L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Amendement n° 137 Sans sort
M. Yoann Gillet RN· Séance publique· déposé le 27 novembre 2025· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 36
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Remplacer les mots "pour toutes les tranches" par "lorsque ces envois sont d’un poids inférieur à 5,5 kilogrammes".
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à porter à 5,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.