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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

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Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen · Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

Amendement n° 6 Adopté

Mme Julie Laernoes ECOS· Séance publique· déposé le 30 janvier 2026· sort le 4 février 2026

En clair

Résumé en cours…

Article unique · alinéa Alinéa 28

Dispositif

À l’alinéa 28, supprimer les mots : « dans le cadre des négociations interinstitutionnelles entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen, prévues le 9 décembre 2025 ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.