mots : « de volumes représentatifs ».	Adoptéscrutin public
135 séance	31/01/2026	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 5 Au début de l’alinéa 10, supprimer les mots : « Une fois signées, ».	Adopté
134 séance	31/01/2026	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 2 À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, supprimer le mot : « concernés ».	Adopté
133 séance	31/01/2026	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 4 À l’alinéa 1, substituer à la troisième occurrence du mot : « de », les mots : « d’un ou de plusieurs ».	Adopté
132 séance	31/01/2026	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 2 À l’alinéa 1, substituer aux mots : « concernés par les », les mots : « faisant l’objet d’un ou de plusieurs »	Adopté
131 séance	31/01/2026	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 22 À l’alinéa 4, après le mot : « concessions », insérer les mots : « portant sur des installations ».	Adopté
130 séance	31/01/2026	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 15 Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots : « Le cas échéant, ».	Adopté
129 séance	31/01/2026	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 12 À l’alinéa 25, substituer aux mots : « des vingt années mentionnées », les mots : « de la durée de vingt ans mentionnée ».	Adopté
128 séance	31/01/2026	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 12 I. – Au début de l’alinéa 20, supprimer les mots : « Afin que la Commission de régulation de l’énergie soit en mesure d’approuver les paramètres des enchères, ». II. – En conséquence, au même alinéa 20, substituer aux mots : « lui transmet » les mots : « transmet à la Commission de régulation d	Adopté
127 séance	31/01/2026	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 12 I. – À l’alinéa 13, substituer au mot : « risque », le mot : « risques ». II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au mot : « risque », le mot : « risques ». III. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer à la première occurrence du mot : « risque », le mot :	Adopté
126 séance	31/01/2026	Thibault Bazin DR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 19 I. – Les marchés publics relatifs à la conception et à la construction de stations de transfert d’énergie par pompage relèvent du régime prévu au titre II du livre V de la deuxième partie du code de la commande publique. II. – Les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article L. 1211‑1 du code de l	Non soutenu
125 séance	31/01/2026	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 12 À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « déclinés », le mot : « répartis »	Adopté
124 séance	31/01/2026	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 10 À la fin de la première phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots : « et jusqu’à satisfaction de ces obligations ».	Sans sort Retiré
123 séance	31/01/2026	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 7 À la fin de l’alinéa 84, supprimer les mots : « ainsi que leurs modifications ».	Adopté
122 séance	31/01/2026	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 7 À la seconde phrase de l’alinéa 68, substituer au mot : « fixe » le mot : « définit ».	Adopté
121 séance	31/01/2026	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 7 À l’alinéa 62, substituer aux mots : « en argent » le mot : « pécuniaire ».	Adopté
120 séance	31/01/2026	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 7 À l’alinéa 61, substituer aux mots : « pour la protection des » les mots : « réalisés pour protéger les ».	Adopté
119 séance	31/01/2026	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 7 À l’alinéa 48, supprimer les mots : « , dans les conditions prévues par le même code, ».	Adopté
118 séance	31/01/2026	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 7 À la deuxième phrase de l’alinéa 42, substituer au mot : « retraçant » les mots : « faisant état de ».	Adopté
117 séance	31/01/2026	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 7 À la première phrase de l’alinéa 30, substituer aux mots : « à leur développement » les mots : « au développement de ces installations ».	Adopté
116 séance	31/01/2026	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 7 À l’alinéa 22, substituer aux mots : « inférieures ou égales ». les mots : « d’une puissance inférieure ou égale ».	Adopté
115 séance	31/01/2026	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 7 Supprimer l’alinéa 4.	Adopté
114 séance	31/01/2026	Jean-Yves Bony DR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
113 séance	31/01/2026	Jean-Yves Bony DR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 4 I. – Compléter la seconde phrase de l’alinéa 9 par les mots : « et, pour les concessions prorogées en application de l’article L. 521‑16 du code de l’énergie, la valeur nette comptable des investissements réalisés pendant la période de prorogation, sans que la contribution ne puisse avoir une vale	Non soutenu
112 séance	31/01/2026	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 8 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
111 séance	31/01/2026	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 14 Supprimer les mots : « , conclue avec la Compagnie nationale du Rhône, ».	Adopté
110 séance	31/01/2026	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 8 Au début de la première phrase de l’alinéa 23, supprimer les mots : « Par dérogation aux troisième et quatrième alinéas du présent III, ».	Adopté
109 séance	31/01/2026	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 8 À la fin de l’alinéa 13, supprimer les mots : « définie au présent article ».	Adopté
108 séance	31/01/2026	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 6 À l’alinéa 3, supprimer les mots : « et selon les modalités ».	Adopté
107 séance	31/01/2026	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 6 I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « uniquement si », les mots : « à la condition que ». II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer au mot : « a » le mot : « ait ».	Adopté
106 séance	31/01/2026	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 5 À l’alinéa 8, supprimer les mots : « de sécurité immobilière ».	Sans sort Retiré
105 séance	31/01/2026	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 5 I. - Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 4 par les mots : « relevant du premier alinéa de l’article L. 511‑5 du code de l’énergie ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 6 par les mots : « relevant du premier alinéa de l’article L. 511‑5 du code de l’énergie ».	Adopté
104 séance	31/01/2026	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 2 À l’alinéa 10, substituer au mot : « exercer », les mots : « procéder à ».	Adopté
103 séance	31/01/2026	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 4 I. – Supprimer l’alinéa 12. II. – En conséquence, après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « La Commission des participations et des transferts peut consulter la Commission de régulation de l’énergie, qui lui transmet tout document ou toute information nécessaire à la rédaction de son avis. »	Adopté
102 séance	31/01/2026	Jean-Luc Fugit EPR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 12 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
101 séance	31/01/2026	Jean-Luc Fugit EPR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 12 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
100 séance	31/01/2026	Jean-Luc Fugit EPR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 12 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
99 séance	31/01/2026	Jean-Luc Fugit EPR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 4 I. – Compléter la seconde phrase de l’alinéa 9 par les mots : « et, pour les concessions prorogées en application de l’article L. 521‑16 du code de l’énergie, la valeur nette comptable des investissements réalisés pendant la période de prorogation. ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suiv	Retiré
98 séance	31/01/2026	Jean-Luc Fugit EPR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 12 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
97 séance	31/01/2026	Jean-Pierre Vigier DR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 12 À la seconde phrase de l’alinéa 24, supprimer les mots : « à la baisse ».	Retiré
96 séance	31/01/2026	Jean-Pierre Vigier DR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 12 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
95 séance	30/01/2026	Julie Laernoes ECOS	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
94 séance	30/01/2026	Julien Brugerolles GDR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 7 Au début de la seconde phrase de l’alinéa 85, substituer aux mots : « Elle mentionne ses propositions d’investissement et les engagements qu’il présente pour conduire son projet » les mots : « L’autorisation ne peut être accordée que sous réserve de la présentation par le pétitionnaire d’un progr	Rejetéscrutin public
93 séance	30/01/2026	Julie Laernoes ECOS	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 12 Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Les prix auxquels se concluent ces enchères ne peuvent dépasser un prix plafond fixé par décret après avis de la Commission de régulation de l’énergie. ».	Rejeté
92 séance	30/01/2026	Julie Laernoes ECOS	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 12 I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au taux : « 40 % » le taux : « 30 % » II. – À la seconde phrase du même alinéa 6, substituer aux mots : « 6 gigawatts » les mots : « 3,6 gigawatts ».	Rejeté
91 séance	30/01/2026	Julie Laernoes ECOS	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 9 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
90 séance	30/01/2026	Julie Laernoes ECOS	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 9 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
89 séance	30/01/2026	Julie Laernoes ECOS	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Article 7 Compléter l’alinéa 36 par les mots : « , ainsi que de la préservation des milieux aquatiques, du bon état écologique des masses d’eau et du maintien des continuités écologiques, dans le respect des objectifs de protection de la biodiversité et du principe de non-régression de la protection de l’env	Rejeté

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