Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
41 séance	30/10/2025	Nicolas Bonnet ECOS	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics	relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics, (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
40 séance	30/10/2025	Peio Dufau SOC	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics	Article PREMIER Au début de la première phrase, insérer les mots :« Dans un délai de 6 mois ».	Rejetéscrutin public
39 séance	30/10/2025	Peio Dufau SOC	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics	Article PREMIER Après le mot : « rapport », insérer « d’évaluation ».	Rejetéscrutin public
38 séance	30/10/2025	Charles Sitzenstuhl EPR	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics	Article PREMIER Compléter l'amendement par la phrase suivante : « Le rapport prend en compte les enjeux des communes concernées. »	Sans sort Retiré
37 séance	30/10/2025	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics	relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics, Après le mot : « généralisée », insérer les mots : « rapidement effective ».	Sans sort A discuter
36 séance	30/10/2025	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics	relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics, Après le mot "généralisée", ajouter les mots "réellement effective".	Sans sort A discuter
35 séance	30/10/2025	Raphaël Arnault LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics	relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics, Après le mot "besoins", ajouter le mot "fondamentaux".	Sans sort A discuter
34 séance	30/10/2025	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics	relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics, Après le mot "publics", ajouter les mots "à destination des usagers, des accompagnants et des travailleurs".	Sans sort A discuter
33 séance	30/10/2025	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics	relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics, Après le mot "publics", ajouter les mots "à destination des usagers, des accompagnants et des travailleurs".	Sans sort A discuter
32 séance	30/10/2025	Raphaël Arnault LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics	relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics, Après le mot "gratuité" ajouter le mot "totale".	Sans sort A discuter
31 séance	30/10/2025	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics	relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics, Avant le mot "besoins", ajouter le mot "véritables".	Sans sort A discuter
30 séance	30/10/2025	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics	relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics, Avant le mot "besoins", ajouter le mot "réels".	Sans sort A discuter
29 séance	30/10/2025	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics	relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics, Remplacer le mot "hauteur" par les mots "à la mesure"	Sans sort A discuter
28 séance	30/10/2025	Raphaël Arnault LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics	relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics, Après le mot "besoins", ajouter le mot "réels"	Sans sort A discuter
27 séance	30/10/2025	Raphaël Arnault LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics	relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics, Après le mot "absence", ajouter le mot "manifeste".	Sans sort A discuter
26 séance	30/10/2025	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics	relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics, Après le mot "volonté", ajouter le mot "manifeste".	Sans sort A discuter
25 séance	30/10/2025	Charles Sitzenstuhl EPR	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics	Article PREMIER Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Il prévoit une consultation des collectivités territoriales concernées. »	Sans sort Retiré
24 séance	30/10/2025	Sandrine Rousseau ECOS	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics	Article PREMIER Rédiger ainsi la première phrase du second alinéa : « Par décret en Conseil d’État il est fixé les modalités du présent article. ».	Sans sort Retiré
23 séance	30/10/2025	Charles Sitzenstuhl EPR	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics	Article PREMIER À la fin de la seconde phrase, ajouter les mots suivants : « , ainsi que des enjeux de la commune concernée. »	Sans sort Retiré
22 séance	30/10/2025	Sandrine Rousseau ECOS	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics	relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics, Substituer au mot : « maintien » les mots : « statu quo ».	Sans sort A discuter
21 séance	30/10/2025	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
20 séance	30/10/2025	Sandrine Rousseau ECOS	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics	Article PREMIER À la seconde phrase, substituer aux mots : « du parc de stationnement gratuit » par les mots : « des modes de dépose et de stationnement gratuit pour les différents modes de mobilité ».	Sans sort Retiré
19 séance	30/10/2025	Sandrine Rousseau ECOS	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
18 séance	30/10/2025	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics	Article PREMIER Compléter la seconde phrase par les mots : « dont le mode de calcul est déterminé après avis du ministre en charge du budget »	Sans sort Retiré
17 séance	30/10/2025	Raphaël Arnault LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics	Article PREMIER À la seconde phrase, après le mot : « établissement » insérer les mots : « , de la distance entre le parking et l’établissement »	Sans sort Retiré
16 séance	30/10/2025	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics	Article PREMIER Après le mot : « établissement » insérer les mots : « après avis des agences régionales de santé ».	Sans sort Retiré
15 séance	30/10/2025	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics	Article PREMIER Après le mot : « capacités » insérer les mots : « et des parkings déjà existants ».	Sans sort Retiré
14 séance	30/10/2025	Raphaël Arnault LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics	Article PREMIER Après le mot : « gratuit » insérer les mots : « à destination des malades, des personnes accompagnants et des soignants et salariés ».	Sans sort Retiré
13 séance	30/10/2025	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics	Article PREMIER Après le mot : « gratuit » insérer les mots : « à destination des usagers, des accompagnants et des travailleurs ».	Sans sort Retiré
12 séance	30/10/2025	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics	Article PREMIER Après le mot : « gratuit » insérer les mots : « à destination des patients, des visiteurs et des personnels ».	Sans sort Retiré
11 séance	30/10/2025	Raphaël Arnault LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics	Article PREMIER À la fin de la première phrase substituer aux mots : « cet article » les mots : « des alinéas précédents »	Sans sort Retiré
10 séance	30/10/2025	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics	Article PREMIER À la seconde phrase, après le mot : « établissement », insérer le mot : « de santé »	Sans sort Retiré
9 séance	27/10/2025	Sandrine Rousseau ECOS	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics	relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics, Rédiger ainsi le titre : « relative à l’absence de volonté de refinancer l’hôpital public à hauteur de nos besoins en santé et à une gratuité généralisée des parkings d’hôpitaux publics ».	Sans sort A discuter
8 séance	27/10/2025	Sandrine Rousseau ECOS	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics	Article PREMIER Le Gouvernement remet un rapport au Parlement afin d’établir combien représentent les ressources liées aux solutions de stationnement dans l’ensemble des recettes des hôpitaux. Celles-ci y sont déclinées selon la taille des hôpitaux et par type de structure publique hospitalière.	Rejetéscrutin public
7 séance	27/10/2025	Raphaël Arnault LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics	relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics, Au titre, substituer aux mots : « relative à » les mots : « qui prétend de façon mensongère instaurer ».	Sans sort A discuter
6 séance	27/10/2025	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics	relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics, Au titre, après le mot : « la », insérer le mot : « fausse ».	Sans sort A discuter
5 séance	27/10/2025	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics	relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics, Rédiger ainsi le titre : « visant à garantir la gratuité de quelques places de parking dans 20 ans ».	Sans sort A discuter
4 séance	27/10/2025	Raphaël Arnault LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics	relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics, Rédiger ainsi le titre : « visant à garantir la gratuité partielle des parkings des hôpitaux publics dans 20 ans ».	Sans sort A discuter
3 séance	27/10/2025	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics	relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics, Rédiger ainsi le titre : « visant à garantir une gratuité partielle des parkings des établissements publics de santé ».	Sans sort A discuter
2 séance	27/10/2025	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics	relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics, Rédiger ainsi le titre : « relative au maintien des parkings payants à l’hôpital ».	Sans sort A discuter
1 séance	23/10/2025	Laurent Wauquiez DR	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application de cet article. Il précise notamment la taille minimale du parc de stationnement gratuit rendu obligatoire par le premier alinéa, en fonction des capacités de l’établissement et les éventuelles compensations d	Sans sort Retiré
AS2 soc	17/10/2025	Sylvie Bonnet DR	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics	Article PREMIER I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot : « public ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code	Sans sort Retiré
AS1 soc	17/10/2025	Sylvie Bonnet DR	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics	Article PREMIER I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « compense », insérer le mot : « intégralement ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les taba	Adopté

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