Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 séance | 04/02/2026 | Julie Laernoes ECOS | Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen | Article unique I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« sobriété »,
insérer les mots :
« et l’efficacité ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer aux mots :
« principe central »,
les mots :
« principes centraux ».
III. – En conséquence, audit alinéa 2, substituer aux mots :
« la règle vert | Adopté |
| 6 séance | 30/01/2026 | Julie Laernoes ECOS | Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen | Article unique À l’alinéa 28, supprimer les mots :
« dans le cadre des négociations interinstitutionnelles entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen, prévues le 9 décembre 2025 ». | Adopté |
| 5 séance | 30/01/2026 | Julie Laernoes ECOS | Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen | Article unique À la fin de l’alinéa 25, supprimer les mots :
« , lors de la session de négociation interinstitutionnelle européenne prévue le 9 décembre 2025 sur la révision de la loi européenne sur le climat ». | Adopté |
| 4 séance | 30/01/2026 | Julie Laernoes ECOS | Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen | Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« – à peser de tout son poids au niveau européen et à l’international pour une sortie effective des énergies fossiles, notamment lors de la première conférence internationale sur la sortie des combustibles fossiles à Santa Marta en Colombie. » | Adoptéscrutin public |
| 3 séance | 29/01/2026 | Danièle Obono LFI-NFP | Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen | Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« – à intégrer systématiquement la protection, la restauration et la prévention de la perte de biodiversité dans toutes les politiques climatiques européennes et nationales, en reconnaissant que le changement climatique et la perte de biodiversité sont é | Rejetéscrutin public |
| 2 séance | 29/01/2026 | Danièle Obono LFI-NFP | Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen | Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« – à affirmer la sobriété comme principe central de la méthode d’action européenne et nationale contre le dérèglement climatique, en s’appuyant sur la règle verte, c’est-à-dire organiser et planifier l’économie autour des besoins sociaux réels, afin de | Adopté |
| 1 séance | 29/01/2026 | Danièle Obono LFI-NFP | Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen | Article unique I. – Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :
« Invite la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen à relever l’objectif de réduction nette des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne pour 2030, aujourd’hui fixé à au moins 55 % par rapport à 1990 dans la loi eu | Rejeté |