Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Amendement n° 106 Sans sort
Mme Marie-Noëlle Battistel SOCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 31 janvier 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« de sécurité immobilière ».
Exposé sommaire
Suppression d’une précision superflue.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.