Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
138 séance	27/11/2025	Laurent Jacobelli RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
137 séance	27/11/2025	Yoann Gillet RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER Remplacer les mots "pour toutes les tranches" par "lorsque ces envois sont d’un poids inférieur à 5,5 kilogrammes".	Sans sort Retiré
136 séance	27/11/2025	Yoann Gillet RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER Remplacer les mots "pour toutes les tranches" par "lorsque ces envois sont d’un poids inférieur à 5 kilogrammes".	Sans sort Retiré
135 séance	27/11/2025	Yoann Gillet RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER Remplacer les mots "pour toutes les tranches" par "lorsque ces envois sont d’un poids inférieur à 4,5 kilogrammes".	Sans sort Retiré
134 séance	27/11/2025	Yoann Gillet RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « lorsque ces envois sont d’un poids inférieur à 4 kilogrammes ».	Sans sort Retiré
133 séance	27/11/2025	Yoann Gillet RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « lorsque ces envois sont d’un poids inférieur à 3,5 kilogrammes ».	Sans sort Retiré
132 séance	27/11/2025	Yoann Gillet RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « lorsque ces envois sont d’un poids inférieur à 3 kilogrammes ».	Sans sort Retiré
131 séance	27/11/2025	Yoann Gillet RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « lorsque ces envois sont d’un poids inférieur à 2,5 kilogrammes ».	Sans sort Retiré
130 séance	27/11/2025	Yoann Gillet RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « lorsque ces envois sont d’un poids inférieur à 2 kilogrammes ».	Sans sort Retiré
129 séance	27/11/2025	Laurent Jacobelli RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « L’État veille à ce que l’égal accès au service postal soit garanti par une présence postale de proximité, notamment dans les zones rurales, périurbaines et ultramarines, en tenant compte des besoins spécifiques des populations et des contraintes gé	Tombé
128 séance	27/11/2025	Romain Baubry RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « lorsque ces envois sont d’un poids inférieur à 2,5 kilogrammes ».	Sans sort Retiré
127 séance	27/11/2025	Laurent Jacobelli RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « leur localisation » les mots : « la localisation des usagers ».	Rejetéscrutin public
126 séance	27/11/2025	Laurent Jacobelli RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « indifféremment du ».	Rejetéscrutin public
125 séance	27/11/2025	Hanane Mansouri UDR	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER Compléter l’alinéa 4 par le mot : « supplémentaire ».	Sans sort Retiré
124 séance	27/11/2025	Claire Marais-Beuil RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
123 séance	27/11/2025	Laurent Jacobelli RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
122 séance	27/11/2025	Edwige Diaz RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « surcoût », les mots : « coût supplémentaire pour l’ensemble des usagers ».	Rejetéscrutin public
121 séance	27/11/2025	Romain Baubry RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « surcoût », les mots : « coût supplémentaire pour les usagers ».	Sans sort Retiré
120 séance	27/11/2025	Romain Baubry RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
119 séance	27/11/2025	Matthias Renault RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
118 séance	27/11/2025	Edwige Diaz RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER Compléter l'alinéa 4 par les mots : « appliqué aux usagers ».	Sans sort Retiré
117 séance	27/11/2025	Claire Marais-Beuil RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER Compléter l’alinéa 4 par les mots : « pour l’ensemble des usagers ».	Sans sort Retiré
116 séance	27/11/2025	Laurent Jacobelli RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER À l’alinéa 4, substituer au nombre : « 2 » le nombre : « 10 »	Sans sort Retiré
115 séance	27/11/2025	Laurent Jacobelli RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER À l’alinéa 4, substituer au nombre : « 2 » le nombre : « 9,5 »	Sans sort Retiré
114 séance	27/11/2025	Alexandre Dufosset RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER À l’alinéa 4, substituer au nombre : « 2 » le nombre : « 9 »	Sans sort Retiré
113 séance	27/11/2025	Alexandre Dufosset RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER À l’alinéa 4, substituer au nombre : « 2 » le nombre : « 8,5 »	Sans sort Retiré
112 séance	27/11/2025	Gaëtan Dussausaye RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER À l’alinéa 4, substituer au nombre : « 2 » le nombre : « 8 »	Sans sort Retiré
111 séance	27/11/2025	Gaëtan Dussausaye RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
110 séance	27/11/2025	Gaëtan Dussausaye RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
109 séance	27/11/2025	Laurent Jacobelli RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER À l’alinéa 4, substituer au nombre : « 2 » le nombre : « 6,5 ».	Sans sort Retiré
108 séance	27/11/2025	Laurent Jacobelli RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER À l’alinéa 4, substituer au nombre : « 2 » le nombre : « 6 »	Sans sort Retiré
107 séance	27/11/2025	Laurent Jacobelli RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER À l’alinéa 4, substituer au nombre : « 2 » le nombre : « 5,5 »	Sans sort Retiré
106 séance	27/11/2025	Romain Baubry RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER À l'alinéa 4, substituer au nombre : « 2 » le nombre : « 4,5 ».	Sans sort Retiré
105 séance	27/11/2025	Hanane Mansouri UDR	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER I. – À la première phrase, après la première occurrence du mot : « la » les mots : « date de ». II. – En conséquence, supprimer les mots : « un rapport dressant » III. – En conséquence, substituer au mot : « en » par : « dans les territoires et collectivités d’ » IV. – En conséquence, à l	Sans sort Retiré
104 séance	27/11/2025	Laurent Jacobelli RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
103 séance	27/11/2025	Laurent Jacobelli RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
102 séance	27/11/2025	Hanane Mansouri UDR	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER I. – Après la première occurrence du mot : « la » les mots : « date de ». II. – En conséquence, après le mot : « les » insérer les mots : « territoires et ».	Sans sort Retiré
101 séance	27/11/2025	Gaëtan Dussausaye RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
100 séance	27/11/2025	Edwige Diaz RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
99 séance	27/11/2025	Alexandre Dufosset RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
98 séance	27/11/2025	Hanane Mansouri UDR	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER À l’alinéa 2, après le mot : « fixé » insérer les mots : « de façon triennale ».	Sans sort Retiré
97 séance	27/11/2025	Laurent Jacobelli RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER Au début de l’alinéa 4, substituer au mot : « de » le mot : « à ».	Rejetéscrutin public
96 séance	27/11/2025	Hanane Mansouri UDR	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « territoires concernés » les mots : « collectivités d’outre-mer ».	Sans sort Retiré
95 séance	27/11/2025	Edwige Diaz RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
94 séance	27/11/2025	Claire Marais-Beuil RN	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
93 séance	27/11/2025	Vincent Trébuchet UDR	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER Après le mot : « postal », insérer les mots : « en tenant compte de l’évolution du maillage postal dans chaque territoire ».	Rejetéscrutin public
92 séance	27/11/2025	Gérault Verny UDR	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Il présente également une comparaison avec les dispositifs équivalents existant dans d’autres États ou territoires insulaires. »	Rejetéscrutin public
91 séance	27/11/2025	Hanane Mansouri UDR	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER Après le mot : « éventuels », insérer les mots : « ainsi que les coûts logistiques spécifiques liés aux particularités géographiques des territoires ultramarins ».	Sans sort Retiré
90 séance	27/11/2025	Vincent Trébuchet UDR	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Ce rapport est élaboré après consultation des collectivités territoriales des outre-mer et des représentants des usagers. »	Rejetéscrutin public
89 séance	27/11/2025	Vincent Trébuchet UDR	L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	Article PREMIER Après le mot : « unique » les mots : « assorti d’indicateurs précis d’accès au service, de qualité de distribution et de délais d’acheminement ».	Rejetéscrutin public

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